Interventions sur "ferroviaire" de Gérard Le Cam

...te, nous verrons si une telle mesure est négative ou positive pour notre économie régionale. L’égalité des territoires ne se décrète pas, elle se construit par des politiques ambitieuses. Nous attendons de ce gouvernement qu’il agisse pour l’intégration des coûts externes de la route et pour le report modal, par la création de l’écotaxe, sans oublier, dans le même temps, le développement du fret ferroviaire et des services publics au sein de tous les territoires de la République, afin de renforcer la présence d’un tissu économique performant et d’œuvrer concrètement pour la réindustrialisation des territoires. Très favorable au report modal, le groupe CRC votera ce texte. Toutefois, renouvelant l’ensemble des remarques qui viennent d’être formulées par mes collègues, j’insiste sur nos inquiétudes c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’avenir du service public des transports ferroviaires est important, et je remercie ma collègue Mireille Schurch d’avoir présenté les enjeux liés à cette question. J’attends, comme l’ensemble des sénateurs – je constate toutefois que les travées de l’UMP sont vides –, avec impatience les éléments de réponse que vous formulerez, monsieur le ministre. Pour ma part, je souhaite revenir sur deux points, que j’estime particulièrement importants dans l...

...s ont provisionné leurs dépenses, et il ne manque que la contribution de l'Etat. Autre projet : le doublement du pont Chateaubriand entre Dinan et Saint-Malo, cher à M. Charles Josselin, qui ne coûterait pas très cher mais permettrait de mieux relier la Normandie et la Bretagne. La Bretagne est la première région agricole française, mais il semble que l'on ait renoncé à établir une grande ligne ferroviaire pour le fret entre l'Ouest et Paris. C'est très fâcheux ! L'Etat, pour financer ces projets, compte sur des financements croisés provenant de l'Europe et des collectivités. Cela ne risque-t-il pas de peser sur le calendrier ? En clair, les régions les plus riches ne seront-elles pas servies plus vite ?

...atière de transport, tout comme dans d’autres services publics, à commencer par les services postaux. En un temps pas si lointain, c’est-à-dire en janvier 1997, peu de temps avant une dissolution inattendue, notre collègue Claude Billard indiquait, lors de l’examen par le Sénat du projet de loi portant création de l’établissement public « Réseau Ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire : « Le Gouvernement nous propose aujourd'hui de mettre, en quelque sorte, la dette sur une voie de garage, dans le cadre d’une entité – RFN – dont on se doute qu’elle sera doublement en difficulté financière, le compte d’infrastructure n’ayant jamais été en excédent depuis vingt ans. La raison en est simple : son déficit est “organique”, structurel. II ne peut donc en être autrement. […] « Cet ...

Nous tenons à revenir sur les critères selon lesquels sont choisis les membres de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. En effet, selon le texte initial du projet de loi, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires « est composée de sept membres nommés en raison de leur compétence en matière ferroviaire, économique ou juridique, ou pour leur expertise en matière de concurrence. Leur mandat est de six ans non renouvelable ». Nous considérons qu’il n’est pas pensable que les compétences sociales ne soien...

...ns mondiales de dioxyde de carbone, contre 17 % pour la route. Les communistes ont été les premiers à mettre l'accent sur la nécessité du développement du cabotage. Mon collègue et ami François Liberti y a d'ailleurs consacré un rapport en montrant tout l'intérêt. Une telle option, qui participe du rééquilibrage intermodal, requiert cependant des infrastructures spécifiques, notamment en matière ferroviaire, afin de permettre des connexions avec les hinterlands, connexions indispensables à l'acheminement des marchandises. En ce domaine, les efforts tardent toujours et les parts de marché de la route continuent de grimper. Par ailleurs, vous soulignez, monsieur le rapporteur pour avis, que les ports français souffrent d'un déficit de compétitivité criant face aux grands ports européens, en raison n...