Interventions sur "montagne" de Gérard César

La prise en compte des spécificités des territoires de montagne est nécessaire. Cependant, je ne suis pas certain que l’adaptation des normes et réglementations devant s’appliquer en montagne puisse trouver sa place dans le programme national pour l’alimentation. Il me semble que la mise en place de dispositifs particuliers pour la montagne relève de textes spécifiques. C’est pourquoi l’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 205 rectifié ...

...ements identiques n° 330 rectifié et 529 rectifié, qui traitent tous du même sujet. Cela me rappelle les débats que nous avons eus dans le cadre de la discussion de la loi d’orientation agricole et de la loi relative au développement des territoires ruraux, adoptée en 2005 et dont le président Emorine était l’un des rapporteurs. Nous avions alors discuté pendant très longtemps de l’appellation « montagne » et du concours qu’elle pouvait apporter au niveau national. Mme Schurch l’a rappelé fort opportunément, une telle dénomination n’est pas reconnue au niveau communautaire ; seuls les AOC, IGP et STG sont, elles, reconnues. Le problème des mentions valorisantes tient à leur nombre, trop grand, ce qui les rend peu lisibles pour le consommateur. Il n’est donc pas certain que l’ajout d’un nouveau ...

L’engagement demandé au Gouvernement concernant la dénomination « montagne » trouverait toute sa place dans une proposition de résolution européenne, mais pas vraiment dans la loi, car cela constituerait alors une injonction.

Monsieur le président, je ne parlerai pas de la montagne, mais je souhaite évoquer l'amendement n° 642 rectifié. Les problèmes de territoire et de densité démographique sont réels dans les zones de montagne, mais il y en a également dans des départements comme la Gironde, où il y a plus de pins que d’habitants. Il est important de disposer d’un collège spécifique qui permettra aux communes concernées de se faire entendre au sein de l’intercommunalité. ...

...ient, dans les deux situations, forfaitaire ou réelle, être tels que les élevages qui n'ont pas pu bénéficier des aides des agences de l'eau dans le cadre du PMPOA, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, ne soient pas concernés. Par conséquent, une distinction entre les « zones vulnérables » et les « zones non vulnérables » est plus pertinente qu'une distinction entre « zones de montagne » et « zones hors montagne » telle qu'elle est préconisée par l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, les seuils de 130 UGB en zone vulnérable et de 160 UGB en zone non vulnérable pourraient être envisagés. En deçà de ces seuils, aucune redevance ne serait appelée. Par ailleurs, ceux qui ont investi dans des stations de traitement d'effluents d'élevage doivent demeurer assujettis au disposi...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il vise à réécrire un chapitre spécifiquement consacré à l'agriculture de montagne.

Je le reprendrais bien, monsieur le président. Il s'agit cette fois de la forêt et non de la montagne.

Le présent amendement vise à insérer dans le chapitre consacré à l'agriculture de montagne, créé par un précédent amendement, le contenu de l'article 22 ter portant sur les modalités d'attribution de la dénomination « montagne » par les sections ou les commissions compétentes des interprofessions concernées.

Nous avons eu un débat à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques ; j'associe à mon propos un spécialiste de la montagne, Thierry Repentin. Quel avantage avons-nous à ajouter le terme « montagne » à une appellation d'origine contrôlée ? Au contraire, cela pourrait troubler le consommateur, car les signes d'origine définis pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée n'ont rien à voir avec la mention « montagne ». Je souhaiterais donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce point.

Le présent amendement vise à insérer dans le chapitre consacré à l'agriculture de montagne, créé par un précédent amendement, le contenu de l'article 22 quater portant sur la désignation, par les comités de massif, d'une commission « qualité et spécificité des produits de montagne ».

Je prends bonne note de la proposition de Thierry Repentin, que, à titre personnel, j'approuve. Nous l'examinerons en commission mixte paritaire. Il est exact que cette disposition trouverait davantage sa place dans le chapitre relatif à la montagne.

L'amendement n° 394 rectifié quater vise à introduire dans l'habilitation du Gouvernement à agir par voie d'ordonnances le souci du maintien des races locales, en particulier dans les zones de montagne. Sur les amendements identiquesnos 453 et 563 ainsi que sur les amendements n° 564, 297 et 726, l'avis est défavorable. Je demande le retrait des amendements n° 331, 333, et 296, car ils sont satisfaits. Je suis favorable à l'amendement n° 332 rectifié bis.

Madame Payet, comme beaucoup de nos collègues, je partage vos préoccupations en matière de restauration des espaces montagneux sur l'île de la Réunion. Cependant, votre proposition, qui tend à créer un service RTM dans ce département, relève non pas de la voie législative, mais plutôt d'une convention pluriannuelle entre l'Etat et l'Office national des forêts. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.

L'article 22 bis permet, sous certaines conditions, la juxtaposition d'une AOC avec la dénomination « montagne ». Ce rapprochement entraînerait une confusion dans l'esprit des consommateurs et aboutirait à une segmentation du marché des produits AOC. Aussi, nous proposons de supprimer cet article, ce qui répond aux préoccupations exprimées par Mme Annie David et par M. Jacques Blanc. Nous réécrirons un chapitre consacré à la montagne un peu plus loin dans le projet de loi.

C'est un amendement rédactionnel. Il s'agit de supprimer l'article 22 ter afin de le réintroduire dans le chapitre III du titre III du projet de loi, qui regroupe les mesures spécifiques en faveur de la montagne.

A l'occasion de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, trois amendements, dont celui que je défends au nom de la commission des affaires économiques, posent la question des moyens d'action à utiliser contre les animaux nuisibles et les prédateurs, en particulier des moyens à mettre en oeuvre pour remédier aux dégâts causés par les loups dans les élevages en montagne. Par l'amendement n° 716, notre collègue Jean Desessard propose purement et simplement de supprimer toute possibilité, pour un particulier, de se défendre contre les animaux nuisibles. Vous imaginez sans peine la réaction très défavorable de la commission à cette proposition ! Avec l'amendement n° 538, motivé à juste raison par la recrudescence des attaques de loups dans le massif des Alpes, no...

...nt été consentis par le monde agricole en la matière ces dernières années, et il convient de les encourager. A cet effet, l'article 24 soutient l'agriculture biologique, tandis que l'article 25 permet l'insertion de clauses environnementales dans les baux ruraux. Je vous proposerai de compléter le dispositif en créant un chapitre spécialement consacré au développement durable de l'agriculture de montagne, ...

... chapitre qui regroupe certaines des dispositions introduites par l'Assemblée nationale ainsi que d'autres, nouvelles, résultant des travaux du groupe d'études sur la montagne. J'aborderai maintenant la question de l'agriculture outre-mer. Je rappelle que, lorsque nous avions examiné la loi relative au développement des territoires ruraux, le Gouvernement s'était engagé à présenter un volet consacré à l'outre-mer dans le projet de loi d'orientation agricole, ce qu'il a fait. Je m'en félicite ! Naturellement, l'agriculture d'outre-mer a ses particularités, comme je l...