Interventions sur "poste" de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l’état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d’accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titre de ses différentes missions de service public. Mon propos se concentrera sur la mission d’aménagement et de développement du territoire. Elle consiste à maintenir des points de contact dans l’ensemble du pays. Cette mission fait l’o...

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n’avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu’estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m’exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu’à titre personnel j’y suis favorable. La preuve en est que je suis intervenue en ce sens, au même titre que plusieurs de mes collègues, en commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite pour ma part aborder trois sujets : les compensations des missions de service public au groupe La Poste ; l'état du déploiement de la fibre optique ; la création du nouveau fonds territorial d'accessibilité. Je commence par les compensations versées à La Poste au titre de ses différentes missions de service public. Mon propos se concentrera sur la mission d'aménagement et de développement du territoire. Elle consiste à maintenir des points de contact dans l'ensemble du pays. Cette mission fait l'o...

La baisse de 16 millions d’euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d’État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu’il faut aller vite si nous voulons achever l’examen de cette mission budgétaire dans les temps.

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Il s’est perdu ! C’est La Poste !

La commission demande le retrait de ces cinq amendements en discussion commune. Nous n'avons pas tant considéré que ces missions de La Poste ne sont pas importantes qu'estimé que leur mise en œuvre ne nécessitait aucun argent supplémentaire. Sachez, mes chers collègues, que je m'exprime ici en tant que porte-parole de la commission, mais qu'à titre personnel j'y suis favorable. La preuve en est que je suis intervenue en ce sens, au même titre que plusieurs de mes collègues, en commission.

La baisse de 16 millions d'euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d'État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut aller vite si nous voulons achever l'examen de cette mission budgétaire dans les temps.

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Il s'est perdu ! C'est La Poste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en complément des propos de mon collègue Thierry Cozic, aborder notamment le sujet des compensations versées à La Poste au titre de ses différentes missions de service public, qui figurent parmi les crédits de la mission « Économie ». Trois de ces compensations sont pérennisées en 2023. Tout d’abord, la compensation visant à financer le transport postal de la presse par La Poste est maintenue ; elle s’élèvera à 40 millions d’euros en 2023. Ensuite, la dotation pour le service postal universel dans l’ensemble du t...

L’amendement n° II-196 de Mme Jasmin vise à augmenter la dotation budgétaire versée au groupe La Poste au titre de sa mission de service public universel postal afin de réduire l’écart de prix pour l’envoi et de la réception des courriers et colis depuis et vers les territoires d’outre-mer. La continuité territoriale doit, en effet, concerner également le service postal. Si nous comprenons votre proposition, madame Jasmin, l’angle budgétaire ne nous paraît pas de nature à répondre aux difficulté...

Nous souhaitons tout d'abord aborder les compensations financées par la mission « Économie » et versées à La Poste au titre de ses différentes missions de service public. Trois compensations sont pérennisées pour 2023. En premier lieu, la compensation pour financer le transport postal de la presse par La Poste est maintenue et sera de 40 millions d'euros en 2023. De même, la dotation pour le service postal universel sur l'ensemble du territoire national ne connait pas de modification et sera de 500 à 520 m...

...se maintenir, faciliter la transmission d'un local commercial ou d'un hôtel, soutenir la mise aux normes des stations-services dans les zones rurales, etc. Aucun dispositif régional ou national ne le relaye, et avec la fin des avantages fiscaux des ZRR, on s'apprête à dégrader encore la situation pour les commerces et l'artisanat dans les zones rurales. En ce qui concerne la compensation par La Poste des collectivités, il faut savoir que les investissements des collectivités pour maintenir une agence postale ne sont pas compensés à leur juste hauteur. Elles ne pourront bientôt plus assurer ce service de proximité. Mais la situation est complexe, car la Poste fait face à la concurrence d'Amazon pour la distribution de colis. L'entreprise doit assurer des fonctions de service public de plus en ...

Je souhaite vous présenter trois sujets majeurs portés par la mission et le CCF associé : la compensation du groupe La Poste pour sa mission de service postal universel ; le plan France Très haut débit ; le fonds de développement économique et social (FDES) et les prêts bonifiés et avances remboursables gérés par la DGE. La compensation du groupe La Poste à hauteur de 520 millions d'euros s'inscrit dans la continuité des recommandations de nos collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon. Pour tenir compte ...

Monsieur le rapporteur général, je me suis fait moi-même l'écho de ces problèmes auprès de M. Philippe Wahl, président-directeur général (PDG) du groupe La Poste. Celui-ci nous a confirmé qu'un certain nombre de contreparties étaient actuellement en négociation dans le cadre du contrat d'entreprise. Nous avons été très clairs sur le fait que La Poste avait des devoirs au regard de l'argent versé par l'État, et que cela ne se voyait pas assez sur le terrain, notamment concernant l'amplitude des horaires d'ouverture et la distribution des plis. Pour répond...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture du bureau de poste des Aldudes, dans les Pyrénées-Atlantiques. Cette annonce de fermeture, comme pour toute fermeture d’un service public de proximité, a créé un certain émoi au sein de la population et parmi les élus. Cette décision, qualifiée d’« arbitraire » par les maires de la vallée des Aldudes – cela concerne les communes d’Urepel, d’Aldudes et de Banca –, prive la population de la vallée, soit un millier d...

Si ce bureau de poste ferme, plus de 200 personnes seront à 35 kilomètres. C’est une population vieillissante. Cette vallée, c’est trois communes et 1 000 personnes. Visiblement, il est proposé d’ouvrir un bureau dans un commerce.