Interventions sur "consommation" de François Bonhomme

Dans le même esprit, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons concernées. Cette taxe dite de nouvelle génération visait à lutter contre la surconsommation de sucres ajoutés – riches en calories et sans véritable valeur nutritionnelle – qui entraînent dans le temps l’apparition de nombreuses maladies et pathologies comme l’obésité, le diabète, les accidents vasculaires cérébraux et maladies cardiovasculaires ou encore des problèmes bucco-dentaires. En outre, les études épidémiologiques anciennes et récentes confirment toutes que le sucre favorise la...

...pathologies avec des patients de plus en plus jeunes est une évolution majeure des dernières années. Et vous nous dites, madame la ministre, que nous devons encore attendre avant de disposer d’une évaluation de ce phénomène ! Vous semblez ne pas vouloir regarder la réalité en face. Vous prenez une lourde responsabilité – et je ne parle pas seulement des « bébés coca », car les conséquences de la consommation de sucre touchent toute la société. Les explications sont largement économiques : la tonne de sucre coûte très peu cher, environ 25 euros, si bien que les industriels en mettent partout ! Madame la ministre, l’État devrait être un peu plus vigilant et s’interroger sérieusement sur les mesures à adopter pour contrer ce phénomène.

Cet amendement vise à limiter l’exposition des jeunes publics aux messages publicitaires concernant les produits à faible qualité ou intérêt nutritionnel. Le marketing alimentaire à destination des enfants et des adolescents fait malheureusement la promotion de denrées alimentaires à faible intérêt nutritionnel. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de produits ultratransformés, favorise la survenance de pathologies chroniques – nous en avons parlé. Certes, la publicité est interdite sur les programmes pour la jeunesse des chaînes publiques, mais les autres espaces de diffusion restent très nombreux et les mesures d’autorégulation des professionnels demeurent trop timorées. De plus, le marketing alimentair...

...tique commerciale trompeuse par omission, plus facile à caractériser. L’article 6 de la présente proposition de loi répond ainsi à une nécessité qui ne saurait être ignorée ; il permet de rendre opérant le délit d’obsolescence programmée, aujourd’hui complètement inapplicable, en supprimant l’un des deux critères requis pour le caractériser. En effet, à ce jour, l’article L. 441-2 du code de la consommation définit l’obsolescence programmée « par le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ». L’article 6 prévoit la suppression d’un des deux critères d’intentionnalité, celui de l’intention délibérée d’augmenter le taux de remplacement du terminal, afin que l’obs...

Cet amendement vise à exonérer de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) la part d’électricité autoproduite pour les projets d’autoconsommation collective au même titre que pour l’autoconsommation individuelle. Il s’agit d’inciter la CRE à supprimer la majoration de la composante de soutirage du Turpe spécifique sur la part autoproduite, afin d’alléger de manière d’autant plus significative les charges sur les projets d’autoconsommation collectiv...

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies parlait de la Martinique comme d’un « mauvais élève ». Il indiquait que la consommation y était bien supérieure à la moyenne nationale et que l’alcool y était responsable de l’accidentologie mortelle dans un cas sur deux.

Cet amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées prévues à l’article 1613 ter, telle qu’elle avait été conçue dans la loi du 30 décembre 2017. La réduction de la consommation de sucres, notamment de boissons sucrées, constitue un enjeu majeur de santé publique, largement reconnu sur le plan scientifique. Dans son rapport de décembre 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que « la contribution des sucres à l’excès d’apport énergétique ne doit pas être négligée, notamment pour le diabète de typ...

...xe. Or elle a tout de même près de deux ans ! Depuis, la situation a évolué. On sait que certains distributeurs de boissons ont réduit la taille des contenants, qu’ils ont commencé à diminuer légèrement la teneur en sucre, mais la moindre des choses serait d’évaluer précisément la situation. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens et réduire les teneurs en sucre, comme d’ailleurs on réduit la consommation de tabac, madame le ministre. Je suis surpris de vous entendre dire qu’il ne s’agit pas d’une taxe comportementale. C’en est une ! Elle a été instaurée dans le but non pas d’assurer de nouvelles recettes fiscales, mais de modifier les comportements à l’égard des principaux pourvoyeurs en sucres que sont les boissons sucrées, dont on connaît aujourd’hui les effets. En quarante ans, la consommatio...

...s son rapport de septembre 2018, la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, sa qualité nutritionnelle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, l’impact social et environnemental de sa provenance – autrement dit, le rapport sur la malbouffe – préconisait de définir dans la loi des objectifs quantifiés et de réduire à 25 grammes par jour, contre 35 grammes aujourd’hui, la consommation de sucre, pour chaque catégorie de produits, en se fondant sur les recommandations de l’OMS. Il est avéré qu’une surconsommation d’aliments industriels, notamment de produits ultra-transformés, favorise la survenance de maladies chroniques et, en particulier, une hausse de la prévalence de l’obésité, laquelle, je le rappelle, touche 16 % de la population, ce taux étant en augmentation. L’OMS a i...

... aussi, à l’instar de Nestlé, de développer leur propre indicateur pour brouiller les pistes. Heureusement, entre-temps, nous avons vu émerger un phénomène social qui s’appelle Yuka. L’application est passée de 1 million à 9 millions d’utilisateurs. Cette tendance traduit la volonté de chacun de savoir ce qu’il consomme. C’est bien parce que ces millions de personnes ont pris conscience de leur consommation de sucre que quelques industriels, notamment Fleury Michon, ont été poussés à évoluer, mais d’autres essaient encore de contourner le Nutri-score. Madame Jasmin, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt. Vous dites que l’on va taxer les plus pauvres, reprenant ainsi un argument avancé par Mme la ministre voilà quelques mois. Or c’est précisément parce que ces sucres cachés touchent les plus pa...

Je veux apporter une précision à l’intention de notre collègue Ronan Dantec. Je comprends le besoin de sobriété. Celui-ci doit être général et doit aussi s’appliquer aux écrans lumineux, notamment la nuit, quand peu de personnes, par définition, les regardent. En revanche, je ne comprends pas la manière dont M. Dantec compare la consommation d’un panneau publicitaire à celle de trois familles : le bilan carbone doit tout de même être fait de façon complète : il faut comparer celui des écrans et celui des affiches en papier. Cet élément doit tout entrer en ligne de compte dans l’appréciation. Enfin, l’expression « pollution lumineuse » ne me paraît pas tout à fait adaptée : ces dispositifs publicitaires suscitent plutôt une nuisance ...

Mon amendement n° 10 circonscrit les relations contractuelles exclues de la compétence du médiateur territorial. Ainsi, il serait incompétent pour traiter des litiges relevant du code de la commande publique et du champ de la médiation de la consommation. Il pourrait, en revanche, traiter des différends relatifs aux autres relations contractuelles comme, par exemple, ceux relatifs à l'occupation domaniale. L'amendement n° 10 est adopté. Mon amendement n° 11 précise que la nomination du médiateur territorial relève de l'exécutif local. L'amendement n° 11 est adopté. Mon amendement n° 14 prévoit la cessation de plein droit des fonctions d'un ...

L'amendement n° 6 rectifié ter restreint l'exception contractuelle aux contrats à but lucratif. Il est satisfait par mon amendement n° 10, adopté au même alinéa, qui limite l'exclusion contractuelle aux contrats de la commande publique et relevant de la médiation de la consommation. J'en propose le retrait ou, à défaut, y serais défavorable.