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...éagir aux propos d'Eliane Assassi : sur les principes, nous partageons globalement tous ici l'objectif de renforcer le lien de confiance avec la population et de ne pas stigmatiser les forces de police, mais cela ne se joue pas qu'au travers d'une loi. À la faveur de campagnes d'affichage, certains groupes sociaux attaquent la police de manière systématique, essayant de lui attribuer des faits de violence. Je pense aux deux dernières campagnes d'affichage de la CGT. Je rappelle que la première d'entre elles montrait un insigne de CRS baignant dans une flaque de sang et était titrée : « La police doit protéger les citoyens et non les frapper. » La seconde était tout aussi significative : on y voyait une matraque ruisselante de sang à côté d'un ourson - excusez du peu... -, avec pour titre : « Tou...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui peut, je pense, constituer un tournant majeur et marquer véritablement une rupture dans le traitement du fléau des violences au sein de la famille. En France, en 2019, il faut en moyenne un mois et demi pour protéger une femme en danger. Le délai des ordonnances de protection n’est ni tenable ni compatible avec l’urgence de protéger une femme dont la vie est en danger. En fixant à six jours le délai maximal de délivrance d’une ordonnance sans dépôt de plainte, l’ordonnance doit constituer un moyen nouveau et décisif...
...ègue Jean-Noël Cardoux tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés, ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisées par la loi. Ce texte vise à apporter une réponse plus ferme et plus efficace à deux types d’infractions qui ont eu tendance à se multiplier ces dernières années et qui, à certains égards, relèvent d’un phénomène de société : premièrement, les violences, les menaces et les dégradations dirigées contre des boucheries, des abattoirs ou des élevages, en général au nom d’une conception très singulière et exclusive de la cause animale ; deuxièmement, les entraves à la chasse, qui se produisent régulièrement dans nos forêts domaniales. Ces actions sont le fait de groupes ou d’individus radicaux issus en général de mouvements animalistes, antispécist...
...dement me paraît en grande partie satisfait. Notre droit pénal permet déjà de sanctionner le fait de s’introduire et de se maintenir dans un local industriel, commercial ou professionnel sans l’accord de son propriétaire. C’est l’article 226-4 du code pénal. Le fait d’inciter autrui à commettre cette infraction peut également être sanctionné, sur le fondement de l’article 121-7 du même code. Les violences, les destructions et les dégradations qui seraient commises à l’occasion d’une intrusion dans des locaux professionnels peuvent aussi être poursuivies et sanctionnées. Il me semble donc que nous disposons déjà d’un arsenal législatif complet et suffisamment dissuasif pour lutter contre les intrusions dans les bâtiments agricoles. L’enjeu est d’appliquer avec détermination les dispositions en vi...
...le rappelle – est de détruire tout ce qui s’apparente aux symboles du pouvoir et de l’État et de s’en prendre aux forces de l’ordre comme une cible en soi, avec, parfois, la volonté de tuer. La responsabilité du Sénat, après qu’il s’est assuré que les principes fondamentaux inhérents au droit de manifester sont bien garantis, est de défendre nos concitoyens contre ceux qui prônent et usent d’une violence froide contre l’État, dévoyant ainsi ledit droit, élémentaire, de manifester. J’ai eu plaisir à entendre l’acte de contrition de M. Castaner sur sa trajectoire politique personnelle et à constater que, finalement, on peut toujours changer.
...ouhaiterais d’abord souligner l’importance du volet préventif pour la mise en œuvre d’une politique de maintien de l’ordre efficace et adaptée. L’article 1er permet de renforcer les actions de prévention des forces de l’ordre, ce qui est une nécessité absolue. Chacun sait que nous sommes confrontés régulièrement – cela ne date pas de quelques mois ou de quelques semaines – à des formes graves de violence, auxquelles le droit, en son état actuel, ne permet pas de répondre, dès lors qu’il rend impossible l’interpellation au plus tôt de ceux qu’on appelle les casseurs. Ces casseurs professionnels ou « cagoules noires » affaiblissent notre République. Ils instrumentalisent le droit de manifester pour agresser, pour saccager, pour piller tout ce qui peut ressembler, à leurs yeux, à un symbole de l’Ét...
Assurer le maintien de l'ordre est un exercice difficile. Les méthodes ont été améliorées, rationalisées au cours du temps. Mais les conditions d'intervention et la nature des personnes à interpeller ont été radicalement modifiées. Nous avons assisté récemment à un déchaînement de violence de la part de personnes pour qui les forces de police sont devenues une cible. Les LBD font partie de leur panoplie, c'est un élément de réponse parmi d'autres. Les supprimer déséquilibrerait le rapport de forces entre manifestants violents et forces de l'ordre. Nous sommes dans un pays de liberté : tout le monde a donc le droit de contester. Mais remarquons que toutes les voies de recours ont ...
Vous le dites et le répétez : vous « assumez », comme tout ministre de l'intérieur. J'aimerais entendre également une analyse solide. Vous estimez ne pas être en échec, vous invoquez le faible nombre des blessés : c'est vrai, cela aurait pu être pire, il y a eu seulement des saccages, des incendies d'immeubles, un mouvement insurrectionnel... Ce déferlement de violence, ce mouvement insurrectionnel, en avez-vous pris la mesure ? Vous n'avez pas découvert la situation le 24 novembre, tout de même ! Que ce mouvement soit composite, que d'autres forces se soient agrégées pour casser, certes, mais il y a eu des précédents... Or les adaptations numériques et stratégiques n'ont pas été opérées. Vous soulignez la baisse du nombre de policiers et de gendarmes depuis ...
...ffet déclaré à cette occasion qu’il fallait « que les personnes qui veulent exprimer leur opinion puissent s’opposer aux casseurs » et appelé les manifestants à « ne pas être complices de ce qui se passe par leur passivité ». Il s’agissait là d’une réponse très baroque et même dérisoire face à l’impuissance de l’État, attaqué comme tel, incapable d’interpeller et de faire condamner les auteurs de violences. J’ajoute qu’une partie de ces groupes s’est retrouvée dans les blocages des universités, voire des lycées, il y a quelques semaines, ou encore lors d’une manifestation autoproclamée « antifasciste » et dite « festive », organisée le 22 septembre dernier dans les rues d’Angers. En effet, il y a là une forme de nihilisme qui menace l’ordre public et, particulièrement, nos forces de l’ordre, cib...