Interventions sur "alimentaire" de Franck Montaugé

... Il vient répondre à une attente forte du monde agricole, car le nombre de bêtes perdues chaque année du fait de l’absence de ce type de service est de plus en plus important. Selon l’interprofession, 50 000 bovins sont accidentés annuellement. La prise en charge rapide de ces animaux accidentés est nécessaire pour des raisons à la fois de souffrance animale, de risque sanitaire et de gaspillage alimentaire.

Cet amendement vise à préciser que le PNNS, qui est élaboré tous les cinq ans par le Gouvernement, fixe des objectifs clairs en matière de réduction des taux de matières grasses, de sucre et de sel par famille de produits alimentaires. Il s’agit bien entendu de répondre à l’explosion du phénomène d’obésité en France, particulièrement chez les jeunes, en renforçant le rôle stratégique de l’État dans ce domaine. Je veux ajouter quelques chiffres à ceux qui ont déjà été évoqués : 50 % des adultes sont en surpoids, dont 17 % de personnes obèses. Chez les enfants, ces taux s’élèvent respectivement à 17 % et à 4 %. Il faut préci...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la logique de notre amendement précédent, vise à encadrer le marketing alimentaire à destination des mineurs sur internet. Depuis plusieurs années, l’OMS tire la sonnette d’alarme et appelle à limiter les effets néfastes, auprès du grand public, des publicités pour des aliments peu sains. Il paraît aujourd’hui indispensable de mettre en place un encadrement sur internet et les médias délinéarisés, dont les jeunes publics sont de plus en plus friands. Ainsi, nous proposons qu...

...tantanée de la valeur hypothétiquement regagnée en améliorant les relations commerciales est, hélas, bien réel ; il doit mobiliser notre attention. Le premier rapport pourrait donc utilement exposer la vision et le plan d’action du Gouvernement pour préserver le potentiel d’innovation et de développement de nos agricultures, tout en répondant aux attentes de nos concitoyens en matière de qualité alimentaire.

Cet amendement vise à rétablir l’article 11 quater, supprimé en commission par Mme la rapporteur, qui prévoyait que les services gestionnaires des services de restauration scolaire, universitaire et des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans soient tenus d’informer et de consulter régulièrement les usagers sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. Cet article a été supprimé, non pas pour des raisons de fond, mais au motif qu’il était désormais intégré par l’amendement de Mme la rapporteur à l’article 11. Toutefois, cet amendement ayant été rejeté, il convient de rétablir cet article. Tel est l’objet de cet amendement, dont les dispositions ne diffèrent de celles qui ont été présentées par M. Gontard qu...

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les organisations interprofessionnelles reçoivent un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il ne s’agit pas de remettre en cause la logique actuelle du texte qui consiste à donner un rôle moteur aux organisations interprofessionnelles, en leur laissant l’initiative de la proposition de ces indicateurs. Nous sommes favorables à cette démarche, nous l’avons déjà dit, qui leur donnera davantage de pouvoirs, mais aussi de responsabilités. Toutefois, nous pensons que certaines organisat...

...et évaluons très peu les politiques publiques. C’est le sens de l’amendement que nous présentons. Monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi il résulterait de l’article 5 quater du projet de loi que notre amendement serait satisfait. Aux termes de cet article, l’Observatoire donne « un avis sur des indicateurs de coûts de production ou des indicateurs de prix des produits agricoles et alimentaires ou des méthodes d’élaboration de ces indicateurs » ; il sera aussi chargé de fournir des indicateurs appropriés. En revanche, rien n’est prévu en matière d’évaluation. Monsieur le ministre, je suis de ceux qui pensent que la mission d’évaluation des politiques publiques doit être assumée pleinement par le Parlement, avec ses moyens. Reste que le Parlement ne pourra pas l’exercer de manière comp...

Je m'attendais à cette réaction sur cette demande d'un énième rapport... Le but est d'attirer l'attention sur cette technique, qui se développe, et qui permet de retracer la création de valeur d'un produit ou d'une denrée sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de nous faire mieux connaître les mécanismes de formation des prix. Cela permet d'intervenir afin de corriger les choses dans l'intérêt des producteurs. En matière de big data agricoles, nous ne sommes pas en avance. L'amendement COM-240 n'est pas adopté.