Interventions sur "conférence" de Françoise Gatel

Je comprends la proposition qui est faite par nos collègues ; toutefois, si l’on peut considérer que la conférence des Scot est un lieu de débat et de concertation, j’ai tendance à préférer l’accord local, qui est très souvent prôné et défendu par le Sénat. Il permet à l’échelle d’un territoire régional – ce n’est pas une décision décrétée par la région – d’organiser la conférence régionale des Scot de la manière la plus pertinente. Je présenterai dans quelques instants l’amendement n° 10 rectifié ter...

...culation entre collectivités. La CTAP est une innovation bretonne. Elle a été conçue avant que la loi ne la rende obligatoire comme une sorte – entendez le mot de manière positive – de « parloir » où les élus venaient échanger et discuter avec le préfet sur divers sujets, comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). À l’instar de la conférence des maires, cette instance de dialogue nous semble nécessaire. C’est pourquoi il faut affirmer et inscrire dans la loi la nécessité du dialogue qu’évoquait Cécile Cukierman. Nous savons qu’il règne parfois une forme de désintérêt dans beaucoup d’autres instances : les élus ont l’impression d’y être inutiles. La CTAP peut être ce que les élus en font. Nous souhaitons donc la maintenir. Tous les ...

J’entends avec intérêt ce que chacun dit, mais il faut aussi considérer ce qui n’a pas été dit. La commission n’a jamais prétendu que, pour que les collectivités et l’État dialoguent, il fallait les installer à intervalles réguliers et de manière autoritaire dans un endroit donné. Ne vous méprenez pas sur nos intentions ! Je ferai à cet égard une comparaison avec la conférence des maires, créée au sein des intercommunalités par la loi Engagement et proximité. Nous avons eu beaucoup de remontées de maires, parfois issus de petites communes, qui avaient l’impression que des décisions importantes pouvaient être prises sans véritable adhésion communautaire. Dans le cadre de la loi Engagement et proximité, nous avons rendu la conférence des maires obligatoire. Je suis pour...

...collectivités territoriales. L’enjeu est d’adapter les structures aux territoires et de permettre aux élus locaux de se mobiliser. À ce titre – permettez-moi une parenthèse personnelle –, j’estime qu’il nous appartient, à nous parlementaires, de mieux leur faire connaître le fonctionnement des CTAP. En particulier, nous devons leur rappeler les exigences qu’ils peuvent faire valoir auprès de ces conférences. Aussi, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cela dit, mon cher collègue, nous avons déjà répondu à cette proposition de création d’une conférence départementale de l’action publique (CDAP) et notre avis n’a pas changé : il est défavorable.

Cet amendement met en évidence ce dont nous parlons depuis le début de nos débats, à savoir la volonté des communes de faire entendre une voix un peu plus forte et d’être mieux associées à l’action communautaire. Son auteur propose une consultation obligatoire des conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Il prévoit aussi une augmentation de la fréquence des réunions de ces conférences qui devraient se tenir au moins trois fois par an. Il nous semble que, tel qu’il est formulé, cet amendement serait source d’insécurité juridique, car les sujets sur lesquels les conférence...

...Re –, et les expressions de nos collègues montrent bien les difficultés rencontrées face à ce curieux objet, qui a peut-être besoin d’être mieux maîtrisé. En tout cas, aujourd’hui, ces irritants me semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements. Pour répondre aux auteurs non seulement de cet amendement, mais aussi d’autres qui vont venir, je tiens à dire que nous avons renforcé la conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. L’amendement n° 747 porte sur les prérogatives des communes qui sont situées sur le territoire de la métropole de Lyon. Pour tous les collègues qui n’ont pas le bonheur d’être Lyonnais, je précise que cette collectivité est ex...

...ion peut faire trente pages et être discuté, mais il peut tout aussi bien en faire quatre et être glissé au milieu d’autres éléments. La commission a voulu encourager une vraie réflexion sur la mutualisation en inscrivant cette possibilité au cœur d’un pacte de gouvernance. Cela veut dire qu’elle sera obligatoirement discutée au sein du conseil communautaire, après d’éventuelles discussions à la conférence territoriale des maires. Le pacte de gouvernance sera ensuite soumis pour avis simple aux conseils municipaux. Il me semble que l’on resserre la chaîne de manière positive. Enfin, mon cher collègue, vous dites que le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire. Certes, mais, en même temps, je ne crois pas que, dans une intercommunalité, a fortiori la vôtre, il y ait un mutisme ou une absen...

L’amendement n° 492 rectifié bis de notre collègue Michèle Vullien traite des prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, laquelle réunit tous les maires des communes situées sur le territoire de cette métropole. Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, cette demande est satisfaite par l’article 1er bis issu des travaux de la commission, qui a adopté un amendement de notre collègue Buffet dont l’objet est de renforcer les prérogatives de la conférence métropolitaine de Lyon, en imposant ...

Notre collègue souhaite en premier lieu que les maires puissent être représentés éventuellement par un membre du conseil municipal à la conférence des maires de l’EPCI. Il nous semble que cette décision relève de la libre décision de l’EPCI plutôt que de la loi. Deuxièmement, l’amendement vise à accorder aux maires un veto sur les délibérations de la conférence des maires. Or ce veto n’a vraiment pas lieu d’être, puisque la conférence des maires est un organe consultatif qui ne prend pas de décisions. Je demande donc le retrait de cet am...

Il s’agit d’une proposition d’avis obligatoire de la conférence des maires sur les orientations budgétaires de l’EPCI. La conférence des maires, je viens de le rappeler à notre collègue Sylviane Noël, est une instance consultative qui n’a pas de pouvoir décisionnel. Il nous semble donc que la définition de son rôle, ainsi que des documents sur lesquels elle devra être saisie, relève de la liberté de chaque EPCI. Je demande le retrait de cet amendement, mon ...

L’amendement n° 752 rectifié tend à préciser que la conférence des maires est coprésidée par le président de l’EPCI et un maire des communes membres. Cette coprésidence vise à fluidifier les relations entre les communes et leur intercommunalité. Or la conférence des maires est une instance de dialogue, mais aussi de consensus. Il me semble qu’une présidence assurée par le seul président de l’EPCI est davantage de nature à répondre à ce dernier objectif. Vo...

La diversité de ces amendements, qui touche à la fois au rythme des réunions de la conférence des maires et à sa composition, montre l’appétence de nos collègues pour la conférence des maires. J’en déduis que la soirée d’hier n’a pas été trop mauvaise.

Dans le souci de répondre à la demande des uns et des autres, je pense que la loi qui prévoit la création obligatoire de la conférence des maires doit permettre à chaque EPCI d’organiser la conférence des maires comme il le souhaite, qu’il s’agisse de son rythme ou de sa composition. Si je comprends l’idée défendue par les auteurs des amendements identiques n° 35 rectifié et 632 rectifié, qui proposent que le maire puisse se faire représenter par l’un de ses adjoints, il me semble préférable de laisser à chaque EPCI la liberté ...

Nous voyons bien que cette discussion nous donne l’occasion d’apprécier la richesse de nos diversités… Monsieur le ministre, si je puis me permettre, je ne pense pas que, si la création de la conférence des maires est obligatoire, celle-ci ne se réunisse pas. Certes, le texte dit dans un premier temps que la conférence se réunit sur l’initiative du président d’EPCI, mais dans un second temps que, si ce dernier oublie ses devoirs et ses contraintes, elle se réunit à la demande d’un tiers des maires. Pour autant, je n’ai pas de religion monothéiste sur le sujet. J’ai fait part au Sénat des avis d...

L’auteur de cet amendement demande que la conférence des maires des métropoles se réunisse obligatoirement cinq jours au moins avant l’envoi de la convocation du conseil communautaire aux conseillers métropolitains, ce qui me paraît particulièrement rigide. De ce fait, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Mon cher collègue Longeot, je suis très sensible à la voix des petites communes et votre amendement exprime un vœu que je qualifierai de sain. Toutefois, la conférence des maires et le pacte de gouvernance sont justement faits pour répondre à cette nécessité d’entendre les maires de toutes les communes, quelles qu’elles soient. En effet, je vous rappelle que la conférence des maires fonctionne sur le principe « une commune, une voix ». Votre vœu est sain, je le répète, et je le respecte, mais la rédaction de cet amendement pose des difficultés juridiques et so...

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet hier. M. Lafon avait présenté plusieurs amendements qui se rapprochaient de cette idée. Créer une conférence des maires dans chaque EPT de la métropole du Grand Paris sur le modèle de celle prévue pour les EPCI à fiscalité propre nous semble être une bonne idée. La commission émet donc un avis favorable.

Les amendements n° 384 rectifié et 431 rectifié visent à rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, sauf si le bureau comprend déjà tous les maires. L’amendement n° 384 rectifié viserait l’ensemble des EPCI ; l’amendement n° 431 rectifié, présenté comme un amendement de repli, uniquement les EPCI de plus de 20 communes. Il nous semble que cette instance est suffisamment souple pour pouvoir rendre sa création obligatoire dans l’ensemble des EPCI à fiscalité propre. C...

Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 172 rectifié, sous réserve de rectification. La semaine dernière, nous avons souhaité encourager la création d'une conférence des maires ; nous proposons de donner un avis favorable à un amendement lui donnant un caractère obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf si le bureau comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres, car cette mesure répond à une attente très forte. Si cet amendement est adopté, un certain nombre d'amendements de la discussion commune seront satisfaits.