Interventions sur "stagiaire" de Gilbert Barbier

...e de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans un contexte difficile pour l’insertion des jeunes sur le marché du travail, l’amélioration de la qualité des stages doit constituer une priorité pour notre pays. En réponse à une demande croissante, de la part des entreprises mais aussi des étudiants, le cadre juridique se devait d’évoluer de manière à renforcer les droits des stagiaires pour éviter les abus – il y en a eu ! – et à garantir une offre de stages suffisamment étoffée. En ce sens, la présente proposition de loi, ni dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale ni dans celle qu’a adoptée la commission des affaires sociales, n’apportait les garanties nécessaires pour atteindre ce double objectif. Le texte issu du Sénat, dont certaines dispositions ont été confir...

...iveau d’études. Cette disposition pouvait constituer une avancée, notamment pour les stages réalisés en fin d’études qui devraient faire l’objet d’une rémunération plus élevée compte tenu d’une certaine plus-value apportée par ces étudiants aux entreprises. En dépit de ces considérations, il me semble qu’un texte plus mesuré a pu émerger du débat. L’équilibre entre le renforcement des droits des stagiaires et le développement d’une offre de stages suffisante semble globalement respecté. C’est pour cette raison que tous les membres du RDSE voteront en faveur de la présente proposition de loi. §

Les arguments que je vais développer vaudront également, monsieur le président, pour l’amendement suivant, n° 42 rectifié. Cette proposition de loi introduit une nouveauté dans le cadre juridique relatif aux stages en instaurant un quota maximal de stagiaires par organisme d’accueil. Certes, quelques anomalies ont été constatées dans certaines entreprises et associations qui accueillent un taux élevé de stagiaires, considérés comme une main-d’œuvre bon marché. L’un des objets de ce texte est de remédier à cette situation. Je m’interroge toutefois sur les modalités de fixation de ce quota puisque la proposition de loi dessaisit complètement le législ...

Aux termes de la proposition de loi, le stagiaire peut obtenir la validation de son stage même s’il ne l’a pas réalisé entièrement lorsque celui-ci a été interrompu pour « un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l’adoption ou, en accord avec l’établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l’initiative de l’organisme d’accueil ». Le r...

Cet amendement vise à exclure les périodes de formation en milieu professionnel de la limitation du nombre des stagiaires encadrés par un tuteur afin de ne pas favoriser le tarissement des offres de stages effectués dans le cadre de l’alternance scolaire. Je me demande si l’amendement n° 141 du Gouvernement, que nous venons de voter, ne règle pas ce problème. Si Mme la secrétaire d'État m’indique qu’il le règle, je retirerai mon amendement.

...en charge d’une partie des frais de transport constitue une grande avancée. Avec une gratification mensuelle minimale de 436 euros, cette mesure permet de soulager financièrement les étudiants, qui, au cours de leur stage, sont contraints de déjeuner à l’extérieur alors qu’ils ne peuvent pas toujours se le permettre. Toutefois, il conviendrait d’étendre le bénéfice de ces dispositions à tous les stagiaires, y compris ceux dont la durée de stage est inférieure à deux mois. Cette mesure se justifie, car, dans ce dernier cas, le stagiaire ne reçoit pas de gratification et sa situation est plus précaire.

Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures. Cet amendement vise à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi. Nous le savons, le stagiaire n’est pas un salarié. Toutefois, ce « retour en arrière » se justifie par la n...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de M. Desessard, qui a parfaitement décrit ce qui peut se passer. Dans une entreprise, on voit mal un stagiaire dire, après une journée de travail de 10 heures, qu’il a fait son quota d’heures. De plus, les salariés qui font des heures supplémentaires, qui travaillent 40 ou 60 heures par semaine, bénéficient, à un moment ou à un autre, de jours de récupération. Le stagiaire, lui, sera toujours stagiaire. Que fera-t-il pendant ces jours ? Selon moi, le stagiaire est dans l’entreprise pour regarder comment ...

Cet amendement vise à tenir compte du niveau d’études des stagiaires dans la détermination du montant de la gratification. Comme en matière de contrats d’apprentissage, le décret prévu par l’article L. 612-11 du code de l’éducation, devenu L. 124-6, fixerait une grille permettant de faire varier la gratification selon l’année d’études en cours. L’adoption d’un tel amendement permettrait notamment de mieux valoriser les stages effectués en fin d’études, alors qu...

...nsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à l’heure où le chômage des jeunes à caractère structurel est très élevé, les stages occupent une place de plus en plus importante dans le cheminement de ces jeunes vers l’insertion professionnelle. La volonté légitime d’améliorer le sort des stagiaires a conduit au développement d’une réglementation foisonnante, environ une dizaine de textes ayant été adoptés depuis 2006. La présente proposition de loi tend de nouveau à modifier un cadre juridique pourtant déjà très complet. S’il convient de saluer la codification et la simplification du droit, il est à craindre que certaines des mesures proposées ne se heurtent à la problématique de l’offre ...

... clarifié la situation en nous présentant les lois qui se sont succédé depuis 2006. Mais il n'a pas présenté la face cachée de cette proposition de loi, qui pose problème dans une période où nous savons, en tant qu'élus, que les jeunes ont de réelles difficultés à trouver des stages. A force d'accumuler les contraintes pesant sur les employeurs, on a dissuadé les entreprises d'avoir recours à des stagiaires. Je pense en particulier aux petites entreprises et aux entreprises agricoles, qui jouent pourtant un rôle très important dans la formation professionnelle. Ce texte concerne conjointement les élèves et les étudiants, alors qu'il conviendrait de les distinguer. Pour certains élèves, les mesures proposées poseront de véritables difficultés. Ainsi pour les formations agricoles, la limitation de ...