Interventions sur "médecin" de Gilbert Barbier

Il s’agit, par cet amendement, de demander au Gouvernement de présenter une étude détaillée des dépassements d’honoraires des médecins – on a bien du mal, en effet, à se retrouver parmi les mesures qui ont été prises, et à savoir qui fait quoi ! –, ainsi qu’une étude d’impact approfondie du projet de décret sur les « contrats responsables » pour les complémentaires de santé. Ce décret devrait plafonner les remboursements des contrats responsables à 100 % du tarif de responsabilité pour les dépassements d’honoraires. Les dépas...

Mon cher collègue, combien coûte la cotisation forfaitaire à la CARMF, la Caisse autonome de retraite des médecins de France ?... Je peux vous dire que le médecin retraité qui continue à exercer d’une manière modérée, à temps partiel, quelques heures, quelques jours, déduction faite de la cotisation forfaitaire qu’il a versée pour sa retraite et de l’impôt sur le revenu, travaille non pas pour quelques euros, mais pour zéro euro, pour rien, si bien qu’il préfère abandonner – et je sais de quoi je parle, con...

...es n'ont guère d'impact, malgré vos propos optimistes. Dans certaines, il n'y a plus de spécialistes. Envisagez-vous de réviser le tableau prévisionnel des postes d'internes dans chacune des spécialités par région ? Les hôpitaux généraux, font souvent appel à des praticiens extra-européens de l'étranger : ne faudrait-il pas exiger une vérification des connaissances ? Allez-vous lutter contre les médecins mercenaires, notamment urgentistes et anesthésistes, qui pillent les budgets des hôpitaux généraux ? Vous envisagez d'économiser 1,1 milliard sur les médicaments. Ne faudrait-il pas laisser un peu de place aux biotechnologies tout en économisant 900 millions grâce au déremboursement de trois médicaments au service médical rendu (SMR) nul ou très faible. L'un d'entre eux devrait perdre leur ASM...

...e notre commission sont très directement concernés par le rapport qui vient de nous être présenté. Je félicite les rapporteures pour leur travail qui montre que la loi votée en 2007 n'est finalement pas si mauvaise. Ce sont les difficultés d'application sur le terrain qui conduisent aux disparités évoquées et aux difficultés rencontrées dans les territoires ruraux pour travailler en équipe. Les médecins, notamment libéraux, sont pris entre le serment d'Hippocrate et le risque encouru de rupture avec les familles. Ce problème reste difficile à aborder. Je pense aussi que la médecine scolaire, dans beaucoup de domaines, vit un cloisonnement qu'elle entretient. J'ai eu l'occasion de m'en apercevoir en matière de toxicomanie, domaine dans lequel la médecine scolaire veut préserver un pré-carré qu...

...tièrement assurée par les communautés autonomes depuis la dernière vague de décentralisation intervenue en 2002. L'Etat, à travers l'Institut national de gestion sanitaire (INGS), a pour mission de garantir l'égalité d'accès aux soins et leur uniformité. Il définit pour ce faire un catalogue de soins qui dresse la liste des services gratuits, lesquels incluent en particulier les consultations en médecine générale et spécialisée, les services d'urgence, les transports sanitaires ainsi que les soins dans les hôpitaux publics. Dans le respect de ces principes d'universalité et de gratuité, les communautés autonomes sont chargées d'organiser l'accès aux soins. L'assuré peut librement choisir son praticien (médecin généraliste, pédiatre ou dentiste) dans la zone où il réside et ne paie pas d'honora...

...che, quand les femmes avortaient sur un coin de table, avant que Mme Veil ait eu le grand courage de présenter sa loi. Avant de réviser ce délai, il faut réfléchir aux problèmes non seulement éthiques mais aussi pratiques de l’IVG. Par expérience – et j’avais à l’époque contre moi nombre de gens de ma sensibilité politique –, je peux vous dire que cet acte n’est jamais facile à pratiquer pour un médecin.

...enacez, si ce texte n'est pas voté, d'une situation catastrophique. Or, mise à part la CSMF, l'ensemble des professions médicales sont vent debout contre votre proposition de loi. En effet, dès lors que les remboursements sur les actes médicaux seront contrôlés par les organismes complémentaires, le patient n'aura plus de libre choix. C'est une atteinte majeure à notre système de soins ! Tous les médecins en milieu rural n'adhèreront pas nécessairement à ces conventions, par exemple. Le texte comporte une ambigüité : les actes médicaux sont codifiés par l'assurance maladie, mais certains frais ne relèvent pas de l'acte médical. Par exemple, en chirurgie, la clinique facture séparément le prix d'une prothèse. Un organisme complémentaire pourra imposer des prothèses fabriquées à bas coût en Chine...

L'amendement n° 6 est un amendement de repli : il exclut les médecins du champ de la proposition de loi.

La rédaction du paragraphe 2 porte atteinte au principe « à cotisation égale, prestation égale ». Le remboursement variera en fonction des conventions et en fonction du praticien consulté, dans ou hors réseau. De plus la rédaction exclut les autres professions de santé autres que les médecins : quid des professions paramédicales ? Enfin, les conventions ne pourront comporter des stipulations tarifaires relatives aux actes et prestations mentionnées à certains articles du code. Ajoutons « aux prescriptions des intéressés ». Dans les cliniques mutualistes les modèles des prothèses sont imposés aux chirurgiens. Même si le lobby de la mutualité est très actif, ne nous voilons pas la face...

Le passage de l'ARH à l'ARS entendait justement supprimer le clivage entre secteur hospitalier public et médecine libérale. Vous ne semblez pas estimer cet objectif atteint. Qu'en est-il ? Par ailleurs, qu'entendez-vous les uns et les autres par le « territoire », la notion pouvant recouvrir de nombreuses situations ? Dr Claude Leicher. - A mon sens, il existe trois territoires : d'abord, celui du médecin traitant et de sa patientèle, c'est-à-dire celui qui correspond à la prise en charge et à l'organisati...

Il y a quelques années, un inventaire avait recensé cent quarante et un plateaux techniques dont la qualité était jugée insuffisante. Pour des raisons largement politiques, aucune restructuration ne fut entreprise. Le problème reste pourtant entier, notamment dans les départements ruraux. Comment la DGS peut-elle agir sur la qualité des professionnels, en particulier des médecins ? Comme vous le savez, les directeurs sont amenés, pour diverses raisons, à recruter sans critères précis de qualification ou d'expérience. Finalement, la volonté de maintenir des soins de proximité peut se faire au détriment de la qualité, dans un contexte d'évolution forte des pratiques médicales. Selon le degré d'information du patient, il choisira où se faire soigner mais n'optera que rareme...

Je souhaite évoquer un cas précis, voire emblématique. 500 millions d'euros par an, voilà ce que coûte à la sécurité sociale l'absence de substitution entre l'Avastin et le Lucentis. Plusieurs équipes ont expérimenté l'utilisation de l'Avastin pour traiter la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) avec des résultats satisfaisants, tandis que l'Académie de médecine a émis des réserves. Ne serait-ce pas plutôt un problème pour les deux laboratoires concernés qui sont très liés et ne pourrions-nous pas régler cette question qui apparaît comme une exception française ?

...e, sans parler de la vitesse excessive, qui n’est pas l’apanage des personnes âgées ? L’âge ne doit pas être un facteur discriminant, d’autant que la voiture constitue pour les personnes âgées, comme l’a souligné Mme la ministre, un symbole fort d’indépendance. À la campagne ou dans les périphéries des centres-villes, la voiture est souvent le seul moyen pour faire ses courses, se rendre chez le médecin, ou tout simplement maintenir un lien social avec la famille. Restreindre la conduite sur le seul critère de l’âge accélérerait le processus d’isolement, précipitant ces personnes vers la dépendance d’un tiers. Accessoirement, cela donnerait aussi un coup d’accélérateur aux ventes de voitures sans permis, lesquelles ne sont pas sans danger. En réalité, la question de l’aptitude à conduire dépend...

Les médecins hospitaliers sont-ils également concernés ?

Je pense moi aussi que l'accord n'atteint pas le but poursuivi. Lorsque vous dites que le secteur 1 bénéficie massivement de l'accord, ce n'est pas le sentiment des médecins de ce secteur, généralistes et surtout spécialistes. Pour la chirurgie, quels sont ses avantages ? Le Conseil de l'ordre disposant de très peu de pouvoirs, vous tenez à être le gendarme de la profession. Mais comment allez-vous faire pour contrôler tel ou tel dépassement selon que le médecin est situé ici ou là ? Le budget continue de « taper » sur le médicament, la radiologie et la biologie. ...

...duits périmés et c'est un autre pays, la Suisse, qui a réagi. Le Mediator avait été interdit dès 1998 en Italie et en 2002 en Espagne. Des prothèses de hanche ASR ont continué à être distribuées en France, un an voire dix-huit mois après leur interdiction aux Etats-Unis. Comment la pharmacovigilance s'articule-t-elle avec le contrôle ? Les déclarations d'incidents ne remontent toujours pas. Les médecins hésitent à signaler. L'organisation régionale ne donne pas toute satisfaction. L'agence n'a pas connaissance de tous les éléments. Certains produits de santé et dispositifs médicaux sont mis sur le marché sans AMM, le Ceps (comité économique des produits de santé) négociant les prix avec les laboratoires. Ce mécanisme devrait perdurer. Quid de l'intervention de l'agence, lorsque des dispositifs...

...le dispositif du présent texte constitue sans doute la meilleure solution si l’on se concentre sur l’enjeu immédiat, qui est de garantir la permanence des soins. La grande majorité des praticiens titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne occupent des postes indispensables au fonctionnement des établissements, dans les services des urgences, de réanimation ou de médecine, où ils rendent des services importants pour des rémunérations inférieures à celles de titulaires. Une telle distorsion salariale n’est pas sans nous interpeller ; le retard pris dans la régularisation de la situation de ces professionnels de santé ne lui est-il pas lié ?… Par ailleurs, nombre de ces médecins sont aujourd’hui français, ayant acquis la nationalité française depuis leur arrivée, ...

...crois, madame la secrétaire d’État, que nous devrions réfléchir à l’adaptation de notre système de formation aux enjeux sanitaires. Alors que près de 10 000 postes ne sont pas pourvus par des praticiens titulaires, est-il raisonnable d’imposer une sélection si drastique à la fin de la première année des études médicales ? Manque d’attractivité de certains postes hospitaliers, désaffection pour la médecine générale et inégale répartition sur le territoire : la situation est préoccupante. Certes, des mesures ont été prises pour y remédier, avec en particulier la création de la spécialité de médecine générale, la multiplication des maisons pluridisciplinaires de santé, la régionalisation du numerus clausus et la mise en place des contrats d’engagement de service public, mais je ne suis pas co...

La proposition consistant à réserver le financement des cotisations sociales des médecins et des auxiliaires médicaux à certaines zones géographiques me laisse très sceptique; cela aboutirait à ce que des professionnels installés des deux côtés d'une même rue aient des niveaux de cotisations différents. C'est un faux problème, alors que l'on assiste à une diminution de l'assurance vieillesse supplémentaire d'année en année. Ce type de mesure, qui ne saurait répondre au problème de l...

Je ne vais pas en rajouter, puisque notre collègue Bruno Gilles a présenté un amendement identique au mien. Comme M. le ministre l’a indiqué, la visite médicale collective commence à deux. Dans ce cadre, se pose le problème des médicaments soumis à prescription restreinte. Certes, les ophtalmologistes, entre autres médecins spécialistes, ne seront pas forcément intéressés par le sujet. Reste que les médicaments de réserve hospitalière, de prescription hospitalière et de prescription initiale hospitalière doivent être exclus du champ de l’article 19. Mes chers collègues, évitons le jusqu’au-boutisme, même si l’on a bien compris que la visite collective ne changera pas grand-chose pour l’instant.