Interventions sur "violence" de Françoise Gatel

...ur mission serait ardue, très difficile, voire risquée, beaucoup de citoyens se sont engagés simplement pour servir. Hommes et femmes de devoir plutôt que de pouvoir, les maires sont trop souvent contraints, empêchés, démunis, submergés par les normes et les injonctions. Pour autant, ils restent responsables de tout… Les voici aujourd'hui, eux et leurs familles, confrontés au délitement et à la violence de la société, qui les prend pour cible. De la mort du maire de Signes en 2019 à la démission si symbolique de M. le maire de Saint-Brevin-les-Pins, que je salue avec beaucoup de respect, démissions et difficultés s'accumulent. Certes, des dispositions ont été votées et mises en œuvre – il faut l'admettre. Car nous connaissons les remèdes : éduquer, protéger, sanctionner et, surtout, prévenir et...

Notre débat est extrêmement important, parce que, grâce à Nathalie Delattre, que je remercie, nous revenons sur un sujet qui nous a déjà fort occupés lors de l’examen de la loi Engagement et proximité : l’attaque physique d’élus dans l’exercice ordinaire de leur fonction normale, qui est de porter la voix de la loi. Nous évoquons aussi bien sûr aujourd’hui d’autres violences à l’égard des élus. Je félicite Cécile Cukierman de son intervention, passionnée, certes, mais très juste. Nous pourrions dresser la liste des mots haineux et insupportables que nous recevons les uns et les autres via les réseaux sociaux et qui ne sont pas acceptables, comme ceux que vous avez évoqués, madame Vogel, même s’ils relèvent d’un autre registre. Néanmoins, Cécile Cukierman a ...

...uvre de mesures alternatives à l’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre et l’interdiction des lanceurs de balles de défense dans ce même cadre. Depuis quelque temps, dans le sillage des manifestations liées à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, à la loi Travail et, plus récemment, du mouvement dit des « gilets jaunes », l’État est confronté à une augmentation significative des violences. Parfois très agressives, ces violences visant les biens, voire les symboles de la République, mais aussi les forces de l’ordre sont devenues récurrentes et, par moments, très provocatrices. Elles sont souvent le fait d’individus qui instrumentalisent dangereusement le droit à manifester et qui nuisent, par leurs actes, à l’image de ceux et celles qui expriment très légitimement, en manifestant,...

...cules empruntant une voie réservée à la circulation. L'amendement COM-135 est adopté. Cet amendement vise à prévoir ce même masquage immédiat et irréversible pour les passagers et tiers de véhicules circulant au sein d'une zone à faibles émissions. L'amendement COM-136 est adopté. Cet amendement vise à modifier les dispositions du projet de loi renforçant la lutte contre les outrages et les violences commises à l'encontre des examinateurs du permis de conduire. Le texte qui nous est présenté prévoit à titre de sanction une mesure administrative d'interdiction de se présenter aux épreuves du permis de conduire. Cela semble excessif et je proposerai de supprimer cette mesure administrative car il suffirait d'une simple plainte ou récrimination d'un examinateur pour qu'une interdiction soit pro...

J’ai entendu des gens dire qu’ils avaient envie d’aller manifester pour défendre leurs idées, mais qu’ils n’osaient pas le faire, car ils avaient peur. Ces gens sont parfois les premières victimes de ceux qui cultivent une violence n’ayant qu’un objectif : desservir et détruire la démocratie. Il me semble que notre démocratie, qui est aujourd’hui très fragilisée, ne doit pas faire preuve de faiblesse. Elle doit protéger la liberté individuelle, mais aussi s’affirmer. Je salue donc le travail de protection des libertés individuelles conduit par la commission des lois. Elle a fait preuve de cette même préoccupation lors de l...

.... Notre société évolue, les seuils de tolérance également, les parlementaires doivent en tenir compte. Pour autant, nous ne devons pas céder à l’émotion du moment, en fonction des faits divers. Il nous appartient de travailler dans le sens de l’intérêt général et de la protection des enfants. Madame la secrétaire d’État, au-delà de ce texte qui renforce la protection des mineurs et reconnaît les violences sexuelles et sexistes, nous ne parviendrons pas à protéger ces victimes, qui ne pourront jamais parler, sans un encerclement naturel des gens déviants par tous les acteurs de la société, qu’il s’agisse de chacun d’entre nous, des familles, des personnels de l’éducation et de la santé. Je le souhaite de tout cœur.

...on, madame la rapporteur, mes chers collègues, notre République se doit de protéger tous les siens et tout particulièrement les plus faibles. Elle se doit de poser des interdits, de sanctionner les infractions, surtout les plus inacceptables, mais elle doit aussi et surtout les prévenir. Votre texte, madame la ministre, affiche cette ambition. Pour ma part, j’évoquerai tout particulièrement les violences sexuelles sur mineurs, sujet difficile dont la gravité ne doit pas masquer la complexité, quand bien même chacun de nous peut souhaiter une réponse simple, forte et juste aux yeux de tous. Ces actes destructeurs pour les victimes et leurs familles suscitent un rejet si violent qu’ils emportent toute raison et font apparaître la réflexion comme une absence de condamnation. Le sujet n’est pas no...

Je dois assumer la responsabilité qui est la mienne, et qui est semblable à la vôtre, et je ne donne de leçons de morale à personne ; mais jamais je n’oserai sortir d’ici en ayant fixé un seuil de treize ans que la société estimerait infranchissable, pour aller affronter des parents dont l’enfant, âgé de treize ans et demi ou de quatorze ans, aura eu à subir les violences dont nous parlons.

Merci pour cette audition de la délégation, dont je salue l'engagement. Dans cette discussion, nous sommes victimes d'un effet médiatique. Il s'agit en effet d'éveiller toute une société au caractère insupportable, inacceptable, voire impensable des violences sexuelles sur les enfants - comme sur les femmes. Or on a laissé croire qu'il y avait une réponse magique, qui serait la fixation d'un âge limite. Mme Schiappa a contribué à ce trouble, en annonçant très tôt qu'elle était favorable à l'établissement d'un seuil. Le groupe de travail de la commission des lois a exploré un autre chemin pour la protection de l'enfance. Au-delà de la punition des cou...

...notre rapporteur, Marie Mercier. Elle a traité ce sujet complexe et difficile dans toutes ses dimensions, en proposant des réponses qui n’enferment pas le mineur dans un statut de victime, mais qui visent aussi à l’accompagner pour lui permettre de se reconstruire. Au-delà de l’évolution législative, c’est la société tout entière et ses institutions qui doivent se mobiliser pour mettre fin à ces violences invisibles et indicibles qui abîment à jamais des enfants et leurs familles, et en faire une cause nationale.

Je souscris pleinement aux propos de ma collègue Élisabeth Doineau. Pour nous, c’est aussi l’occasion de saluer Isabelle Debré, qui, d’ailleurs, a assisté au début de nos travaux tout à l’heure. Effectivement, nous concluons ce débat en évoquant un point extrêmement important : le silence dans les familles. Les violences sexuelles mettent aussi en cause les familles et ce qui se passe en leur sein. Naturellement, je voterai avec beaucoup de conviction cet amendement, que j’ai cosigné. Mais je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État. Elle est toute simple et nullement malicieuse. Ce n’est d’ailleurs pas une question, c’est une confession… Je dois vous avouer, madame la secrétaire d’État, mon inc...