Interventions sur "déchets" de François Marc

Je ne sais pas ce qui est en voie de disparition : les ordures ménagères, la REOM... ! Nos collègues nous ont indiqué que le coût des déchets s'élève à 400 euros par ménage, ce qui est considérable. Ce constat appelle notre vigilance. Je retiens aussi la multiplication par quatre en vingt ans du coût de la collecte et du traitement. 86 % de la population supporte la taxe car sa gestion est commode pour les collectivités qui la perçoivent ; dispose-t-on d'ailleurs des chiffres relatifs à l'augmentation du nombre de collectivités ayant r...

... vise à financer des dépenses qui vont significativement augmenter, du fait du passage du projet Cigéo en phase industrielle à l’issue du débat public qui s’achèvera à la fin de 2013. La création de cette contribution vise à instaurer un mode de financement adapté et transparent pour le projet Cigéo. Conformément à la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, elle permettra de garantir l’indépendance de l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, vis-à-vis des producteurs de déchets. Transparence et indépendance, ce sont des mots qui résonnent favorablement. Dès lors, je ne peux que vous inviter, mon cher collègue, à retirer votre amendement, sur lequel, sinon, j’émettrai un avis défavorable.

Ces amendements visent à prolonger le versement de la taxe de stockage aux communes et aux EPCI qui la perçoivent. Les communes qui accueillent des installations de stockage de déchets radioactifs sont soumises à de lourdes contraintes. Il conviendrait toutefois de pouvoir disposer d’une estimation des recettes supplémentaires que pourrait engendrer l’extension de cette taxe pour les communes et les EPCI concernés. En tout état de cause, l’amendement de repli n° 50 rectifié me paraît plus acceptable. En effet, à l’issue de l’exploitation, les communes engagent encore des dépen...

... unique sont, tout le monde en convient, me semble-t-il, particulièrement polluants. Néanmoins, l’application de la TGAP à partir du 1er janvier 2014 sur les sacs de caisse en plastique à usage unique devrait déjà avoir un effet incitatif et contribuer à un usage moindre des sacs en plastique. Par ailleurs, le Comité pour la fiscalité écologique mène actuellement des travaux sur la fiscalité des déchets. La question des déchets en matière plastique devrait donc être traitée au sein de cette instance, qui vise à adopter une approche globale et consolidée de la fiscalité des déchets. Du point de vue de la méthode, introduire une nouvelle composante de la TGAP sur les sacs en plastique, alors que cette taxe sur les sacs de caisse en plastique à usage unique n’est pas encore en vigueur – son applic...

En effet, il n’est jamais facile de combler un trou de 14 milliards d’euros… Pour ce faire, Jean-Vincent Placé propose de supprimer les modulations de la TGAP visant à inciter les professionnels du secteur du stockage et de l’incinération des déchets ménagers à améliorer leurs performances – c’est l’objet de l’amendement n° I-405 –, ainsi que les modulations introduites au profit des bioréacteurs – c’est l’objet de l’amendement n° I-404. La commission des finances suggère à notre collègue de retirer ces deux amendements. En effet, une réflexion est en cours sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la TGAP, dans le cadre des ...

Cet amendement vise à moduler les tarifs de la TGAP sur les déchets ménagers en faveur de Mayotte et de la Guyane, deux territoires dont les spécificités ne sont pas prises en compte par le tarif actuel. La commission a estimé que l’objectif des auteurs de cet amendement était tout à fait compréhensible compte tenu des spécificités de la Guyane et de Mayotte, tout en s’interrogeant sur la constitutionnalité de leur proposition au regard du principe d’égalité deva...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises redevables de la TGAP sur les déchets ménagers qui font des dons aux observatoires départementaux et régionaux des déchets de les déduire de leur cotisation de TGAP. Ce souhait a paru pouvoir être partagé par nos collègues de la commission des finances. Toutefois, des questions de faisabilité et de mise en œuvre se posent certainement, or la commission ne dispose pas des éclairages nécessaires sur les conséquences d’une telle décisi...

Les intentions de nos collègues du groupe écologiste sont tout à fait louables : il faut avancer sur ce sujet puisqu’il existe des déchets qui ne font pas l’objet d’une collecte séparée et pour lesquels il convient de s’interroger sur les modalités de modification des comportements des usagers. La commission des finances a examiné de près cet amendement. J’ai tendance à en demander le retrait, car une réflexion sur la fiscalité des déchets, notamment sur la refonte de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, est en c...

Cet amendement prévoit d’introduire une nouvelle TGAP qui s’appliquerait aux déchets dont le taux de carbone organique total est supérieur à 5 %. Il s’agit de viser les déchets en matière plastique qui sont particulièrement polluants. La commission des finances a apprécié le bien-fondé de cet amendement. Elle souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement, car, s’il s’agit de déchets en matière plastique particulièrement polluants, il conviendrait néanmoins de vérifier que le cri...

...et, l’adoption de cet amendement reviendrait sur le compromis relatif aux tarifs de la TGAP, acté voilà deux ans dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010. Au demeurant, cette proposition me semble paradoxale, car ses auteurs déplorent le manque d’avancées dans la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’environnement relatifs à la prévention et à la réduction des déchets, tout en préconisant une baisse de la TGAP « stockage et incinération ». Or cette dernière constitue l’un des outils principaux mis en place pour atteindre les objectifs précités.

Si nous proposons de supprimer l’article 13 bis, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, c’est parce que lui-même prévoit la suppression du critère de modulation de la TGAP « déchets » fondé sur la certification environnementale et que cette suppression serait de nature à pénaliser les collectivités territoriales. En effet, une telle évolution pourrait se traduire pour celles-ci par un surcoût financier de l’ordre de 60 millions d’euros, alors que la prise en charge du coût des déchets ménagers pèse déjà très largement sur le contribuable local, contrairement à ce qui était ...