Interventions sur "grenelle" de François Fortassin

...es les secrétaires d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, on observe très souvent un décalage entre les attentes de nos concitoyens et les décisions politiques prises par leurs élus. Ce décalage est lié, en général, à un manque de moyens financiers. Cette règle a heureusement été transgressée à l’occasion de l’élaboration de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I, ce qui avait permis d’obtenir un consensus historique. Non seulement ce texte est intervenu au bon moment, mais il contenait des mesures audacieuses. C’est pourquoi le groupe du Rassemblement démocratique et social européen l’avait voté à l’unanimité, le 23 juillet 2009, validant ainsi les orientations et les objectifs arrêtés par les différents groupes de tra...

Pas tellement, ma chère collègue, mais votre sensibilité politique vous interdit sans doute de l’admettre ! Les membres de mon groupe regrettent que certains des outils contenus dans le Grenelle II soient, à l’issue de l’examen de celui-ci par la commission mixte paritaire, fort usagés, pour ne pas dire inutilisables. Le problème majeur de ce texte, mesdames les secrétaires d’État, tient à une sur-réglementation, aussi complexe qu’impossible à mettre en œuvre. Certaines idées peuvent paraître géniales, mais leur applicabilité est quelque peu douteuse. Ainsi, je préférerais de très loin...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits alloués à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » revêt cette année une dimension toute particulière. Deux mois après l’examen du Grenelle II, à quelques jours du sommet de Copenhague et alors que nous avons évoqué la contribution carbone en première partie du projet de loi de finances, il est temps aujourd’hui de savoir si les moyens accordés par le Gouvernement sont véritablement à la hauteur des enjeux. Depuis deux ans, en effet, l’environnement s’est imposé dans les médias, les débats politiques, les campagnes électorales, les ...

Le projet de loi ne se démarque pas non plus assez des logiques libérale et productiviste. En outre, il y a une certaine contradiction entre l’urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires. J’ai déjà eu l’occasion de dire que le Grenelle I était une sorte de lettre adressée au père Noël. Mon ami Daniel Raoul, quant à lui, a parlé d’étape de plat. La deuxième étape, celle du Grenelle II, durant laquelle il faudra aborder la question des moyens, sera beaucoup plus délicate. Ce texte a transcendé les clivages politiques. C’est à l’honneur du Sénat d’avoir montré qu’il pouvait débattre en profondeur et parvenir à des conclusions qui...

... de nos amendements sur l’« effacement » concernant les microcentrales électriques aient été repris. Mon groupe suit avec attention les travaux de la commission, mais soyez assurés, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, que, si nous sommes plutôt favorables à ce texte, nous serons extrêmement vigilants quant à l’application qui en sera faite. Pour le dire familièrement, si le Grenelle I est une très belle lettre au père Noël, avec le Grenelle II, il faudra y mettre les moyens !

... si cette année nous n’en avons pas besoin –, qui est aussi indispensable à nos stations de ski que l’irrigation à certaines formes d’agriculture. Enfin, j’aurais aimé que le barreau de la ligne à grande vitesse Béarn-Bigorre, qui concerne un bassin de 400 000 habitants, puisse figurer dans le premier paquet, si je puis dire. Nous aurons peut-être l’occasion de reparler de cette question dans le Grenelle II, auquel bien entendu je participerai. J’en viens à ma conclusion, monsieur le président. Comme vous le voyez, je suis plus bref que d’habitude. Je n’utiliserai donc pas mes dix minutes.

a salué le travail d'audition réalisé par le rapporteur, auquel il a été associé à plusieurs reprises, puis il a regretté le décalage entre le caractère extrêmement modeste du plan de relance et les objectifs particulièrement ambitieux affichés dans le projet de loi de programme du Grenelle de l'environnement. Prédisant un blocage de l'application des mesures de ce texte en raison de l'insuffisance des financements prévus, il a estimé que l'environnement était, en réalité, une affaire de riches et que de nombreux pays n'auraient pas les moyens de suivre la France dans la fixation d'objectifs aussi vertueux. A cet égard, il a reconnu que si l'ensemble des commissaires partageaient le...

...environnement avaient déjà rencontré de très grandes difficultés sur le sujet. Il a dénoncé, en particulier, les très fortes restrictions imposées en matière de tri sélectif des loups et considéré que dans les Pyrénées, la régulation des prédateurs, si elle ne pouvait se régler en France, le serait de toute façon du côté espagnol. Il a par ailleurs déploré l'écart entre les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement et la faiblesse des moyens financiers qui y sont affectés et s'est inquiété, dans le PJLF 2009, de l'écart entre le montant des autorisations d'engagements affiché et celui des crédits de paiement disponibles. Soulignant l'augmentation incessante des prélèvements sur les déchets, il a mis en exergue le risque qu'un jour la population refuse d'acquitter les taxes et privilégie l...