Interventions sur "génétiquement" de Gérard Le Cam

... procédures d’autorisations européennes pour les OGM et, d’autre part, prenne davantage en compte les positions des États membres dans ces procédures. Cependant, je veux insister sur la dimension citoyenne de notre amendement : il s’agit de consulter directement la population. À ce titre, je rappellerai que, en 2002, plus de 65 % des Européens déclaraient qu’ils n’achèteraient pas de nourriture génétiquement modifiée, même si celle-ci était moins chère. Plus de 70 % d’entre eux ne voulaient pas d’aliments OGM et 94 % souhaitaient pouvoir choisir d’en manger ou non. Par ailleurs, parmi les Européens, 83 % estimaient manquer d’information sur les effets à long terme des aliments OGM sur la santé, 78 % craignaient que cette nouvelle technologie ne privilégie la recherche du profit aux dépens de l’intérê...

… l’objectif de réduction des pesticides est revu largement à la baisse. Pour défendre la biodiversité, on décide de développer les cultures d’organismes génétiquement modifiés. Nous pourrions hélas ! multiplier les exemples. Nous devons dénoncer l’hypocrisie gouvernementale et prendre la responsabilité, dès aujourd’hui, de dire haut et fort que les engagements en matière de développement durable ne sont pas respectés. Le texte dont nous discutons est symptomatique du fossé qui se creuse entre les attentes de nos concitoyens et les politiques de la majorité g...

...comme une alternative aux pesticides, dont ils ont raison de dénoncer la dangerosité. En ce moment, des députés européens mènent d’ailleurs une enquête sur les taux de pesticides présents dans les fruits et les légumes. Les premiers résultats sont alarmants. Pour autant, le recours aux OGM est-il une solution sans danger pour les consommateurs ? Actuellement, il existe deux catégories de plantes génétiquement modifiées : d’une part, les « Bt » qui fabriquent des insecticides et, d’autre part, des plantes tolérantes aux herbicides du type Roundup, capables de les stocker sans en mourir. Il a été avancé que la protéine produite par les plantes génétiquement modifiées est identique à celle contenue dans certaines préparations autorisées en agriculture biologique : elle ne serait donc pas dangereuse. Or, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 1er du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés pose, dans la lettre, les garde-fous nécessaires à leur culture, à leur commercialisation et à leur utilisation généralisées voulues par le Gouvernement et sa majorité. Après les déclarations de principe et les mesures d’affichage du Gouvernement et du Président de la République, il nous est très difficile de ne pas considérer cet article avec amertume. En effet, monsieur le ministre d...

...e nos productions végétales. À cet égard, peut-être devrions-nous réfléchir au problème des surfaces mobilisées par les biocarburants au détriment de l'agriculture alimentaire. Dans le contexte de baisse de la disponibilité des énergies fossiles, et donc d'une forte augmentation des coûts de transports qui seront nécessairement répercutés sur les prix de vente, les importations de céréales, même génétiquement modifiées, risquent de ne pas être longtemps rentables. Cet amendement vise à ouvrir un véritable débat sur le modèle agricole que nous voulons et sur les modes alimentaires que nous devrions privilégier. Il rejoint la préoccupation qui est la nôtre de préserver au maximum une agriculture de qualité liée à ses terroirs et bénéficiant d'une reconnaissance internationale. Il y a seulement quelque...

...es informations fournies sur les emballages alimentaires, 84 % jugeaient qu'il n'y avait pas assez d'informations sur les OGM, 83 % pensaient que l'on devait attendre d'en savoir davantage sur les effets des OGM avant d'utiliser ces derniers. Ces enquêtes montrent à quel point il serait injuste de dire que les Français sont favorables à la culture et à la présence dans leur assiette d'organismes génétiquement modifiés. Manger des OGM parce que l'on n'est pas informé de ce que contiennent nos aliments n'équivaut en aucun cas à en accepter le principe, comme on voudrait nous le faire « avaler », ici, au Sénat ! Comme la majorité parlementaire en ce moment, nous n'aimons pas beaucoup les sondages. Il nous semble préférable d'interroger nos concitoyens dans leur ensemble afin de connaître leur position ...

Nous ne laisserons pas affirmer plus longtemps que la position que nous défendons contre la culture en plein champ d'organismes génétiquement modifiés serait un combat isolé et déconnecté tant de l'opinion de nos concitoyens français et européens que des autres pays européens. Je vous renverrai encore une fois au rapport du député Marc Laffineur, qui précise que la grande majorité des pays appartenant à l'Union européenne ne possèdent pas de cultures commerciales d'OGM. De plus, je vous livrerai quelques sondages. En 2002, plus de 65...

...es quelques grands groupes américains. Nous voulons construire une Europe forte, en accord avec ses peuples. Nous espérons que le Président de la République, dépassant les simples déclarations de principe, profitera de l'occasion que nous offre la future présidence de l'Union européenne pour proposer aux États membres d'organiser un grand débat public associant les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence les directives sur les sujets.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, aborder le sujet des organismes génétiquement modifiés, c'est nécessairement aborder des questions éthiques, culturelles, scientifiques, économiques, de santé publique, de sécurité sanitaire et environnementale. La catégorie « organismes génétiquement modifiés » est très large. Elle recouvre aussi bien des plantes, des animaux, des bactéries, des champignons et des virus dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces org...

Ce projet de loi est à l'image des déclarations contradictoires et peu claires du Gouvernement et du Président de la République. L'article 1er pose les vertueux principes qui devraient encadrer la production, la commercialisation et la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les autres dispositions visent à entériner la possibilité de mettre en place des cultures en plein champ, au prix des dommages inévitables qui en résulteront. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, M. Borloo a joué l'apaisement sur le sujet des plantes transgéniques, en annonçant un gel de la commercialisation des semences d'OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en...

L'article 1er pose le principe de la liberté de consommer et de produire « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Nous demandons que soit garantie la liberté de consommer et de produire sans OGM, cette liberté risquant d'être mise à mal. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les cultures sans OGM ne sont pas susceptibles de contaminer les cultures d'OGM ! La coexistence impossible des deux types de cultures, les mesures de protection - les distances entre les champs restent insuffisantes face a...

Cet amendement vise à compléter l'article 1er du projet de loi, afin que les trois piliers du développement durable s'imposent en matière d'OGM. En effet, il est important de prendre en considération les inconvénients économiques et sociaux que pourraient présenter les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Comme nous l'avons indiqué précédemment, les pollutions transgéniques portent atteinte à la propriété privée et à la libre entreprise, et risquent de mettre à mal la réputation de l'agriculture française, qui repose en grande partie sur des terroirs variés et un grand savoir-faire. L'Autriche, qui est très investie dans l'agriculture biologique, a compris le danger d'accepter les cult...

L'article 2 confie un certain nombre de missions d'importance à la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Ainsi, elle doit éclairer le Gouvernement sur les questions intéressant les OGM, formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour la santé ou l'environnement, que l'utilisation se fasse de manière confinée ou en plein champ, et formuler des avis en matière de biovigilance. Il prévoit, à juste titre, une autosaisine et une saisine extérieure - que nous venons d'évoquer -, ce q...

...omiques, car le développement de ce type de culture permet de garantir un monopole des semenciers et place, de fait, les paysans dans une situation de dépendance. Il s'agit ensuite de conséquences environnementales, parce que l'utilisation d'OGM comporte le risque irréversible d'une réduction de la biodiversité. En fait, le présent article entérine la possibilité de faire coexister des cultures génétiquement modifiées et des cultures biologiques. Je pense, pour ma part, au vu de l'ensemble des questions posées par la culture des OGM, notamment au regard des conséquences irréversibles qu'elle peut avoir sur l'environnement, qu'il est tout à fait prématuré de permettre une telle coexistence. C'est pourquoi nous estimons qu'un moratoire doit être décidé afin de permettre un approfondissement du sujet ...

... la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un début de débat quelque peu crispé, la discussion a pu se dérouler dans des conditions dignes de notre assemblée. Nous ne sommes pas tous d'éminents scientifiques. Nous avons tenté, pour notre part, de porter les inquiétudes et les aspirations de la société, à travers ce débat, particulièrement sociétal, concernant les organismes génétiquement modifiés. Nous avons tenté d'y introduire de l'encadrement, des précautions, de bien situer les responsabilités respectives de chacun et d'articuler le couple confidentialité-transparence. Si ce souci est allé jusqu'aux travées du centre de cet hémicycle, malheureusement, le groupe UMP s'est comporté un peu comme un OGM résistant à nos amendements.

... et Crick, lesquels, en 1953, ont décrit la structure de l'ADN. Ce n'est que depuis un quart de siècle que les technologies de pointe du génie génétique permettent de transférer les gènes d'une espèce à l'autre, c'est-à-dire de pratiquer la transgénèse. Le terme « OGM » est apparu à la fin des années quatre-vingt dans le langage réglementaire de la Commission européenne, désigne les « organismes génétiquement modifiés ». Il s'agit de plantes, d'animaux, de bactéries, de champignons et de virus, dont le profil génétique a été transformé en laboratoire. Tous ces organismes ont pour trait commun d'avoir subi une opération de génie génétique aboutissant à la greffe d'un ou de plusieurs gènes dans leur patrimoine héréditaire. De ce fait, tous ont acquis un ou plusieurs nouveaux caractères génétiques qu'ils...

... la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroalimentaire. Ces domaines nécessitent essentiellement une recherche confinée et doivent devenir prioritaires dans la recherche. Cela ne doit aucunement justifier un relâchement de précautions. Mais venons-en à ce qui justifie la transposition des directives qui nous concernent, à savoir les directives relatives aux plantes génétiquement modifiées. Selon le groupe coopératif Limagrain, l'enjeu de cette loi est celui de la compétitivité de la recherche, de l'agriculture et des industries agro-alimentaires françaises sur les marchés nationaux, européen et mondial. Tout est dit : il s'agit, avant tout, d'une affaire d'argent ; les mots magiques de « compétitivité » et de « marché » sont lâchés. La conception très agricole et alime...

...eux pays, de brevets justifiés par le fait d'avoir été transformés artificiellement au moyen de procédés techniques. Il est inadmissible et impensable, à nos yeux, de laisser une poignée d'oligopoles mondiaux contrôler la totalité des marchés de semences OGM et de peser sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de la sécurité alimentaire. Mais j'en viens au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qu'il aurait mieux valu intituler « projet de loi relatif aux plantes génétiquement modifiées », tant le texte y fait référence et tant les semenciers attendent les dispositions pour démultiplier les surfaces emblavées en maïs Bt et autres. Il est désormais habituel et non moins désagréable d'être amené à transcrire des directives européennes sous la contrainte puisque l'Europe nous men...