Interventions sur "médecin" de Gilbert Barbier

Ces mesures étaient particulièrement vexatoires pour les médecins.

Depuis plusieurs années, les solutions au problème de la démographie médicale et de la continuité des soins font débat et, surtout, polémique. Personnellement, et je l’ai toujours dit, je ne crois pas que les mesures coercitives soient de bonnes méthodes dans un contexte de désaffection de la médecine libérale. À mon sens, elles seraient même plutôt dissuasives.

La carrière de médecin fait certes encore rêver des générations de jeunes gens qui y voient non seulement une manière de gagner leur vie, mais également une forme d’engagement, d’altérité, d’humanisme. En revanche, à la différence de leurs aînés, les jeunes diplômés rejettent le schéma traditionnel du médecin à tout faire, isolé dans son cabinet, corvéable jour et nuit.

...la justification de l’une ou de l’autre de ces positions ? De même, pourquoi exclure du champ de cette nouvelle forme de société les activités de dépistage et de prévention ? Se posent bien d’autres questions, sur lesquelles je reviendrai lors de l’examen de l’article. À mon sens, cette Société interprofessionnelle de soins ambulatoires représente une menace grave pour l’exercice libéral de la médecine. En effet, elle pourra conduire à des abus de dichotomie, signalée dans le texte initial sous le terme de « compérage ». C’est pourquoi j’en propose la suppression. Un autre point me paraît loin d’être résolu, c’est celui du coût et de la traçabilité des prothèses et appareillages, notamment dentaires.

...opositions qui nous sont faites aujourd’hui, il est un autre sujet qui mérite d’être évoqué, c’est celui de la responsabilité civile professionnelle médicale. Nous en avons débattu longuement à plusieurs reprises, la dernière fois lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. L’article 44 de cette loi est loin d’avoir réglé le problème des « trous » d’assurance. Les médecins restent ainsi exposés à un risque de ruine, tandis que les patients demeurent, eux, exposés au risque d’insolvabilité des praticiens. Avec d’autres collègues, j’ai déposé régulièrement un amendement prévoyant l’intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’ONIAM, dans tous les cas où la couverture d’assurance médicale est épuisée ou expirée, et sans que l’Office pu...

... lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique : je veux parler des conditions d’exercice de la profession de biologiste médical. Sous l’impulsion des ministres de l’enseignement supérieur et de la santé, ces conditions ont été encadrées de façon très stricte. L’ordonnance prise par le Gouvernement en janvier dernier réserve l’exercice de la profession de biologiste médical aux seuls médecins et pharmaciens titulaires d’un diplôme d’étude spécialisée en biologie médicale ou d’une qualification en biologie médicale délivrée par les instances ordinales au regard des compétences prouvées par les candidats. Aujourd’hui, certains voudraient créer une troisième voie d’accès en permettant aux personnels enseignants et hospitaliers des CHU, non-titulaires de la formation qualifiante, d’y ex...

...ici de créer suscite de très nombreuses interrogations, que M. le rapporteur, malgré toute sa bonne volonté, n’est pas parvenu à dissiper, me semble-t-il. En effet, la définition des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires, ou SISA, a évolué : on en a exclu les personnes morales. Or l’absence de mention de ces dernières pose tout de même problème, en particulier pour les milliers de médecins qui ont fait le choix d’exercer en SCP, sociétés civiles professionnelles, ou en SEL, sociétés d’exercice libéral. A contrario, il faut noter que les SCM, les sociétés civiles de moyens, peuvent comprendre des personnes physiques aussi bien que des personnes morales. Ce point important mériterait tout de même d’être éclairci. Deuxièmement, les activités mentionnées au présent alinéa sero...

...tion et les modifications de ses statuts. D’autres points me semblent extrêmement douteux, notamment s'agissant du fonctionnement de la société. Ainsi, la répartition des bénéfices doit se faire sur des critères exclusivement professionnels. Il faudra donc examiner comment chacun contribue à proportion de ses fonctions et de son activité. Enfin, pour constituer une telle société, il faudra deux médecins, ce qui est bien le moins, mais aussi un auxiliaire médical, par exemple un opticien lunetier ou un podologue, puisque ces professionnels appartiennent à cette catégorie. Malgré les améliorations qui lui ont été apportées, ce texte présente donc de graves incohérences, me semble-t-il. Je crains qu’un tel dispositif ne porte atteinte au principe du fonctionnement libéral de la médecine, au trave...

...ribution aura lieu dont on ignore les modalités. Certes, on peut appeler compérage le fait d’associer le prescripteur et l’exécutant de la prescription dans la même caisse – c’est d’ailleurs le terme utilisé en commission –, mais cela s’appelle surtout de la dichotomie ou bien de l’abus de biens sociaux. Le système proposé est extrêmement compliqué et, de toute manière, on ne peut demander à un médecin de prescrire des actes à une personne qui versera ensuite le revenu de l’exécution de ces prescriptions dans une caisse commune. Cela me choque. La médecine libérale, c’est autre chose. Il est vrai que l’on peut salarier tout le monde, comme le propose Guy Fischer, mais je ne suis pas tellement favorable à cette solution.

J’ai bien entendu le plaidoyer de mes collègues. Mais peut-on résumer d’une façon aussi simpliste et schématique le problème de l’installation des médecins ?

Il est déjà bien que des étudiants fassent le choix de la médecine libérale ! De nos jours, seul un jeune médecin sur dix accepte d’exercer dans un cabinet libéral à l’issue de ces études. Et l’on se priverait de ces médecins libéraux, qui remplaceront les praticiens partant en retraite ? On se priverait de cette chance ? Il faut aussi tenir compte des situations personnelles et familiales. En effet, 66 % des médecins qui sortent de la faculté sont des femmes....

Certes, mais la solution que vous proposez n’incitera pas les médecins à s’installer dans les territoires qui en sont privés !

L’exercice libéral permet aux médecins de s’installer là où ils le souhaitent. Ce choix, qui ne correspond pas toujours à leur vœu initial, est souvent dicté par des raisons professionnelles, familiales ou géographiques. Votre schéma théorique, qui ressemble à une sorte de planification, pour reprendre la formule de M. le ministre, nous n’en voulons absolument pas !

Il est nécessaire d’avoir une gestion prévisionnelle des effectifs, notamment du numerus clausus. Il fut un temps où l’on considérait que restreindre le nombre de médecins permettrait de réduire les dépenses de santé : nous en subissons aujourd'hui les conséquences. La durée des études de médecine étant d’environ dix ans, il faudra du temps pour repeupler les déserts médicaux.

Avec cette nouvelle société, on crée une véritable usine à gaz. Ce texte souffre de trop nombreuses insuffisances pour donner satisfaction. Contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière, l'ordre des médecins n'est pas demandeur : la société civile de moyens suffit, pour peu qu'on améliore l'article 36 de la loi de 1966. On a parlé de compérage ou de dichotomie : il faut craindre de très graves dérives.

Certes ! Pour autant, cet assouplissement est-il justifié lorsque notre mission sur le Mediator, à longueur d'auditions, met en lumière les défaillances de nos procédures nationales de contrôle ? Un médecin français aurait le droit d'installer un pacemaker d'occasion acheté en République tchèque ? L'opinion ne le comprendrait pas. Que vaut la certification lorsque l'entreprise disparaît ? Quant à la certification des sociétés par l'Union européenne, on sait ce qu'il en est... D'où mes amendements sur les produits de santé et les produits cosmétiques.

L'article 1er m'inquiète pour l'exercice de la médecine libérale même et je crois qu'il serait préférable que ce texte vise l'exercice pluridisciplinaire des soins de proximité, puisqu'il concerne tous les professionnels de santé, et pas seulement les médecins. Ensuite, le compérage qui sera facilité, pose des problèmes de déclaration aux ordres professionnels et on ne doit pas sous-estimer les risques de fraude. La société interprofessionnelle ambul...

L'amendement, s'il propose d'accomplir un premier pas, reste très insuffisant. Le Conseil national de l'Ordre des médecins n'a pas la capacité de sanctionner les éventuels abus, il faudrait lui transmettre les plaintes. Comment pourrait-il publier un communiqué de presse sur une telle affaire ? Il serait nécessaire de modifier sa juridiction. En outre, ce que l'on dit pour l'Ordre des médecins vaut pour les pharmaciens. Si on l'oublie, on aura un retour de bâton dangereux.

...alité, quel rapport la « loi anti-cadeaux » établit-elle entre la partie festive et la partie travail d'une formation ou d'un congrès ? A partir de quand jugez-vous qu'il y a dérive ? Quelles recommandations et quelles sanctions l'Ordre a-t-il prononcées ? Sur 38 000 dossiers annuels, il a eu matière à le faire. Et qu'en est-il des produits de santé ? J'en viens au problème des rémunérations des médecins, notamment hospitaliers. Pouvez-vous contrôler efficacement ces rémunérations, quelquefois versées à des associations de promotion à l'intérieur des hôpitaux ? A une certaine époque, chaque professeur avait son association de promotion de son activité dans tel ou tel service. Alors que certains ont demandé la suppression du Conseil de l'Ordre, souhaitez-vous au contraire que la loi élargisse vo...

...alité, quel rapport la « loi anti-cadeaux » établit-elle entre la partie festive et la partie travail d'une formation ou d'un congrès ? A partir de quand jugez-vous qu'il y a dérive ? Quelles recommandations et quelles sanctions l'Ordre a-t-il prononcées ? Sur 38 000 dossiers annuels, il a eu matière à le faire. Et qu'en est-il des produits de santé ? J'en viens au problème des rémunérations des médecins, notamment hospitaliers. Pouvez-vous contrôler efficacement ces rémunérations, quelquefois versées à des associations de promotion à l'intérieur des hôpitaux ? A une certaine époque, chaque professeur avait son association de promotion de son activité dans tel ou tel service. Alors que certains ont demandé la suppression du Conseil de l'Ordre, souhaitez-vous au contraire que la loi élargisse vo...