Interventions sur "tourisme" de Gérard Bailly

Le champ d’application de la dérogation a été très largement ouvert par l’Assemblée nationale et en commission. Il n’a jamais été question d’étendre au-delà des communes érigées à terme en stations classées de tourisme l’exception au transfert de compétence. À titre subsidiaire, je rappelle que les communes qui disposent d’une marque territoriale protégée pourront toujours, même après le 1er janvier 2017, bénéficier d’un office de tourisme sur leur territoire, s’il est maintenu par l’EPCI, l’établissement public de coopération intercommunale, en application de la loi NOTRe, la loi portant nouvelle organisation...

Il s’agit de placer toutes les communes érigées en stations classées de tourisme de la métropole Aix-Marseille-Provence dans la même situation quant à la possibilité de conserver la compétence « promotion du tourisme ». Cela répond, là aussi, à un consensus local. Néanmoins, revenir sur le transfert prévu par la loi MAPTAM pour une métropole irait au-delà de l’équilibre trouvé et pourrait être fragile d’un point de vue constitutionnel. Je m’en remets à la sagesse de la Haute...

...ur le ministre, mes chers collègues, le développement économique de la montagne est essentiel pour ces territoires. De ce point de vue, la loide 1985 a plutôt bien réussi : la montagne ne s’est pas dépeuplée ; bien au contraire, sa population a progressé dans certains secteurs. On y compte aujourd'hui 6 millions d’habitants et des activités multiples : agriculture, exploitation forestière, tourisme ; il existe aussi une activité industrielle ou encore artisanale vivace dans beaucoup de massifs. Toutefois, ce développement économique doit être accompagné en prenant en compte les spécificités de la montagne : saisonnalité, climats, éloignement, voire enclavement. Cet accompagnement existe à travers des dispositifs spécifiques : l’indemnité compensatoire de handicap naturel fournit, par exemp...

...voix. La taille du texte est passée de 26 à 74 articles. Si, à l'Assemblée, la commission des affaires économiques avait été saisie au fond, au Sénat, c'est celle de l'aménagement du territoire et du développement durable qui est compétente. Celle-ci nous a délégué de nombreux articles qui concernent le développement économique de la montagne : des articles touchant à l'agriculture, la forêt, le tourisme ou encore l'urbanisme. Notre commission doit examiner au fond 26 articles, et s'est saisie pour avis de 13 autres articles. Annoncé fin 2014 lors du 30e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), précédé par un rapport très complet produit par les députées Annie Genevard et Bernadette Laclais en juillet 2015, ce projet de loi Montagne se veut l'acte II de la loi montagne ...

...à percer et les pentes ! Soyons plus clairs : l'Assemblée y a travaillé, la commission de l'aménagement du territoire répondra à cette demande. Des aides directes existent pour l'agriculture, mais elles sont insuffisantes en zone de montagne, où il faut souvent davantage stocker et préserver du froid. La santé est déjà évoquée dans le projet de loi. Le projet de loi va dans le bon sens pour le tourisme. La gouvernance a beaucoup changé, longtemps figée dans les intercommunalités. Nous allons nous attacher effectivement à renforcer le socle des députés. Certes, les entreprises sont peu mentionnées dans le texte, mais l'article 1er essaie de corriger les handicaps, afin que les territoires de montagne soient au moins aussi bien équipés que les autres. J'ai déposé un amendement pour favoriser le...

Les amendements COM-246, COM-247, COM-248, COM-281, COM-98, COM-120, COM-157, COM-203, COM-18 et COM-49 sont en discussion commune. L'article L. 342-20 du code du tourisme permet d'instituer trois types de servitudes, dont une pour permettre l'organisation des sports d'hiver et une autre, dite « d'été », applicable en dehors des périodes d'enneigement sur les sites nordiques en vue d'assurer le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés. L'Assemblée nationale a introduit deux modifications s'agissant de la servitude dite « d'été ». E...

L'article 18 autorise les communes classées en stations de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement au 1er janvier 2017, à conserver, par délibération municipale prise avant cette même date, la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'un office de tourisme » postérieurement à l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe. Les députés ont entrepris d...

L'amendement COM-129 vise à étendre la dérogation au transfert de compétences « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à la métropole de Nice-Côte d'Azur. La dérogation au transfert de compétences ne concernait initialement que les communautés de communes et d'agglomération. Mais les députés ont étendu son périmètre à la métropole d'Aix-Marseille Provence, extension justifiée par le traitement particulier dont cette dernière avait fait l'objet dans le cadre de la loi NOT...

...la part de l'agroalimentaire et de l'agriculture dans cette évolution. Ma seconde question porte sur la mesure exacte de nos exportations de bois vers la Chine et la Russie, en particulier sous forme de grumes, l'idée sous-jacente étant que la France a tendance à exporter du bois brut et à importer des produits finis, ce qui est économiquement peu avantageux. J'attire enfin votre attention sur le tourisme rural, en rappelant qu'un certain nombre de touristes, d'après leur propre témoignage, sont en quête d'authenticité. Nos collectivités locales ont longtemps soutenu cette activité mais elles ne pourront plus continuer à le faire compte tenu de la baisse de leurs dotations. Or il faut continuer à aider le tourisme rural, en particulier pour la mise aux normes des petits hôtels qui, à défaut, risqu...

...e. Les conséquences de ces décisions, dans une conjoncture économique difficile, ont-elles été seulement mesurées ? Interbev, Coop de France s'inquiètent également du traité en cours de négociation avec les États-Unis. Faisons très attention à ne pas déstabiliser nos secteurs de production, d'autant que tout le monde prédit une grande crise en 2015. Nous partageons vos orientations en matière de tourisme. Mais n'oubliez pas, au cours de vos réunions interministérielles, que le tourisme rural ne peut se développer si les services et les équipements disparaissent de ces territoires : je pense aux médecins, aux pharmaciens, sans parler du haut débit. Nous avons la chance de disposer d'un beau pavillon en bois pour l'exposition universelle qui se tiendra à Milan en 2015. Dans l'attente de cet événem...

...r l'accès des personnes handicapées, ne serait-il pas envisageable de limiter l'obligation non pas à tous les bâtiments, mais simplement à certaines de ses parties, comme c'est le cas dans les résidences universitaires ? Les professionnels ont beaucoup de motifs d'inquiétude : les coûts d'organisation des grandes manifestations, telles que la Transjurassienne, explosent également. En outre, le tourisme souffre de défauts de gouvernance. Pour le tourisme rural, le rôle de chef de file des structures intercommunales devrait être affirmé dans les prochaines lois de décentralisation. Les équipements touristiques risquent de pâtir de la diminution des crédits, non seulement nationaux mais aussi européens. Enfin, j'insiste sur la gastronomie comme facteur important d'attractivité de la France.

...r l'accès des personnes handicapées, ne serait-il pas envisageable de limiter l'obligation non pas à tous les bâtiments, mais simplement à certaines de ses parties, comme c'est le cas dans les résidences universitaires ? Les professionnels ont beaucoup de motifs d'inquiétude : les coûts d'organisation des grandes manifestations, telles que la Transjurassienne, explosent également. En outre, le tourisme souffre de défauts de gouvernance. Pour le tourisme rural, le rôle de chef de file des structures intercommunales devrait être affirmé dans les prochaines lois de décentralisation. Les équipements touristiques risquent de pâtir de la diminution des crédits, non seulement nationaux mais aussi européens. Enfin, j'insiste sur la gastronomie comme facteur important d'attractivité de la France.

La réforme territoriale devrait être l'occasion de redéfinir les compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais ce ne sera pas facile, car chaque niveau souhaite intervenir. Nous avons pourtant besoin de clarté. En ce qui concerne la taxe de séjour, il faut en sécuriser le recouvrement et la rendre obligatoire. Je suis également favorable à tirer des autoroutes des recettes supplémentaires pour la promotion touristique. Je veux aussi exprimer deux inquiétudes. La première est relative à la charge r...

La réforme territoriale devrait être l'occasion de redéfinir les compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais ce ne sera pas facile, car chaque niveau souhaite intervenir. Nous avons pourtant besoin de clarté. En ce qui concerne la taxe de séjour, il faut en sécuriser le recouvrement et la rendre obligatoire. Je suis également favorable à tirer des autoroutes des recettes supplémentaires pour la promotion touristique. Je veux aussi exprimer deux inquiétudes. La première est relative à la charge r...

L'ANCV a mis en difficulté un certain nombre de structures du tourisme social en bloquant des années durant divers dossiers. Ce problème est-il résolu ? L'Etat accompagne-t-il les investissements touristiques des collectivités locales ? Dispose-t-on de chiffres précis pour les sentiers de randonnée, par exemple ?

a salué les avancées significatives du projet de loi mais a soulevé deux problèmes. Le premier tient à la compétence en matière de tourisme des collectivités locales et aux dotations qui sont versées aux communes touristiques : soulignant que l'investissement structurant en matière de tourisme ne pouvait être le fait que des intercommunalités, il a souhaité que la clarification de la compétence tourisme soit effectuée dans le projet de loi sur l'organisation des collectivités locales qui viendra devant le Parlement à l'automne 2009. ...

...rcentage de propriétaires privés auraient donné leur accord à un passage sur leurs terrains, le passage soit de droit sur ceux des propriétaires récalcitrants. Il a également souhaité que soient assouplies les règles d'affectation du produit de la taxe de séjour aux intercommunalités afin, en permettant un partage « en sifflet » sur une certaine période, de favoriser le financement des offices de tourisme intercommunaux. Enfin, il s'est inquiété de la suppression des stations thermales de tourisme proposée par l'article 13.

Après avoir indiqué que le tourisme était un axe essentiel du maintien de l'activité économique dans les territoires ruraux, M. Gérard Bailly s'est demandé si l'intercommunalité était suffisamment prise en compte dans les politiques du tourisme. Il a souligné la contradiction entre les compétences des établissements intercommunaux dans ce domaine et l'absence de moyens de financements correspondants, puisque ceux-ci, à l'exemple de...

a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internationale. M. Jean-Paul Emorine a confirmé, à cet égard, que la mondialisation, en pulvérisant les distances, avait multiplié les perspectives de déplacement et s'est félicité de ces opportunités nouvelles de découverte de territoires, de cultures et de peuples...

a tenu à rappeler que les autorités croates avaient témoigné, lors des entretiens officiels, une grande volonté d'intégrer l'Union européenne le plus rapidement possible. Puis indiquant que le tourisme était devenu un véritable moteur de l'économie croate, il a souligné que la France était déjà entrée dans la concurrence touristique internationale. M. Jean-Paul Emorine a confirmé, à cet égard, que la mondialisation, en pulvérisant les distances, avait multiplié les perspectives de déplacement et s'est félicité de ces opportunités nouvelles de découverte de territoires, de cultures et de peuples...