Interventions sur "outre-mer" de Gélita Hoarau

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable de concevoir une rupture et de casser les pratiques habituelles en cours dans ces départements. Par exemple, le coût de la vie souffre n...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable de concevoir une rupture et de casser les pratiques habituelles en cours dans ces départements. Par exemple, le coût de la vie souffre n...

a évoqué la crise profonde qui touche depuis longtemps les départements d'outre-mer. Le taux de chômage y est plus élevé qu'en métropole, comme le taux d'illettrisme, mais il ne s'agit pas ici de chercher des responsables. La question est en effet de savoir comment sauver collectivement les territoires concernés. Pour cela, il est indispensable de concevoir une rupture et de casser les pratiques habituelles en cours dans ces départements. Par exemple, le coût de la vie souffre n...

...au mois d’octobre dernier, des centaines de patrons ont, pour la première fois à la Réunion, manifesté devant la préfecture pour exprimer au représentant de l’État leur désarroi. Depuis, les articles réformant la défiscalisation ont été adoptés. Ce vote n’a pas pleinement rassuré les chefs d’entreprise, qui attendent du débat et de l’adoption de la future loi pour le développement économique de l’outre-mer davantage de garanties. Pour tenter de maintenir le secteur du BTP à un niveau d’activité plus acceptable, le conseil régional, le conseil général, l’Association des maires et les représentants de la Réunion économique se sont réunis en « comité de suivi » afin d’inventorier les travaux en étude pour faire sortir des projets, définir les priorités et accompagner autant que possible leur réalisat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du premier budget pour l'outre-mer de la nouvelle législature reste un exercice paradoxal. De toute la République, les régions et collectivités d'outre-mer sont les seules pour lesquelles le Parlement discute des dépenses engagées, pour elles, par l'État. Mais il le fait à travers le budget du secrétariat d'État à l'outre-mer, qui ne représente qu'une partie de ces dépenses. Par ailleurs, d'année en année, les périmètres de ce bu...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez décidé de soumettre au Parlement une loi de programme pour répondre à la situation économique et sociale préoccupante dans les départements d'outre-mer. Comment pourrions ne pas considérer, nous aussi, que cette situation est préoccupante ? À la Réunion, par exemple, sur une population active de 300 000 personnes, 90 000 sont privées d'emploi. Dans les vingt ans à venir, la Réunion comptera 140 000 actifs de plus ; au total, il faudra donc « gérer » 440 000 personnes. Toujours sur le plan social, la Réunion détient le record du nombre d'illett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, à l'occasion de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous posons avec gravité la complexité des enjeux liés au défi du développement des régions ultramarines. Année après année, nous plaidons devant la représentation nationale en faveur d'une véritable ambition pour l'outre-mer, liée au rayonnement de la France et de l'Union européenne. Année après année, nous rappelons que la valorisation de nos atouts serait profitable à la nation tout entiè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je voudrais exprimer le sentiment que m'inspirent ces dispositions spécifiques pour l'outre-mer, mais aussi relater un certain nombre de faits qui, dans l'océan Indien, portent atteinte à l'image de la France et fragilisent les efforts déployés par la Réunion pour permettre une meilleure insertion dans son environnement régional. La lutte contre l'immigration clandestine ne saurait justifier que l'outre-mer devienne un laboratoire d'expérimentation de mesures inhumaines, contraires au resp...

...dans les soixante-douze heures. Cela constitue la procédure « de droit commun ». Je mets des guillemets, car le contentieux des étrangers déroge déjà à la procédure administrative de droit commun en matière de recours contentieux. Le législateur a fait le choix, depuis 1993, d'appliquer une procédure dérogatoire à cette procédure « de droit commun » sur les territoires des quatre départements d'outre-mer, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 2003, seule la commune de Saint-Martin en Guadeloupe se voit soumise à ce régime dérogatoire. L'application d'un tel régime dérogatoire dans les DOM est justifiée par les gouvernements successifs du fait du nombre important d'étrangers en situation irrégulière dans ces départements. Aujourd'hui, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat a lieu alors que nous arrivons en fin d'année. Si nous entrons dans la période des voeux, nous entrons aussi dans celle des bilans. Quels enseignements peut-on tirer de six mois de politique gouvernementale pour l'outre-mer et pour la Réunion en particulier ? La discussion budgétaire relative à l'outre-mer s'est focalisée sur la sauvegarde des mesures introduites par la loi de programme pour l'outre-mer relatives au dispositif de défiscalisation. Au total, quatorze niches fiscales sont ciblées et le prisme budgétaire triomphe sur toute autre vision, au détriment d'un projet global de développement. A-t-on seulemen...

Si nous considérons que la défiscalisation n'est pas la panacée et que celle-ci doit être accompagnée d'autres mesures globales de nature à répondre à la situation d'urgence sociale dans laquelle se trouvent nos départements respectifs, nous savons aussi que l'outre-mer, son développement et l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ne peuvent s'encombrer de clivages idéologiques stériles. C'est pourquoi, sans hésiter, nous avons milité en faveur du maintien des mesures de défiscalisation en attendant le bilan de leurs conséquences. Nous aurions aimé que la même approche triomphe au sein du Gouvernement, quand, pour de seules raisons idéologiques, l...

...de la République. Sur ce point, force est de constater que les propositions de l'ensemble des acteurs du logement social pour pallier la carence de l'offre de logements sociaux et intermédiaires demeurent lettre morte. Ni les crédits inscrits dans le projet de loi de finances, ni le projet de loi portant engagement national pour le logement que nous avons eu à connaître récemment et qui ignore l'outre-mer ne sont à la mesure de ce défi. Nous n'avons de cesse, depuis des années, d'alerter les différents gouvernements sur cette situation extrêmement préoccupante où cohabitent dans de petits territoires deux mondes qui se fracturent chaque jour un peu plus par l'aggravation des inégalités. Faut-il, dans notre pays, attendre la survenance du drame pour commencer à agir à la hauteur des problèmes qui...

Je m'associe entièrement à ce que vient de dire Mme Michaux-Chevry ainsi qu'à la protestation de celles et de ceux d'entre nous qui regrettent que ces amendements aient été déposés sans qu'il y ait un semblant de consultation et de concertation outre-mer. De plus, ces amendements ne s'insèrent pas dans une démarche globale et cohérente de développement de l'outre-mer : ils ne visent qu'à servir l'objectif de faire des économies dans le budget de l'État. Ce n'est pas acceptable ! Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements qu'il est de la responsabilité de la majorité de retirer. Cependant, M. Dominique Leclerc apporte un élém...