Interventions sur "terrorisme" de François Zocchetto

...n. La seule façon de lutter efficacement contre cet ennemi qui se cache maintenant parmi nous, c’est que nous soyons tous attentifs, vigilants. Nous avons le devoir, en particulier nous législateurs, de faire passer ce message autour de nous. Bien sûr, il ne s’agit nullement de céder à la psychose ou de créer une psychose, il s’agit d’être pleinement mobilisés. Nous le savons, la lutte contre le terrorisme est une action difficile, une action de long terme. Elle durera évidemment au-delà de l’état d’urgence dont nous devrons bien sortir un jour, car cette situation ne peut durer éternellement. Il sera de notre responsabilité à tous, à commencer par le Gouvernement, d’expliquer à nos concitoyens que la fin de l’état d’urgence ne signifiera certainement pas la fin de la mobilisation sans faille cont...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après plusieurs jours de débat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, voici l’heure du bilan. Le Sénat aura-t-il marqué ce texte, une fois que nous l’aurons adopté ? Sans hésitation, oui ! De fait, grâce au travail que la commission des lois a mené pendant plusieurs mois sous la houlette de son président, Philippe Bas, et au travail tout aussi important accompli, avec une gran...

… nous avons ouvert la voie à des avancées importantes dans deux domaines : la sauvegarde des libertés individuelles – principe cher au Sénat – et l’amélioration de l’efficacité de la procédure pénale dans la lutte contre le terrorisme. En définitive, le projet de loi sur lequel nous nous apprêtons à voter est plus équilibré, plus précis ; en un mot, meilleur. Monsieur le garde des sceaux, je tiens à saluer l’attitude constructive du Gouvernement… sur ce texte. La précision est utile, …

La lutte contre le terrorisme comporte de nombreuses facettes et la réforme constitutionnelle, voulue par François Hollande, faisait partie du dispositif d’ensemble. Dans ces conditions, comment ne pas être déçu par cet échec ?

Toujours est-il que, comme je l’ai toujours pensé, les dispositions que nous nous apprêtons à voter sont bien plus importantes et seront bien plus efficaces pour améliorer la sécurité des Français que toute réforme constitutionnelle. Je pense en particulier aux perquisitions de nuit, à la lutte contre le financement du terrorisme et à la lutte contre le trafic d’armes. Nous voilà dans le concret, dans le quotidien des forces de sécurité et des magistrats qui luttent tous les jours contre les terroristes et la criminalité organisée ! Dans la continuité de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste que nous avons adoptée au mois de février dernier – excellente initiative à laquelle a ...

... c’est dans une atmosphère pesante que nous abordons l’examen de ce texte. Chaque semaine, chaque jour s’accompagne d’une longue liste de victimes, à Paris, à Bruxelles, à Lahore et ailleurs : des enfants, des hommes et des femmes dont nous avons le sentiment douloureux de ne pas avoir pu assurer la protection. Pesanteur aussi, parce que la succession de textes qui traitent de la lutte contre le terrorisme peut donner l’impression que nous n’y arrivons pas, que nous sommes sur la défensive. Bien sûr, il faut s’adapter aux nouvelles technologies quand on a la charge de l’enquête et que l’on doit réprimer, mais, la pesanteur, on la ressent aussi dans le resserrement du champ des libertés et, peut-être, dans la dénaturation progressive des principes auxquels nous sommes si attachés. Mais je crois qu’...

...rs et aux magistrats de nouveaux moyens d’investigation et de poursuite. Ce qui était valable précédemment ne l’est plus forcément aujourd'hui. Certains diront que le projet de loi a été alourdi ; d’autres, qu’il a été enrichi. Je préfère cette seconde approche, notamment pour tout ce qui concerne les mesures de prévention en matière de contrôle administratif et de lutte contre le financement du terrorisme. Vous l’aurez compris, nous ne contestons pas la nécessité de telles réformes, car nous sommes aussi conscients du fait que nous ne pourrons pas rester éternellement sous le régime de l’état d’urgence. Bien sûr, on peut déplorer que certaines dispositions de ce régime puissent être, au moins dans leur esprit, retrouvées dans le texte qui sera, je l’espère, voté. Mais il faut accompagner la néces...

... constitutionnelle est indispensable de ce point de vue. Premièrement, il faut rappeler que la nationalité relève de cette part de souveraineté nationale qui est exercée par le pouvoir exécutif. Deuxièmement, la déchéance ne peut concerner qu’une personne ayant été définitivement condamnée pour un crime. Nous avons eu l’occasion, au Sénat, de préciser que les actes les plus graves en matière de terrorisme doivent être criminalisés. Troisièmement, enfin, la déchéance ne peut viser qu’une personne ayant une autre nationalité, car nous, législateur, ne pouvons pas prendre la responsabilité de créer des apatrides. Ce serait une aberration au regard de la tradition républicaine réaffirmée ; ce serait nous exposer à des problèmes évidents au regard du contrôle de conventionnalité ; et, tout simplement,...

Je me bornerai à faire deux remarques pour expliquer l’opposition de notre groupe à cette motion. D’abord, la lutte contre le terrorisme implique bien évidemment une réaction, y compris sur le plan législatif. Je ne vois donc pas pourquoi nous nous priverions de débattre. Ensuite, le Sénat ne va quand même pas se priver de son rôle de constituant sur un sujet aussi important. Au nom de quoi devrions-nous laisser à l’Assemblée nationale le rôle unique de modifier éventuellement la Constitution ? Nous aussi nous voulons débattre !

a approuvé le projet de PNR européen, susceptible selon lui de renforcer la lutte contre le terrorisme tout en apportant des garanties pour les personnes au regard des pratiques actuelles. Il s'est également félicité que le rapporteur ait, d'une part, proposé d'exclure les données sensibles de la liste des données PNR transmises, d'autre part, affirmé la compétence du législateur en matière de transposition de la décision-cadre. Il a demandé si la proposition de décision-cadre ne visait que la tr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de loi visant à prolonger l’application de trois mesures figurant dans la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Estimant que la menace liée au terrorisme, notamment islamiste, n’avait jamais faibli, le gouvernement de l’époque avait présenté ce projet de loi. Il avait également rappelé que la France peut apparaître comme l’une des principales cibles. Tel est encore le cas aujourd’hui puisque vous avez indiqué tout à l’h...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le terrorisme constitue aujourd'hui la menace numéro un pour les États démocratiques.

Il nécessite de la part des gouvernements un effort exceptionnel. Les actes de terrorisme sont graves et intolérables. Ils le sont d'autant plus qu'ils ont pour but de frapper une nation, comme la France, un peuple, comme le peuple français. Ils ont pour objectif de détruire les valeurs que représentent nos institutions. M. le ministre de l'intérieur l'a souligné, nous nous trouvons plus dans un contexte de guerre, même si celle-ci est différente de celles que nous avons pu connaître...

En effet, aujourd'hui, le terrorisme évolue, et il évolue à chaque seconde ! Les organisations terroristes savent utiliser à leur profit et à leur avantage, bien souvent avec une rapidité qui dépasse celle de ceux qui veulent combattre leurs entreprises, les moyens modernes de communication, comme la téléphonie mobile ou Internet. Il est vrai que, il y a quelques années, ces technologies étaient l'apanage de quelques-uns. Aujourd'h...

... c'est bien le terrorisme.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma position de dernier intervenant avant la réponse de M. le ministre de l'intérieur m'amènera à revenir sur des points qui ont déjà été excellemment traités par certains de mes collègues. Toutefois, il n'est pas inutile de montrer que, en matière de politique européenne de lutte contre le terrorisme, le Sénat s'exprime à l'unisson, ou presque. Je voudrais tout d'abord remercier M. Haenel, auteur de la question, et ce à un double titre. Tout d'abord, sa question permet de mettre en exergue les dernières évolutions de notre législation en la matière, introduites par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. En outre, ce débat me donne l'occasio...

... et affectée de nombreux retards. En outre, de nombreux Etats ont limité le champ d'application du mandat d'arrêt européen. Ces limitations sont regrettables. Nous souhaitons vivement que cette tendance s'inverse et que les Etats qui ont préféré limiter le champ d'application reviennent sur leur décision. Enfin, la loi du 9 mars 2004 a créé plusieurs équipes d'enquêtes compétentes en matière de terrorisme avec l'Italie et l'Espagne. Ces équipes communes sont des instruments efficaces qui devraient être utilisés davantage. Or, comme le rapporte la commission, seule l'Espagne a adopté des mesures de transposition, conformément à la décision-cadre du 13 juin 2002. Peut-être avons-nous des efforts particuliers à faire. La France, en tant que pionnière de la construction européenne, a le devoir de mont...