Interventions sur "taxe" de François Bonhomme

Je n’ai pas non plus d’appétence particulière pour les rapports, mais il serait dommage que la taxe sur les sodas ne puisse être évaluée que trois ans après son entrée en vigueur, comme l’a évoqué Mme la ministre. Loin de moi l’idée de vous accuser de faire preuve d’attentisme, madame la ministre, mais j’aimerais que l’on réagisse plus vite et que nos intuitions soient étayées par une étude du ministère. Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.

...tous les orateurs, et je dois dire que les arguments de santé publique ne me laissent pas indifférent. Tout le monde a assisté aux ravages du jeudi, du vendredi et du samedi soir dans ces grandes villes. Or ces premix constituent une porte d’entrée vers une alcoolisation massive, rapide et très forte. Nous devons en être conscients, au moment où nous décidons de l’éventuelle suppression de cette taxe sur les premix, et c’est pourquoi je suis favorable à cette taxe. Ces boissons excessivement sucrées brouillent les frontières habituelles et ont d’importants effets en termes d’obésité. Le corps n’est pas disposé à recevoir aussi rapidement des quantités si massives de sucre. Cela cause des dégâts en dehors de l’alcoolisation, notamment en termes de diabète. Par ailleurs, comme l’a dit justeme...

...t douteuse au regard des principes d’autonomie fiscale et territoriale des ressources, principes qui fondent le pouvoir fiscal des collectivités territoriales, mais ce mécanisme atteindra nécessairement ses limites au fur et à mesure de la fermeture des réacteurs parvenus à échéance de leur durée d’exploitation. Ce fonds peut et doit également être alimenté par l’État, notamment par le biais des taxes sur la transition écologique. Il est en effet anormal que seuls 19 % de la hausse de la TICPE soient affectés à la transition écologique, les 81 % restants étant affectés au désendettement de l’État, alors que les territoires financent seuls la fermeture des centrales.

L’amendement n° I-82 vise une nouvelle ponction par l’État sur les ressources du DEFI, ce qui pose la question de la nature et de la définition des taxes affectées. Cette situation est la même dans de nombreux domaines. On donne un coup de rabot à tous les étages ! Il arrive cependant un moment où ce système ne fonctionne plus. Dans le secteur de la mode, que l’on dit d’excellence, où le DEFI soutient le savoir-faire, l’innovation et la création, ces ponctions à répétition ne sont pas sans conséquence en termes de fonctionnement. Cette nouvelle ...

...icité, elle met un terme à une forme d’anarchie qui régnait sur des dispositifs commerciaux de tous ordres créés par d’anciens publicitaires et complètement disproportionnés par rapport au résultat. Il s’ensuivait une course à l’affichage des enseignes et, concomitamment, une pollution visuelle. Aujourd’hui, les choses se sont disciplinées, ce qui est tout de même une bonne chose. Ensuite, cette taxe procure aux collectivités une ressource supplémentaire, qui est dynamique. Enfin, on ne va pas supprimer un dispositif qui a trouvé sa place au seul motif qu’on n’arrive pas encore à taxer correctement le e-commerce.

...nstate-t-il simplement son état de décès, ou sa sédation profonde et continue, pour employer une expression d’un autre domaine. Je ne suis pas sûr qu’on en soit aux soins intensifs, mais l’on n’en est pas loin. Une question, surtout, doit être posée au Gouvernement : a-t-il l’intention, un jour ou l’autre, de remettre sur la table, notamment, la question du financement des infrastructures ? L’écotaxe, quoi qu’on en pense, reviendra dans le débat. Cet amendement, peut-être d’appel, nous permet donc d’interroger le Gouvernement sur sa stratégie. Manuel Valls posait déjà ce diagnostic, mais avait affirmé que des mesures fortes seraient prises pour le financement de cette agence. Aujourd’hui, nous en sommes là, rien n’a avancé. Il faudrait tout de même avoir une meilleure lisibilité et redéfinir ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d’État, ministre de l'intérieur. Lundi dernier, le Président de la République est venu ici, au Sénat, se faire le messager de mauvaises nouvelles pour les collectivités locales : une baisse de 13 milliards d’euros de leurs dépenses, la suppression de la taxe d’habitation et une diminution du nombre des élus locaux. D’abord, une nouvelle ponction de l’État sur les budgets des collectivités locales viendrait s’ajouter aux efforts déjà réalisés par celles-ci, à savoir une baisse de 11 milliards d’euros de 2014 à 2017. Cette annonce est faite sans contrepartie, sans réforme de fond et risque assurément d’affaiblir une nouvelle fois la capacité d’action ...

...n vient compléter les célèbres anaphores présidentielles… Monsieur le secrétaire d'État, dès le mois de septembre dernier, le Gouvernement révélait ses plans en vue d’honorer ses promesses de financement à l’égard de l’audiovisuel public en 2016. Ne souhaitant pas augmenter la redevance au-delà de 1 euro, pour tenir compte de l’inflation, il faisait part de son intention de relever le taux de la taxe dite « Copé » dont s’acquittent tous les fournisseurs d’accès à internet en fonction de leur chiffre d’affaires, pour le faire passer de 0, 9 % à 1, 2 %. Foin des promesses, donc ! Qui pis est, par le biais d’un amendement, nos collègues députés ont encore alourdi la taxe en en fixant le taux à 1, 3 % du chiffre d’affaires, soit au total une augmentation de 45 % par rapport au dispositif de 2009...