Interventions sur "irrégulière" de François-Noël Buffet

A la demande de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Louis Schweitzer a précisé que la saisine de la Haute autorité par les étrangers n'était pas soumise à une condition de régularité de leur séjour. Il a ainsi rappelé qu'elle était intervenue pour faire cesser le refus d'une école d'accueillir un enfant étranger dont les parents étaient en situation irrégulière mais qu'elle avait constaté que le refus d'octroyer le revenu minimum d'insertion à un étranger dépourvu de titre de séjour régulier ne constituait pas une discrimination, puisque les étrangers en situation irrégulière n'ont pas droit à cette prestation.

A la demande de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Louis Schweitzer a précisé que la saisine de la Haute autorité par les étrangers n'était pas soumise à une condition de régularité de leur séjour. Il a ainsi rappelé qu'elle était intervenue pour faire cesser le refus d'une école d'accueillir un enfant étranger dont les parents étaient en situation irrégulière mais qu'elle avait constaté que le refus d'octroyer le revenu minimum d'insertion à un étranger dépourvu de titre de séjour régulier ne constituait pas une discrimination, puisque les étrangers en situation irrégulière n'ont pas droit à cette prestation.

a ensuite souhaité savoir si l'avis de la CNCDH sur la préservation de la santé, l'accès aux soins et les droits de l'Homme tout récemment remis au Premier ministre évoquait la question de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière.

a ensuite souhaité savoir si l'avis de la CNCDH sur la préservation de la santé, l'accès aux soins et les droits de l'Homme tout récemment remis au Premier ministre évoquait la question de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière.

Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si la Cour des comptes avait étudié le problème des coûts de l'immigration clandestine pour l'État et pour les collectivités territoriales et s'il paraissait possible de parvenir à évaluer l'ensemble de ces coûts, y compris ceux po...

Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si la Cour des comptes avait étudié le problème des coûts de l'immigration clandestine pour l'État et pour les collectivités territoriales et s'il paraissait possible de parvenir à évaluer l'ensemble de ces coûts, y compris ceux po...

a souhaité obtenir des précisions sur l'état de santé des étrangers en situation irrégulière.

a souhaité obtenir des précisions sur l'état de santé des étrangers en situation irrégulière.

a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des mineurs étrangers en situation irrégulière et sur les filières ayant permis leur arrivée en France. Il a exprimé la crainte qu'un grand nombre de jeunes filles ne soient victimes de réseaux de prostitution.

a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des mineurs étrangers en situation irrégulière et sur les filières ayant permis leur arrivée en France. Il a exprimé la crainte qu'un grand nombre de jeunes filles ne soient victimes de réseaux de prostitution.

a observé que la procédure d'asile offrait aux étrangers en situation irrégulière un moyen de se maintenir plus longtemps sur le territoire français. Il a aussi relevé qu'un nombre croissant de demandes d'asile était accepté pour des motifs sociaux et non plus politiques.

a observé que la procédure d'asile offrait aux étrangers en situation irrégulière un moyen de se maintenir plus longtemps sur le territoire français. Il a aussi relevé qu'un nombre croissant de demandes d'asile était accepté pour des motifs sociaux et non plus politiques.

a souhaité savoir si les mesures de régularisation avaient eu pour conséquence une augmentation ultérieure de l'immigration irrégulière.

a souhaité savoir si les mesures de régularisation avaient eu pour conséquence une augmentation ultérieure de l'immigration irrégulière.

a souhaité obtenir des précisions sur les filières de l'immigration irrégulière.

a souhaité obtenir des précisions sur les filières de l'immigration irrégulière.