Interventions sur "sédation" de Gilbert Barbier

...t et de soins palliatifs, ou SFAP, par la voix de son président, Charles Joussellin, rappelle l’avis de son comité scientifique, qui approuve le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, dans sa réserve sur la dépénalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. En revanche, sur le caractère contraignant des directives anticipées, il ne soutient pas l’évolution d’une loi vers un droit à la sédation du patient en fin de vie. M. Charles Joussellin le rappelle : « Pour faire société, les individus s’inscrivent dans un ensemble de valeurs et de croyances qui permettent à l’humanisation de s’instituer autour de lois dont la première est l’interdiction de tuer. » Fallait-il de nouveau légiférer ? Ces derniers jours, la discussion en commission a conduit à une prise de position qui ne manque pas ...

...a vie, qui, seule, peut décider du moment où elle n’en a plus besoin. On doit accompagner la vie, c'est-à-dire la maintenir jusqu’à ce moment-là, d’autant que l’interruption de l’hydratation et de la nutrition entraîne une mort certaine et rapide, certes, mais dans de grandes souffrances : on meurt alors de faim et de soif ! C’est pour pallier les défauts de la loi actuelle que l’on instaure une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Or, madame la ministre, si le malade est sous sédation profonde et continue, cette sédation ayant précisément pour objet de supprimer la souffrance, le malade pour lequel on déciderait de ne pas arrêter l’hydratation ne souffrirait pas plus, contrairement à ce que vous prétendez. Les membres de la commission ont accepté de ne pas rétablir la nutrition, mais i...

...e en première lecture à l’Assemblée nationale, avant que le débat ne s’organise et ne se poursuive avec la navette. Les termes de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique me semblaient alors parfaitement correspondre à la vision que je me faisais d’une modification de la loi Leonetti de 2005. Or on a fondamentalement modifié la rédaction initiale de cet article pour y introduire « une sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Évidemment, on souhaite donner davantage de droits aux patients – j’ai bien compris l’intervention de Mme la ministre – et supprimer l’emprise que l’équipe soignante peut avoir sur le malade. Pour ma part, je considère que la rédaction envisagée initialement par les deux rapporteurs correspondait davantage à la réalité vécue dans les services. Enfin, lors...

Vouloir un consensus sur des sujets aussi importants n'est pas forcément judicieux ; je regrette que l'Assemblée nationale ne soit pas revenue au texte initial d'Alain Claeys et Jean Leonetti dont la rédaction « un traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès » est bien différente de la « sédation profonde et continue » prévue par le texte actuel, qui se résume en un seul mot : l'euthanasie.

Je m'associe à la proposition de Mme Génisson. Si l'on s'en tient à « peut », certaines équipes pourront recourir à une sédation profonde et continue sans hydratation.

Laissons les détails techniques aux équipes soignantes. On ne peut aller contre la volonté du patient conscient, dit Gérard Dériot - mais une sédation profonde et continue à la demande du patient ne serait rien d'autre qu'un suicide assisté !

...ons eu à débattre de nombreux points importants, sans nul doute, comme la nécessité d’ouvrir l’accès aux soins palliatifs à l’ensemble des malades en phase terminale d’un processus évolutif pour lequel, à l’évidence, aucun traitement n’est possible. L’article 3 définit les situations dans lesquelles peuvent être mises en place des procédures visant à permettre la mise en route d’un traitement de sédation en faveur des patients qui auront exprimé d’une façon précise leur refus de l’obstination déraisonnable, ainsi qu’aux malades dans l’incapacité d’exprimer leur volonté. Chacun de ces cas va faire l’objet de modifications proposées par les uns et les autres. Au cours de la nuit dernière, nous avons pu constater qu’il existait des divergences profondes, liées à des conceptions différentes, entre l...

Je conclus, madame la présidente. L’euthanasie et le suicide assisté ne peuvent être assimilés à des actes médicaux. La sédation profonde et continue nous conduit à une confusion entre une action médicale à visée soignante et un moyen technique de faire mourir. Une sédation souhaitée, nécessaire, possible, d’accord ! Une sédation profonde et continue imposée aux soignants, non !

Je ne reprendrai pas la démonstration que j’ai tentée précédemment, mais je souhaite revenir sur la discussion qui l’a suivie. Madame la ministre, qu’une sédation soit prévue au dosage nécessaire et suffisant pour que le malade soit inconscient et ne souffre pas, nous en sommes tous d’accord - moi le premier -, y compris la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs ; je connais bien Régis Aubry, pour avoir exercé très longtemps au CHU de Besançon avec lui, et nous nous rencontrons très souvent. Il n’en est pas de même de la sédation profon...

On pourrait croire que la différence entre souffrance et douleur relève d’une pure question sémantique. Toutefois, la souffrance renvoie à un concept psychique et psychologique, fonction de l'état du patient, de son âge, de son environnement, de la manière dont les siens l’accompagnent, alors que la sédation vise à lutter contre la douleur physique en plongeant la personne dans un état d’inconscience. Comme les protocoles pour l’accompagnement de la fin de vie le précisent, la sédation n’est ni une anxiolyse, ni une analgésie, ni un somnifère, ni une euthanasie. Il me semble donc préférable de parler de « douleur » plutôt que de « souffrance », parce que cette dernière mérite une prise en charge aut...

Mes chers collègues, si le personnel soignant n’a aucune possibilité d’exercer son jugement, la loi lui faisant obligation de mettre en place la sédation profonde et continue dès lors que le patient l’aura demandé, c’est bien de suicide assisté qu’il s’agit ! Que l’on ait donc le courage de le dire ! M. le président de la commission des affaires sociales invoque souvent la position du Conseil national de l’Ordre des médecins. Or je pense que ce dernier s’est prononcé sur le texte initial de la proposition de loi présentée par MM. Claeys et Leonet...

...ans son livre La mort intime. Ensuite, je signalerai le flou que représente l’utilisation des mots « court terme » lorsqu’il est question de l’engagement du pronostic vital. Enfin, à mes yeux, le point crucial de ce texte, qui le fait quitter cette ligne de crête qui faisait consensus pour le faire pencher – n’ayons pas peur des mots – vers une euthanasie masquée, ce sont les termes de « sédation profonde et continue ». Nous examinerons les conditions dans lesquelles le texte a été dévié de son sens initial, par l’introduction, à l’Assemblée nationale, de l’adjectif « profonde » derrière le mot « sédation », ce qui signifie que nous atteignons les niveaux 5 et 6 dans l’échelle de « score de Ramsey », conduisant inévitablement à un encombrement bronchique immédiat, à une hypotension, voir...

Les amendements n° 73 et 79 abordent un point crucial de la proposition de loi, qui a beaucoup évolué en séance publique à l'Assemblée nationale avec l'amendement n° 76. La valeur des mots est très importante. L'amendement n° 76 de Gérard Sebaoun et de ses collègues du groupe socialiste a réintroduit une forme de suicide assisté et d'euthanasie avec une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Or une sédation profonde est un acte médical précisé par les protocoles d'accompagnement de la fin de vie : à l'équipe soignante de déterminer l'importance de la sédation. Le score de Ramsay définit six niveaux de sédation : une sédation est faible lorsque le malade reste conscient, moyenne quand il est inconscient, comme après une anesthésie, ou bien profonde...

Deux adjectifs précisent la sédation. Si l'on peut débattre de la sédation continue, il faut supprimer l'adjectif « profonde », car nous parlons d'un texte de loi qui sera imposé aux soignants. Les protocoles du Midazolam et de l'Hypnovel sont actuellement appliqués dans le cadre de la loi Leonetti, et sont adaptés par les équipes de soins palliatifs.

Cet amendement évitera des recours en justice. Laissons le personnel soignant ajuster l'intensité de la sédation sans l'obliger à faire mourir le patient après quelques minutes de sédation.

Prenez le protocole d'utilisation du Midazolam dans les hôpitaux de Toulouse. Si la sédation est, de par la loi, profonde, vous devez ventiler votre malade, tous les anesthésistes vous le diront.

Évitons de mélanger tous les problèmes qui peuvent se poser. Le cas de Chantal Sébire, mon cher collègue, n’entre pas du tout dans le cadre de cette proposition de loi. Il ne s’agissait pas d’une question de fin de vie, mais de malaise, de souffrance. Cela n’a rien à voir. Par ailleurs, va-t-on discuter dès à présent, comme l’a fait M. le rapporteur, de la sédation profonde et continue ? Je remercie Mme la ministre de ne pas avoir, dans son intervention, employé l’adjectif « profonde » – c’est tout de même un bon point.

Dans ce contexte, des médicaments ou la sédation peuvent soulager, des antalgiques existent pour supprimer la douleur. Soyons clairs, veut-on supprimer le patient ou la douleur ?

Je voterai l'amendement parce que le patient pourrait demander une sédation profonde à domicile grâce à la loi. Mais avec quels moyens ? Ne risquerait-on pas des procédures judiciaires ?

Cela revient à obliger par la loi à pratiquer la sédation profonde et à provoquer le décès dans un délai très bref. Le médecin doit pouvoir en conscience adapter la sédation à la situation du patient.