Interventions sur "garde des sceaux" de Françoise Gatel

J'examine avec intérêt cette proposition du Gouvernement, qui est soutenue par les rapporteures. Comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi vient de le rappeler, cette proposition est issue des travaux d'une mission d'information que ce dernier a conduite avec François Bonhomme. Monsieur le garde des sceaux, l'expérimentation est un exercice que nous apprécions toujours au Sénat, parce qu'il permet d'oser en toute sécurité. En revanche, je m'interroge sur les conditions de l'évaluation de l'expérimentation. Les expérimentations sont très souvent généralisées alors même que personne n'a vu le temps passer !

J’examine avec intérêt cette proposition du Gouvernement, qui est soutenue par les rapporteures. Comme notre collègue Thani Mohamed Soilihi vient de le rappeler, cette proposition est issue des travaux d’une mission d’information que ce dernier a conduite avec François Bonhomme. Monsieur le garde des sceaux, l’expérimentation est un exercice que nous apprécions toujours au Sénat, parce qu’il permet d’oser en toute sécurité. En revanche, je m’interroge sur les conditions de l’évaluation de l’expérimentation. Les expérimentations sont très souvent généralisées alors même que personne n’a vu le temps passer !

Monsieur le garde des sceaux, vous m'avez tendu une perche en évoquant l'artificialisation des sols. Je vais en effet parler – et je ne suis pas hors sujet en le faisant – d'un sujet qui nous tient à cœur, le « zéro artificialisation nette », le ZAN. Quel lien y a-t-il entre ce texte essentiel et la question, elle-même d'une extrême importance, que je souhaite aborder ? Vous l'avez dit : vous avez trouvé – et c'est tant mi...

Je vous interroge sur ce point, monsieur le garde des sceaux, mais ce n'est pas pour autant qu'il ne faut pas construire de nouveaux établissements pénitentiaires ! C'est un tout autre débat. Est-ce l'État, puisque de tels projets relèvent de sa compétence, qui assumera cette artificialisation ? Sortira-t-il l'enveloppe foncière du quota qui sera imputé aux collectivités locales, sorte de quota de crise, somme toute assez limité quand on est appelé à cons...

Monsieur le garde des sceaux, vous m’avez tendu une perche en évoquant l’artificialisation des sols. Je vais en effet parler – et je ne suis pas hors sujet en le faisant – d’un sujet qui nous tient à cœur, le « zéro artificialisation nette », le ZAN. Quel lien y a-t-il entre ce texte essentiel et la question, elle-même d’une extrême importance, que je souhaite aborder ? Vous l’avez dit : vous avez trouvé – et c’est tant mi...

Je vous interroge sur ce point, monsieur le garde des sceaux, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut pas construire de nouveaux établissements pénitentiaires ! C’est un tout autre débat. Est-ce l’État, puisque de tels projets relèvent de sa compétence, qui assumera cette artificialisation ? Sortira-t-il l’enveloppe foncière du quota qui sera imputé aux collectivités locales, sorte de quota de crise, somme toute assez limité quand on est appelé à cons...

...caux. Je remercie de nouveau Nathalie Delattre et ses collègues de nous permettre d’aller au-delà de ce que nous avons fait dans la loi Engagement et proximité. Je me souviens du jour où nous avons appris le décès du maire de Signes : quel choc violent que de nous rendre compte soudain qu’un élu pouvait mourir dans l’exercice normal de ses fonctions, un jour ordinaire ! Je voudrais, monsieur le garde des sceaux, vous rendre hommage. À la suite de la loi Engagement et proximité, il y a eu un silence, même si un changement de gouvernement était intervenu. Or, s’il est important de voter la loi, il est tout aussi important de s’assurer de son suivi. Il se trouve que, à l’époque, je vous ai écrit, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, pour savoir ce que devenait la loi que nous avions vot...

Je remercie encore une fois nos collègues pour cette proposition de loi. Je vous remercie également, monsieur le garde des sceaux, et je vous invite à continuer de nous fournir des fiches de suivi, car celles-ci sont très précieuses.

À travers son amendement, notre collègue évoque la situation particulière, et très exposée, des élus locaux. Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, mon cher collègue Paccaud, si vous avez raison d’évoquer la forte exposition des maires à toutes sortes de dangers, je dois reconnaître – même si M. le garde des sceaux n’a pas besoin d’avocat – qu’un travail important a été réalisé. Je pense en particulier à l’œuvre de la commission des lois. Je salue à cet égard le travail de nos collègues Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, corapporteurs de la proposition de loi Sécurité globale, ou à notre collègue Rémy Pointereau, auteur d’un rapport sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure. Il faut également...

Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, au sujet de votre circulaire : je salue la signature de conventions entre la gendarmerie et les maires. Cela étant, comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, je serais très intéressée par le bilan annuel sur les agressions contre les élus et le suivi des sanctions prononcées, et souhaiterais que vous puissiez nous le communiquer.