Interventions sur "dérogation" de François Fortassin

...de gauche, avait ses propres convictions, sa propre position. Le sujet a transcendé les clivages politiques. Aujourd'hui, nous sommes confrontés au même problème. À cet égard, je voudrais saluer le courage et la pertinence des analyses de la commission et de son rapporteur, dont nous suivrons l’avis. Une loi peut-elle comporter un volet dérogatoire ? Pour ma part, je suis sceptique. Parler de « dérogations », c’est à l’évidence ouvrir la porte à un certain nombre d’abus qui peuvent être condamnables. N’oublions jamais que la loi doit être la même pour tous ! Eu égard aux responsabilités qui sont les nôtres au sein de la Haute Assemblée, la notion de dérogation, même si nous pouvons en comprendre les motivations, présente des risques considérables. Si vous le permettez, je voudrais me livrer à un...

M. François Fortassin. De tels chiffres pourraient laisser supposer que ce département possède quelques caractéristiques touristiques. Or le tableau figurant dans le rapport fait apparaître que, curieusement, mon département ne compte aucune commune classée touristique ou thermale, une petite note de bas de page précisant que « la pratique en usage dans le département consiste à privilégier la dérogation directe au repos dominical résultant des dispositions combinées des articles L. 3132–20 et L. 3132–23 du code du travail ».

Pour autant, est-il utile d’aller aussi loin que ce que vous proposez aujourd'hui ? Nous aurions pu accepter intelligemment quelques dérogations supplémentaires, qui auraient réglé beaucoup de problèmes. En termes d’aménagement du territoire, je crains qu’avec ce texte nous n’ayons mis le doigt dans un engrenage très dangereux. Quant à la forme, qui est convaincu ici, en son âme et conscience, que le vote conforme était indispensable ? Dans dix ans, nos enfants ou nos petits-enfants nous diront qu’ils pensaient que le Sénat avait pour ...

Comme d’autres lois fondatrices de la République, cette loi est toujours en vigueur même si de très nombreuses dérogations ont été accordées au fil du temps. Or, aujourd'hui, le Président de la République et son gouvernement veulent passer en force, au cœur de l’été, à un moment où les Français ont sans doute d’autres préoccupations que le travail législatif. Mais, monsieur le ministre, ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour les réveiller à l’heure de la sieste !