Interventions sur "nucléaire" de Franck Montaugé

Le groupe SER partage l'argument central à l'origine de cette motion tendant à opposer la question préalable. Ce projet de création d'une autorité de sûreté nucléaire de radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes éthiques et déontologiques de fonctionnement des processus scientifiques et techniques, comme les perspectives de gestion des personnels et des carrières, ne permettent pas d'apporter au législateur les garanties nécessaires. Tous les organismes et parties prenantes amenés à s'exprimer sur la g...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je voudrais ici rappeler le contexte et les objectifs qui étaient les nôtres lors de la discussion de ce texte visant à accélérer la construction d’installations nucléaires sur des sites existants ou à leur proximité. Le contexte, c’est celui de cinq années de désintérêt, de tergiversations au plus haut niveau de l’État, débouchant en février 2022 sur une décision de commande ferme de six EPR 2 et de mise à l’étude de huit unités supplémentaires, avec l’espoir d’une hypothétique mise en service, dans le meilleur des cas, en 2035, et sans avoir lancé de débat ou de...

...es modes de transport et de l’habitat, ou encore l’inflation, puisque l’énergie est au cœur de son mécanisme. Avant l’envolée des prix de l’énergie liée à la crise géopolitique en Europe, une crise de l’offre était déjà là. Vous n’avez pas voulu la prendre en compte, madame la ministre. Depuis trop longtemps, l’entreprise nationale EDF est ponctionnée par l’Arenh, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et ce mécanisme la place aujourd’hui dans une position presque inextricable. Votre gouvernement est resté sourd aux appels de son PDG, que vous aviez pourtant nommé. Le quinquennat aurait dû être mis à profit pour engager la concertation avec les Français et le Parlement sur la stratégie sur l’énergie et le climat, préalable à la loi de programmation quinquennale et à la PPE qui en e...

En écoutant attentivement les uns et les autres, j’ai parfois l’impression que certains se bercent de mots… Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur un point précis. Aujourd’hui, les autorisations d’exploitation des installations de production d’énergie nucléaire sont limitées à 63, 2 gigawatts. Si vous en avez connaissance – je ne doute pas que vous ayez des informations à ce sujet –, quels seront les effets du grand carénage, qui conduira à l’arrêt de certains réacteurs pour des raisons techniques sur le fondement des avis rendus par l’Autorité de sûreté nucléaire ? Il me semble que ce n’est pas neutre, alors que nous avons à nous prononcer sur ces deux...

Cet article dispense de permis de construire les travaux d’adaptation ou de réfection des réacteurs nucléaires existants, notamment de ceux qui sont engagés dans le programme de grand carénage. En cohérence avec nos positions précédentes concernant le périmètre du texte, il n’y a pas lieu, à nos yeux, de revoir le régime des autorisations d’urbanisme relatives aux travaux nécessaires au fonctionnement et à la mise à niveau des installations nucléaires existantes.

Concernant la PPE, l'hypothèse la plus favorable au nucléaire avancée par Réseau de transport d''électricité (RTE) prévoit une puissance installée de 51 gigawatts (GW), dont 24 GW issus du parc nucléaire historique. Or vous avez indiqué vouloir fermer douze réacteurs.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors d’un récent débat avec le Gouvernement, SNBC et PPE auraient dû constituer le point d’entrée de la politique énergétique de la France. À défaut, nous débattons aujourd’hui, sans connaître vos objectifs précis, du déploiement de certaines énergies renouvelables, nous débattrons demain du nouveau nucléaire, et après-demain, peut-être, de l’hydraulique. Dans ce contexte flou et pour le moins problématique, rarement projet de loi gouvernemental aura été autant modifié sur le fond par les commissions du Sénat et leurs rapporteurs – que je salue –, et à la suite des nombreuses observations du Conseil d’État. Il fallait qu’il le soit, tant il nous est apparu comme approximatif et imprécis sur bien des...

Je n'ai pas compris sur quel mandat du Gouvernement repose votre candidature. Quel est votre projet organisationnel : comptez-vous conserver un groupe intégré, ou plutôt filialiser le nouveau nucléaire ? Que comptez-vous faire du projet « Hercule », devenu « Grand EDF » ? Et pour redresser les comptes de l'entreprise ? Si l'Arenh n'était pas supprimé, comment vous adapteriez-vous ? Allez-vous vers une prise en compte des coûts de production complets du mix énergétique national ? Pour la gouvernance elle-même, allez-vous vers un modèle dual, avec un président et un directeur général ? Enfin, com...

...dame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la politique énergétique nationale exige cohérence, constance et résolution. Or le moins que l’on puisse dire, c’est que, depuis trop longtemps, les gouvernements n’ont pas eu cette exigence pour notre pays. Je ne développerai pas les tergiversations et les atermoiements du Président de la République en matière de politique nucléaire. En revanche, alors qu’il nous faut actualiser rapidement la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie, vous nous présentez un projet de loi, nécessaire au demeurant, mais technique, centré sur les procédures. Quelle est votre logique ? Pourquoi ce saucissonnage, alors que les Français et leurs élus ont besoin de lisibilité et de partage des objectifs ...

...s le ministre chargé de l’énergie aurait la faculté de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales à gaz. Si notre groupe est conscient de la nécessité de mettre en place des dispositifs exceptionnels, afin que le Gouvernement puisse sécuriser nos approvisionnements électriques et gaziers face au manque de disponibilité de notre parc électronucléaire et aux menaces qui pèsent sur nos importations de gaz naturel, en provenance de Russie notamment, il estime que la durée de tels dispositifs exceptionnels ne doit pas être excessive. Sans visibilité sur l’issue du conflit en Ukraine, il nous semble disproportionné de prolonger le dispositif au-delà de deux ans, d’autant que la production d’électricité par la combustion de gaz naturel ne constitu...

...rgie, notamment fossile, et des effets d’aubaine qui l’accompagnent. En 2021, cette même entreprise a engrangé plus de 14 milliards d’euros de bénéfices. Si l’on en croit la tendance trimestrielle, ce résultat sera dépassé en 2022. On peut s’en réjouir ; le contraste n’en est pas moins saisissant. Pourtant, ce grand groupe, dont les profits explosent, bénéficie d’un droit de tirage sur l’énergie nucléaire historique à un prix particulièrement faible – 42 euros le mégawattheure –, qui n’a pas bougé depuis 2012 : aucune augmentation n’a eu lieu, pas même pour rattraper l’inflation. Force est de constater que cette situation entraîne des effets d’aubaine. L’Arenh constitue en réalité une subvention par l’opérateur historique et public, EDF, de ses concurrents : TotalEnergies n’est pas le seul concer...

Nous proposons également de limiter à 100 térawattheures le volume annuel maximal d’Arenh. J’ajoute à ce qu’a dit notre collègue Fabien Gay qu’il nous semble nécessaire et évident, dans la situation actuelle, de tenir compte de l’état du parc nucléaire. Pour mémoire, je rappelle que la commission Champsaur, en son temps, pour déterminer ce plafond de 100 térawattheures, avait tenu compte du potentiel de production du parc nucléaire, ce plafond correspondant à 25 % dudit potentiel. Pour l’ensemble de ces raisons, nous estimons nécessaire de revoir l’Arenh dans son ensemble et, pour se conformer au droit européen, de limiter son plafond annuel ...

J’ajoute à ce que vient de dire notre collègue que la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », qui a créé le dispositif de l’Arenh, limitait ce volume à 25 % de la production du parc nucléaire historique. Aujourd’hui, à la suite du relèvement du plafond décidé par le Gouvernement, nous en sommes à 40 % ! Compte tenu de son niveau de disponibilité, c’est sans lien avec la capacité de production réelle de ce parc. C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, limiter le plafond de l’Arenh à 25 % de la production du parc nucléaire français.

Le CEA travaille-t-il sur le sujet de la transmutation nucléaire, un moyen de réduire la durée de vie - donc la durée de stockage - des déchets nucléaires ? L'abandon du programme Astrid signe-t-il la fin de cet axe de recherche ? Le pilotage du PEPR consacré à la cybersécurité a été confié au CNRS, au CEA et à l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Quel est votre point de vue sur ce sujet ? Les opérateurs nouent de...

Madame la secrétaire d’État, le risque zéro n’existant pas, la sûreté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020, j’interrogeais le ministre de la santé, par une question écrite, sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaires pour protéger le système thyroïdien des populations en cas d’accident nucléaire. L’iode stable est prioritairement destiné ...

...ètres suffisamment étendus, de simulations opérationnelles impliquant les parties prenantes concernées, au premier rang desquelles la population à protéger. Par des mesures immédiates d’anticipation, on peut éviter de se retrouver dans une crise sanitaire. Il faut que l’État prenne à bras-le-corps ce sujet, pour notre population et pour l’acceptabilité, actuelle et à venir, du mode de production nucléaire.

...Franck Montaugé . Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Elle est intéressante, mais vous n’avez pas répondu à la question centrale que je vous posais : les investissements des agriculteurs français entreront-ils dans la taxinomie – ou taxonomie – européenne afin d’avoir accès à des prêts bonifiés ? J’ajoute que cette même question concerne d’autres secteurs économiques comme le nucléaire.

Je veux être sûr de bien comprendre, notamment le caractère transitoire de l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui déterminera le futur mix électrique, la France va investir dans de nouveaux réacteurs. C'est un projet à long terme. Comment cet effort va-t-il intégrer cette taxonomie dans la durée ? On connaît les enjeux : il s'agit d'accéder à des financements préférentiels dits « verts », mais ce point très i...

Concernant la taxonomie, pourquoi une négociation est-elle en cours, dans certains pays européens, entre le nucléaire et le gaz, alors que le niveau d'émission de CO2 du nucléaire, même s'il fait l'objet de débats, est très inférieur à 100 grammes par kilowattheure ? La réussite de la PPE passe par les territoires. Je constate que, dans le Gers, toutes les énergies renouvelables suscitent des problèmes ; en matière de solaire, de méthanisation ou d'éolien, beaucoup de projets sont bloqués. L'État local a un rôl...

Pourquoi la France refuserait-elle l'entrée du gaz si cela permettait d'obtenir celle du nucléaire en contrepartie ?