Interventions sur "forêt" de Franck Montaugé

... ne le crois pas, et une grande loi foncière serait nécessaire pour traiter cette question d’intérêt national. Au regard des enjeux que je viens d’évoquer, monsieur le ministre, votre action dans les mois à venir nous permettra de porter une appréciation fondée sur votre politique agricole effective. En l’état, nous ne pourrons pas approuver les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du Casdar.

Le débat est très intéressant. Je veux vous poser une question, monsieur le ministre : dans l’hypothèse d’une discussion relative au foncier agricole, allez-vous intégrer la question de la forêt française, privée en particulier, pour faciliter les regroupements et dynamiser son exploitation, afin d’en faire encore davantage une filière de création de valeur, comme vous l’avez appelé de vos vœux voilà quelques instants ?

...grands enjeux de transformation auxquels l’agriculture de notre pays est confrontée que le budget présenté aujourd’hui par le Gouvernement doit être apprécié. Le revenu des agriculteurs, l’accompagnement de la transformation agroécologique des exploitations, la compétitivité des filières, la gestion des risques, le budget et la gouvernance de la future PAC, la stratégie politique en faveur de la forêt et de la filière bois, l’anticipation des conséquences du Brexit pour la pêche : voilà les sujets sur lesquels notre appréciation doit porter. Pour ce qui est du revenu agricole, l’évaluation des premiers effets de la loi Égalim par nos collègues rapporteurs fait apparaître, à mi-parcours de l’expérimentation et du point de vue des producteurs, une inefficacité totale. À l’époque, tout en parta...

...e les frais, ou du « verdissement », dont l’accompagnement pourrait être sensiblement amoindri, ce qui retardera d’autant la transition vers un modèle durable d’agriculture. On sait d’ores et déjà que le Brexit aura une incidence sensible sur le budget de la PAC. La pêche est, à cet égard, un autre sujet particulièrement préoccupant, qui nécessite d’anticiper. La politique déployée en matière de forêts et de soutien à la filière bois ne nous paraît pas non plus adaptée aux enjeux et au potentiel de notre pays. Pour rattraper une partie de notre retard, il est nécessaire de rétablir les moyens du fonds stratégique de la forêt et du bois. Aussi proposerons-nous un amendement visant à allouer près de 2, 5 millions d’euros supplémentaires à ce fonds. Les moyens du Centre national de la propriété ...

Cet amendement vise à rétablir les crédits absolument nécessaires au Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin que nous puissions mener une politique à la hauteur de ce que prévoient les orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois. Par rapport à d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, nous sommes très en retard. Nous sous-exploitons le potentiel extraordinaire de notre forêt. Ce fonds stratégique doit permettre d’investir, d’innover, de mener des ac...

...s réaliste. Le pensez-vous également et comment peut-on vous aider à le corriger avant 2020 ? Ma seconde question concerne la rémunération des services rendus. Je suis membre du groupe de suivi de la politique agricole commune au Sénat et nous proposons la création d'une prestation pour service environnemental rendu par l'agriculture à la société en général, et en particulier pour le climat. La forêt séquestre le carbone et cela mériterait d'être valorisé. Beaucoup d'exploitants agricoles qui possèdent des forêts pourraient être intéressés. Avez-vous réalisé des études pour chiffrer et valoriser la contribution de l'exploitant agricole détenteur de forêt au regard des enjeux climatiques ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques points près, que j’aborderai, deux mots caractérisent le budget agricole général et celui de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qui nous sont présentés : continuité et attente. Continuité, parce que les orientations majeures de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – je pense à l’objectif de transition agroécologique et à la conciliation des enjeux de performance économique, sociale et environnementale – sont confirmées. Attente, parce qu’aucune mesure répondant fondamental...

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois, tels qu’ils avaient été votés dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Ce fonds, créé par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en 2014, a en effet un rôle majeur pour notre politique forestière. Par cet amendement, il s’agit de modifier la répartition des crédits entre les différents programmes, pour ce qui concerne tant les autorisations d’engagement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés. Deux sont propres à la politique agricole. Le premier est l’amélioration structurelle de la performance économique, sociale et environnementale de l’appareil de production, dans la coexistence de modes et d’organisations de production différents, mais complémentaires pour répondre à la variété des...

... de production – le PIA y contribue ; et simplifier les normes. Au total, en trois ans, 3 milliards d’euros seront investis dans l’agriculture et l’élevage. Notons que tous les moyens de financement de ces mesures ne relèvent pas du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’appréciation stricte des programmes de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne permet pas d’en rendre compte, mais je vous invite, mes chers collègues, à les considérer pour apprécier le soutien à l’action menée. Dans cette intention, je souligne l’exonération, à partir de 2016, de la taxe sur le foncier non bâti et de la cotisation foncière des entreprises accordée pour les projets pionniers de méthanisation agricole, la pause dans le prélèvement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir pour la première fois à cette tribune sur l’agriculture. Avant d’aborder les points essentiels du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », permettez-moi de rappeler quelques éléments importants. Avec 1, 623 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et 1, 419 milliard d’euros de crédits de paiement, le programme 154 représente 50 % du total des autorisations d’engagement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». J’observe d’abord que ce budget est en parfaite adéquation avec ...