Interventions sur "l’énergie" de Gérard Longuet

...t, je veux remercier la commission et son rapporteur, Daniel Gremillet, d’avoir enfin ouvert, d’une façon qui contraigne à la rationalité, un débat de plusieurs mois et qui devra être in fine tranché par le législateur : quel mix énergétique acceptons-nous pour la France ou, plus précisément, sur quels principes doivent se fonder les investissements qui permettront à notre pays d’avoir de l’énergie ? Organiser un débat selon les formes prescrites par la Commission nationale du débat public, c’est très bien, mais qui peut croire un seul instant que de ce débat public puissent émerger des propositions précises et rigoureuses ? Prenons l’exemple de l’hydrogène destiné à décarboner l’industrie. Si l’on décide qu’il s’agit d’une priorité, il faut savoir que la seule sidérurgie ou l’ensemble co...

Madame la ministre, ma question s’inscrit dans la ligne ouverte par Franck Menonville. À la veille de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), nous voyons paraître des articles passionnants, comme notamment celui de votre collègue ministre de l’économie, qui propose de réformer le marché européen de l’énergie. C’est une excellente idée, mais il faudrait être un petit peu plus précis et plus clair sur les ambitions du Gouvernement, à condition naturellement d’être certain que le ministre parle bien au nom de celui-ci… En matière de souveraineté énergétique de la France, la question majeure demeure celle de la capacité de financement que le marché européen de l’énergie, tel qu’il est organisé aujourd’...

M. Gérard Longuet . Je me réjouis de vos annonces concernant la taxonomie, à condition que vous obteniez en effet des résultats. Je vous rappelle que le système du coût marginal calculé sur la dernière centrale à charbon ou à lignite allemande est simplement absurde. S’il y a des pays européens qui refusent l’énergie moderne et décarbonée, c’est leur problème, et ils n’ont pas à nous le faire payer !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a souhaité qu’il y ait un débat à l’occasion, non pas de la présentation, mais de la réflexion conduite par le Gouvernement sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Je remercie le groupe de m’avoir fait confiance pour porter sa parole. Je voudrais ouvrir ce débat par une observation forte, qui explique et qui légitime nos interrogations : la France, en matière d’économie décarbonée, se situe au deuxième rang en Europe, après la Norvège. À cet égard, il faut évidemment rendre hommage aux grands anciens de la IIIe et de la IVe République, qui nous on...

...t, certaines décisions sont, à l’évidence, de nature législative. Or, dans l’article 176 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il n’est fait référence qu’à une présentation de la PPE, qui est un texte administratif, plus précisément un décret, devant le Parlement. Nous souhaitons au contraire un large débat. En effet, l’actualité nous rappelle à cette évidence : l’énergie étant stratégique pour le développement économique de notre pays, il est bon d’en connaître les règles pour la part qui relève de l’autorité publique. Certes, il y a eu un débat public intéressant, organisé par la commission du même nom, avec des réponses nuancées. Vous avez pris vous-même un décret, monsieur le ministre d’État, et vous avez présenté un dossier assez intéressant sur les préoccup...

Comme il me reste peu de temps, je citerai, parce que c’est un point important du débat, la balance commerciale. Nous avons l’obligation, monsieur le ministre d’État, de regarder l’énergie à la mesure non pas de nos seuls besoins nationaux, mais de la dimension du monde. Si nous faisons trop de nucléaire en France, juge-t-on, pourquoi ne pas vendre à l’extérieur ? Si nous faisons trop d’électricité, pourquoi ne pas la vendre en Europe ? En améliorant les ventes d’électricité, de services et d’équipements, nous enrichirions la balance commerciale d’une économie de l’énergie fondée s...

Je termine, monsieur le président, en évoquant le problème de la sécurité et de l’indépendance, sur le plan non pas de la guerre – c’est-à-dire tout ou rien –, mais de la manipulation des prix de l’énergie fossile, qui compromet assez régulièrement la perspective d’investissements dans les activités de diversification énergétique. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre d’État, en conclusion, je vous demande si le Gouvernement a l’intention de proposer au Parlement de débattre d’un certain nombre de questions majeures. Je pense essentiellement, pour la mise en œuvre de cette PPE, à la ...

Je voterai l’amendement de M. Courteau, qui me paraît pertinent. Les installations thermiques représentent 25 % de la puissance électrique installée dans notre pays et produisent, selon les années, entre 5 % et 9 % de l’énergie consommée. Elles représentent une armée de réserve, qu’il convient de ne pas sacrifier. Dans l’hypothèse où nous souhaiterions diminuer d’une façon significative la part du nucléaire dans notre production d’électricité – option à laquelle je suis opposé –, nous serions obligés de disposer de moyens de production indépendants de la bonne volonté du vent et du soleil. Si l’on vous suit, monsieur D...

...que français. Cette approche serait susceptible de permettre de régler le problème, et pourrait d'ailleurs constituer une piste pour la CMP. Qu’il y ait une majorité en faveur de la diversification du mix et que nous apprenions à consommer d’autres énergies, soit ! Je garderai mon jugement. Mais il est certain qu’une puissance installée permet de vendre à des pays qui sont prêts à nous acheter de l’énergie parce qu’ils en ont besoin. C'est le cas de la péninsule ibérique, que j’ai déjà évoqué – avec des liaisons pyrénéennes d’une complexité considérable. C’est le cas de l’Allemagne, qui exporte parfois de l’électricité vers notre pays, parce qu’elle dispose d’une production excessive qu’elle ne peut contrôler, mais qui en manque parfois et nous en achète. C’est également le cas de la Grande-Bret...

Je me réjouis que notre collègue Jean-Pierre Vial se rallie à l’amendement n° 918, même si sa rédaction, sans être ambiguë, manque de clarté sur un point : dans le premier paragraphe de l’article L. 351-1 du code de l’énergie, il serait préférable d’écrire « bénéficient » plutôt que « peuvent bénéficier ». En effet, l’utilisation de verbe « pouvoir » ouvre une petite incertitude. Nous sommes dans une situation extrêmement complexe et paradoxale : nous avons une hydroélectricité utilisée par EDF dans les périodes de pointe, et qui est normalement la plus coûteuse ; nous avons une électricité nucléaire de ruban, qui es...

J’apporterai mon soutien au rapporteur, Ladislas Poniatowski, sur l’amendement n° 935 rectifié, parce que, évoquant la mise en place d’une Union européenne de l’énergie et un marché pleinement opérationnel, il ne défend pas pour autant l’idée d’un marché européen. Il a raison, et je vais dire pourquoi. Depuis le traité de Rome, l’Union européenne est fondée sur la libre circulation des biens, des personnes et des services. Mais l’électricité reste un domaine à part – non pas, monsieur Bosino, pour des questions historiques ou politiques, mais pour des raisons t...

M. le rapporteur s’efforce de concilier les points de vue. Cependant, il me semble que l’amendement de notre collègue Gremillet a l’immense mérite de poser une question de principe. Madame le ministre, pourquoi croyez-vous que l’on consomme de l’énergie ? Au risque de surprendre M. Dantec, je dirai que ce n’est par perversité, par volonté de dégrader l’environnement ou pour le plaisir de gaver des émirs de revenus substantiels ; c’est simplement parce que c’est une absolue nécessité et que, dans une économie de marché, des consommateurs privés ou publics, familiaux ou entrepreneuriaux, prennent chaque jour des millions de décisions guidées par l...

Le seuil de 50 % concerne-t-il la production d’énergie ou bien les capacités de production ? Il faut savoir que, aujourd’hui, l’énergie nucléaire ne représente que 49 % des capacités de production électrique de notre pays, l’énergie thermique en représentant environ 25 % et le solde étant assuré par l’énergie hydraulique et les autres énergies renouvelables. Ma conviction est que nous n’avons pas à mettre en cause notre capacité de production d’électricité d’origine nucléaire et que nous devons conserver une filière nucléaire vi...

...a entraînerait des conséquences économiques, sociales, environnementales et en matière d’aménagement du territoire tout à fait insupportables. Je le répète, à l’échéance de dix ans, seule la production d’énergie thermique serait en mesure de prendre la relève, compte tenu des réactions mitigées que suscite l’implantation d’éoliennes, des faibles capacités du photovoltaïque et de l’insuffisance de l’énergie thermique renouvelable – géothermie et biomasse. Affirmer le contraire, c’est mentir de façon éhontée ! J’ajoute que si cette année les cours du Brent sont bas, il pourrait en aller tout autrement demain. Cela étant dit, le mieux étant parfois l’ennemi du bien, je retire mon amendement au profit de la rédaction élaborée par la commission, qui a l’immense mérite d’être réaliste et de ne pas décou...

...lement, et vous serez dans l’impossibilité d’agir. En outre, – ce point a d'ailleurs été également évoqué – la substitution n’est pas au rendez-vous. On le voit très bien outre-Rhin, où les Allemands, suivant une tradition de discipline, d’organisation et d’efficacité, ont abandonné le nucléaire comme un seul homme : l’Allemagne est devenue le pays du lignite, du charbon, c'est-à-dire le pays de l’énergie carbonée – la plus condamnable de votre point de vue. Vous parviendriez donc à faire exactement le contraire de ce que vous souhaitez si vous poursuiviez ce projet absurde d’encadrer pour 2025 la production nucléaire et, en fait, de démanteler un certain nombre de réacteurs dont on ne connaît ni la localisation ni le nombre exact. Pourquoi la mise en œuvre de telles dispositions n’est-elle pas ...

...t à l’époque propriétaire de l’Express et qui est décédé depuis – fut l’un des pionniers de l’écologie en Grande-Bretagne et dans le monde. Son frère en France mena une croisade fondée sur le prix excessif de l’électricité nucléaire payée par les Français. De fait, entre 1970 et 1990, les Français ont payé l’électricité plutôt plus cher que ceux qui – comme les Allemands – fonctionnaient à l’énergie thermique, parce qu’ils investissaient.