Interventions sur "chasseur" de François Patriat

...lité. Je veux saluer le travail de tous les parlementaires, des membres du groupe d’études « Chasse et pêche » et des rapporteurs, mais aussi le vôtre, madame la secrétaire d’État, et celui de Sébastien Lecornu. Vous avez su conduire avec succès les concertations et les négociations qui ont abouti à ce texte d’équilibre, qui donnera satisfaction, je l’espère, tant aux environnementalistes qu’aux chasseurs. Ce projet de loi est issu d’un document adopté à 98 % par les chasseurs, il y a deux ans, et qui a ensuite été négocié avec le Gouvernement. Il procède aussi de la volonté du chef de l’État et de Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, qui, avec beaucoup de témérité et de courage, mais aussi en acceptant des concessions, a permis que ce texte soit élaboré et adopté e...

Une telle extension de la transmission de ces procès-verbaux n’est pas justifiée, compte tenu de l’économie du dispositif. J’ai demandé à plusieurs reprises à la fédération des chasseurs de mon département de se porter partie civile parce que des délits manifestes en matière de chasse avaient été commis. À chaque fois, elle a répondu positivement, s’est saisie du dossier et s’est portée partie civile. La commission a prévu d’étendre la transmission des procès-verbaux aux infractions relatives aux espèces protégées. La position du Gouvernement, qui souhaite revenir sur cette ext...

...ication. Cela ne correspond pas à l’esprit du projet de loi : ces 15 euros doivent servir à financer des projets environnementaux et écologiques. Les donner sans contrepartie à des fédérations revient simplement à financer ces dernières. Par ailleurs, que l’on cesse de prétendre que le Gouvernement aurait la volonté de faire régresser la chasse et l’agriculture ! Ce texte a été élaboré entre les chasseurs, le Gouvernement et le chef de l’État pour redonner à la chasse toute sa place et les moyens d’exister. Depuis vingt ans, depuis l’adoption de la loi que j’avais portée, on n’avait jamais légiféré comme cela en faveur de la chasse. Il est un peu gros de prétendre le contraire aujourd’hui dans cet hémicycle !

Il y a plusieurs manières de défendre la chasse, monsieur Duplomb ! Il y a les déclarations incantatoires et démagogiques dans l’hémicycle, et il y a les actions concrètes que l’on met en œuvre tous les jours, sur le terrain, ainsi que les lois que l’on fait voter. Je n’ai donc aucune leçon à recevoir de vous en matière de défense de la chasse ; les chasseurs français le reconnaissent tous, et je le dis en toute modestie.

Avec la rédaction de la commission, un département, même s’il n’a pas de projet de biodiversité, touchera quand même quinze euros par permis, pour faire ce qu’il veut. Mais au nom de quoi ? Les cinq euros payés par chaque chasseur sont destinés à défendre les actions de biodiversité. Inversement, puisqu’il n’y aura pas de péréquation nationale, de petits départements ayant de très beaux projets ne pourront pas bénéficier de cette aide. Il ne s’agit pas ici de faire de la démagogie, ou d’opposer les départements et les grandes régions.

Pour ma part, je suis ici pour défendre la biodiversité, dont la chasse fait partie. La Fédération nationale des chasseurs doit être une caisse de péréquation, qui permettra d’accompagner les bons projets sur le territoire, et non seulement de financer les fédérations départementales comme vous voulez le faire.

Ces sous-amendements ne me conviennent pas. Leurs dispositions vont d’ailleurs, je le précise à l’attention de ceux qui défendent les chasseurs, à l’encontre de la volonté des chasseurs réunis dans la Fédération nationale. En effet, 85 % d’entre eux avaient voté pour le dispositif que nous avions proposé. Cette rectification vise prétendument à redonner le pouvoir aux départements, lesquels n’ont rien demandé. Je voterai donc contre les amendements ainsi sous-amendés.

...sens de Jean-Noël Cardoux. Adopter cet amendement revient à défendre la chasse. S’il y a bien un sujet sur lequel nous sommes tous toujours critiqués, vilipendés, voire, parfois, menacés de nous faire disparaître, c’est celui-là ! Chaque fois que se produit un accident de chasse, l’opinion publique s’empare aussitôt du sujet. Un seul accident suffit à créer un émoi terrible. La chasse – je suis chasseur, mais aussi cycliste – n’est pas un sport banal ; c’est un sport qui permet à des personnes de porter des armes à feu, de les transporter, de tirer des balles. Jean-Noël Cardoux a tout à fait raison pour ce qui concerne les statistiques et la logique suivie, mais il n’empêche qu’un accident de chasse, c’est toujours un accident de trop. Les chasseurs ont pris en compte les mesures de sécurité – i...

En suivant la voie que vous proposez, monsieur le rapporteur, on se retrouverait, demain, avec des grosses fédérations – celle du Pas-de-Calais, par exemple, comptant 40 000 chasseurs – qui, ayant un volume important de permis de chasser, toucheront de nombreuses fois l’abondement de 10 euros et des petites fédérations – comme la vôtre – qui, ayant moins de chasseurs, ne percevront pas cette aide. Or qui, aujourd’hui, mène les actions en faveur de l’environnement ? Essentiellement les grosses fédérations ! Des fédérations comme celles de la Gironde ou du Pas-de-Calais multi...

Le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs vise à mieux les responsabiliser – ils le demandent, et c’est une bonne chose –, pour maîtriser les populations de grand gibier et les dégâts que celles-ci suscitent, l’État fixant les objectifs de résultats sans déterminer dans le détail les moyens pour atteindre ces objectifs. L’État détermine les objectifs, mais les moyens restent à la charge des fédérations. Cet amendement vise à ne pas tro...

... ce qu’on fait dans les territoires du nord – serait-on vraiment plus pauvre dans le sud que dans le nord ? Première remarque : comme l’a dit Jean-Noël Cardoux, c’est toute l’économie du texte qui est en jeu avec le permis à deux cents euros et la suppression du timbre grand gibier. La réforme, je le rappelle, répond à la volonté de la fédération nationale et a été approuvée par près de 90 % des chasseurs de France. Si, demain, on instaure une taxe grand gibier, on créera des disparités, mais pas seulement. Roland Courteau – je l’écoute, et je l’entends – argue du coût d’une telle réforme pour les fédérations départementales. Mais, au nord du pays, il existe des départements – j’en connais un ! – où la taxe à l’hectare coexiste avec le bracelet grand gibier : les chasseurs paient à la fois la ta...

Pour ma part, je crois au droit à la différenciation. J’ai longuement évoqué avec Antoine Karam et Georges Patient la situation des chasseurs en Guyane. C’est un fait, la chasse n’a pas dans ce département la même signification que pour beaucoup de chasseurs ici, pour laquelle elle est sport, un loisir ou un mode de vie. Là-bas, c’est souvent un moyen de subsistance et de survie. Qu’il y ait des problèmes de délinquance importants, je l’entends bien. Que les gens prennent un permis de chasse uniquement pour pouvoir acquérir un fusil...

Je salue le président de la Fédération nationale des chasseurs, qui a présenté des propositions et a su être à l’écoute. J’en profite pour souligner le remarquable travail de concertation que vous avez mené, madame la secrétaire d’État. Vous avez su gérer le « en même temps » – le grand débat national et cette loi sur la biodiversité –, et avez réussi l’exploit d’amener les chasseurs à des compromis sans que personne perde son âme. Pour cette raison, j’app...

...t apaisé qui prévaut aujourd’hui sur la chasse. Tel n’était pas le cas voilà dix ans. M. Gattolin appelait tout à l’heure à une grande loi sur la chasse. Mais celle-ci a déjà été adoptée, et l’honneur en revient à un gouvernement auquel j’ai appartenu. Chacun s’en souvient ici, cette loi a fixé en droit positif les fondements de la chasse moderne que nous défendons, en donnant aux fédérations de chasseurs les responsabilités qu’elles possèdent aujourd’hui, en instaurant les plans de gestion cynégétique, en autorisant la chasse de nuit, que nous venons d’évoquer, …

… en attribuant, enfin, un permis aux jeunes chasseurs accompagnés. Toutefois, je comprends et souscris aux différentes lois d’adaptation qui sont intervenues depuis lors. Grâce à ces textes, la chasse n’est plus considérée comme elle l’était au siècle dernier. Son rôle positif dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’attractivité, du monde associatif et, surtout, de la biodiversité est désormais reconnu. Je félicite donc l’ensemble ...

...ues, sur l’article 8, c’est parce qu’il traite d’un sujet essentiel, qui cause aujourd’hui un grave préjudice aux territoires ruraux. Les propriétaires qui ne souhaitent pas que l’on chasse sur leurs terrains, mais se révèlent incapables de réguler les espèces qui s’y trouvent soulèvent un double problème. D’abord, les dégâts de gibier, dont l’indemnisation atteint, pour certaines fédérations de chasseurs, des millions d’euros, sont difficiles à réguler, parce qu’il existe, justement, des poches de résistance. La surpopulation des espèces engendre, dans l’ensemble des territoires ruraux et du monde agricole, des dégâts collatéraux, dont l’indemnisation ne peut plus être supportée par le monde de la chasse. Certes, celui-ci prélève dans la nature, mais ils paient les dégâts de gibier. Ensuite, et...

Faut-il toujours parfaire ? Certes, les chasseurs qui se sont réunis à la Maison de la Chimie il y a quelques semaines ont manifesté leur souhait de participer à l’aménagement et à l’attractivité du territoire, ainsi qu’à l’activité économique de la France. Ils sont aujourd’hui face à de nouveaux défis. Mais j’appelle le monde de la chasse, madame la ministre, à assumer aujourd’hui les responsabilités qu’il a voulues naguère. Certes, ce n’est p...

...ions, jusqu’à aboutir à une surpopulation. La presse s’en fait l’écho chaque semaine, avec la présence de sangliers dans les piscines ou au bord de la mer, un peu partout en France, notamment dans le Luberon. Ce problème doit aujourd’hui être réglé. Les lieutenants de louveterie, dont je salue le bénévolat, ne sont pas à même de le régler seuls. Chacun doit donc prendre ses responsabilités : les chasseurs, leurs fédérations, ainsi que, bien entendu, l’État. Comme la proposition de loi le prévoit, pour des raisons louables, ou du moins tout à fait compréhensibles, ce dernier doit éviter que ne se créent, sur les territoires non chassés, des refuges à gibier ayant pour conséquences une dissémination de population potentiellement dangereuse et surtout la création de réservoirs à problèmes sanitaires...

Au travers de cet amendement, nous cherchons justement à encadrer quelque peu le texte, afin que les choses soient plus claires, ce qui permettra d’ailleurs de répondre pour partie aux préoccupations de Mme Blandin. J’ai pu en être le témoin, les fédérations départementales de chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine, notamment cynégétique. Elles assurent, dans les écoles, la promotion et la défense de la chasse, même s’il ne s’agit pas là de leur mission essentielle. Elles conduisent également des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particul...

J'ai écouté notre collègue François Fortassin avec beaucoup d'attention. Certains éléments naturels expliquent aussi la disparition prématurée des coqs de bruyère : c'est la prolifération de l'aulne vert, qui empêche ces oiseaux de prendre leur envol. Là encore, quand les chasseurs rouvrent les milieux, ils permettent à des espèces de se maintenir. Madame Blandin, vouloir protéger les blaireaux ou les cormorans en surnombre, c’est bien. Mais on peut aussi se demander pourquoi il n'y a plus de perdrix, plus de cailles, …