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...ments prennent souvent le pas sur les enjeux relatifs à la production d’énergie renouvelable, sans qu’il y ait de conciliation suffisante ni d’équilibre entre les intérêts. Cet amendement vise donc à réviser les procédures administratives afin que l’exploitation des ouvrages hydrauliques permette d’accélérer la production d’énergie renouvelable et, à terme, d’atteindre les objectifs nationaux de transition énergétique. Afin de garantir une cohérence accrue de la politique nationale en matière de production d’énergie, nous proposons que les décisions administratives portant atteinte aux conditions d’exploitation des ouvrages hydrauliques soient approuvées par arrêté du ministère chargé de l’environnement.
...urs d’un même territoire : entreprises, bailleurs sociaux, collectivités… Je le rappelle, 70 % des projets privés d’éoliennes sont freinés par des recours au tribunal par les locaux. Enfin, il vise à augmenter les rendements des projets d’EnR à l’échelle locale. Pour 1 euro investi, 2, 5 euros profitent directement au territoire. De tels projets pourraient donc être un catalyseur essentiel de la transition énergétique des territoires.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, conséquence de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a pour objectif le développement de la mobilisation et de l’utilisation de la biomasse, qu’elle soit forestière, agricole ou de déchets, en énergie, notamment pour atténuer le changement climatique, tout en respectant l’articulation des usages entre ses différents débouchés. Dès lors, la France possédant une importante ressource en biomasse, cette stratégie ...
...commission des affaires économiques prévoyant de « caler » la réduction de la part du nucléaire sur la fin de vie de nos centrales les plus anciennes me paraît tout à fait pertinente. Permettez-moi un dernier mot sur la forme du débat. À l’ouverture de cette discussion, madame la ministre, vous avez fait distribuer une plaquette de communication, estampillée par votre ministère, intitulée La transition énergétique, mode d’emploi. Quelle ne fut pas ma surprise d’y voir figurer noir sur blanc les dispositions dont précisément nous nous apprêtons à discuter ce soir. Par exemple, concernant la diversification des sources énergétiques, je lis, à la page 23 : « La loi permet de diversifier les sources d’énergie pour ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité à l’horizon 20...