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...ent de l'Union se sont engagés à dépenser davantage et mieux pour renforcer l'industrie européenne de la défense. L'une des annonces du sommet de Versailles, en mars 2022, était l'intensification de la coopération grâce à des projets conjoints. Il aura fallu un an et demi pour mettre en œuvre cette ambition et adopter, le 9 octobre dernier, l'instrument nécessaire, le fameux règlement Edirpa (European Defence Industry Reinforcement Through Common Procurement Act ). Grâce à ce nouveau dispositif, un remboursement partiel sur le budget de l'Union sera accordé aux États membres pour les acquisitions conjointes faisant intervenir un consortium d'au moins trois États. Le budget alloué à ce dispositif, certes temporaire, ne s'élève toutefois qu'à 300 millions d'euros. L'enveloppe paraît très...
...ualisé avec l'Union européenne dans le cadre du partenariat oriental - je pense à la Moldavie, à l'Ukraine et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l'élargissement ? Comment évaluer ces contrats d'associations toujours en cours avec ces trois pays ? Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Lorsqu'on parle de la décision d'élargissement, on parle d'une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision ?
Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Conseil de l'Europe. Ils se soumettent pour son interprétation à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dont le siège est à Strasbourg. En revanche, l'Union en tant que telle n'a pas encore adhéré à cette Convention, alors que cette adhésion est expressément prévue par le traité de Lisbonne. J'ajoute que la position de la France était et demeure favorable, dans son principe, à l'adhésion de l...
Madame la présidente, vous avez évoqué le Fonds européen de la défense. Or nous avons connu, sous politique finlandaise, une diminution des crédits dudit Fonds. Face à la guerre, les objectifs sont revus. Vous avez parlé de boussole stratégique : comment concilier les choses dans un contexte porteur d'une vision d'une Europe de la défense, qu'il faut faire coexister avec l'OTAN ? Y a-t-il une volonté véritable en matière de défense européenne alors que, dans notre propre camp, on achète non pas des avions français, mais des appareils américains ? Si nous voulons que la défense européenne avance sur ses deux jambes, il va falloir que les nations européennes fassent preuve d'une réelle volonté en matière de politique d...
...e partenariat oriental, largement mise à mal par la guerre en Ukraine. On a un processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie, mais quid de la Géorgie ? On ne peut laisser de côté ce pays, quelles que soient les difficultés politiques, face à l'Ossétie et l'Abkhazie, où existe une occupation militaire russe et alors qu'ils étaient dans le processus du contrat d'association et espéraient de l'Europe. Nous devrions à mon sens être plus allants pour faciliter ces processus.
...de vie décente et définis en fonction de critères clairs, tels que le coût de la vie ou le salaire moyen. Sur ce point, l'Union a en partie répondu à l'attente des citoyens, puisque la directive proposée par la Commission européenne en octobre 2020 sur le sujet a fait l'objet d'un accord en trilogue le 8 juin dernier. Ce texte vise toutefois non pas à fixer un salaire minimum identique partout en Europe, mais à prévoir - là où il existe - un niveau de salaire garantissant un niveau de vie décent. Autre mesure évoquée dans le rapport : le renforcement des droits des travailleurs des plateformes. Sur ce sujet aussi, que nos collègues Pascale Gruny et Laurence Harribey étudient en ce moment, la Commission européenne a publié une proposition de directive assez ambitieuse, prévoyant une présomption ...
...t sociaux de chaque pays étaient présents à chaque groupe de travail. Les premières séances ont été perdues parce qu'il a fallu du temps aux panels citoyens pour comprendre qu'ils devaient s'exprimer dans un cadre contraint. Nous avons pu néanmoins constater l'efficacité d'Erasmus. Dans mon groupe de travail, il y avait de nombreux jeunes qui témoignaient d'une vraie foi, d'une espérance dans l'Europe. Ma peur, face aux réserves du Conseil envers les résultats de la Confédence, est qu'elle n'aboutisse à un marché de dupes. Ce qui s'est passé en Ukraine a constitué un tournant dans la Conférence et a contribué à y faire entrer un peu de pragmatisme. Il est dommage que l'élargissement n'ait pas été pris en compte. J'ai trouvé cette expérience enrichissante, mais complexe. Dans certains secteu...
...Berlin est tombé, et qui nous a conduits à remodeler notre vision politique. Après les vingt premières années de ce siècle, ces événements marquent donc véritablement une entrée très particulière dans le XXIe siècle historique. C'est dans cette perspective géopolitique que nous avons abordé la question du partenariat oriental, chère à notre commission, et qui concerne à la fois les contours de l'Europe et les relations que celle-ci entretient avec ses voisins. Quel est le bilan du partenariat oriental ? Ce concept ambitieux est né dans des circonstances historiques bien particulières. Il s'agissait au départ de bâtir une politique de voisinage pour une Union européenne construite par agrandissements successifs après l'élargissement à l'Est de 2004. C'est la politique européenne de voisinage (P...
À l'heure où la plupart de nos regards, de nos pensées, de nos actions, se tournent, à juste titre, vers l'Ukraine, où la Russie mène une guerre particulièrement injuste et injustifiée sur le sol même de l'Europe, nous vous proposons de les porter, vers un autre continent, si proche de l'Europe : l'Afrique. Au-delà du voisinage et de l'élargissement, nous sommes là dans le champ de la politique extérieure de l'Union européenne, délimité par l'article 21 du traité de l'Union européenne (TUE), mais aussi dans celui de « la coopération au développement », consacrée par l'article 208 du traité sur le fonctio...
...ur les Balkans, que la phase d'adhésion était de nature différente, et qu'il fallait d'abord en passer d'abord par ces accords. Dénoncer ces accords, ce serait dénoncer le partenariat oriental, qui n'est pas qu'un outil de financement symétrique avec la Méditerranée, mais bien un véritable atout. Ne pas s'appuyer sur le partenariat oriental, ce serait lâcher les pays qui ont contractualisé avec l'Europe. La situation est grave, et n'oublions pas la résonance que peut prendre chacune de nos décisions, même prise par souci d'humanité, dans la tête de Poutine. Je me rappelle qu'en Géorgie, un responsable nous disait que les Russes étaient à moins de vingt minutes, et qu'il craignait à tout moment une nouvelle annexion. Dans quel état doivent être les Géorgiens aujourd'hui quand ils voient ce qui s...
Mon intervention sera brève : je souhaitais insister dans un premier temps sur la dimension « recherche » des domaines spatiaux et sanitaires. La crise pandémique l'a démontré : il est nécessaire d'investir massivement dans ces pans de l'économie. Ensuite, je partage ce qui a été dit à propos de la conférence sur l'avenir de l'Europe sur le fait de renforcer le rôle des parlements nationaux dans l'équilibre institutionnel européen. Je salue par ailleurs la volonté d'insister dans notre programme de travail sur la dimension ultramarine. Le signal de confiance envoyé à nos collègues ultramarins est en effet très important. En outre, je suis heureuse de constater qu'un passage entier est dédié à la problématique de la pollut...
...ons réalisé non seulement à quatre mains, mais avec l'apport de nos collègues André Gattolin, Édouard Courtial et Jean-Noël Guérini. Nous sommes partis du constat que, depuis notre précédent rapport sur les nouvelles routes de la soie, datant de 2017-2018, l'influence chinoise - économique, politique, mais aussi culturelle au sens large, ce que l'on appelle le soft power - a progressé partout en Europe. En revanche, la prise de conscience européenne a émergé lentement, et récemment, mais, semble-t-il, sûrement. Nous avions été stupéfaits, lors de la rédaction de notre précédent rapport : nous avions interrogé les représentants de l'Union européenne sur le sujet... silence radio?; c'était presque une fin de non-recevoir ! À l'issue de ce second rapport, trois ans plus tard, le sursaut et la pri...
Je vais vous présenter nos principales recommandations. Nous nous concentrerons ici sur l'essentiel, en renvoyant au rapport précité pour le détail de nos 14 recommandations, qui s'articulent autour de quatre axes. Le premier axe est de faire face aux moyens mis en oeuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe. Nous avons formulé cinq recommandations. Premièrement, pour l'Union européenne, les investissements directs à l'étranger (IDE) de la Chine représentent 294 milliards de dollars entre 2005 et 2019. Ils se concentrent dans des domaines stratégiques : 54 % concernent les secteurs de l'énergie et des transports. La Cour des comptes européenne a alerté dans un rapport de 2020 sur la nécessité pour l...
...opéenne depuis longtemps. Sa présidence de l'Union européenne au premier semestre 2022 devra donner à l'Union l'impulsion nécessaire pour prendre en compte, dans sa boussole stratégique et sa stratégie indopacifique, les réalités que nous venons de rappeler. Nous devons maintenir les coopérations et le dialogue avec la Chine, afin de progresser avec elle sur la protection de l'environnement : l'Europe ne peut se désintéresser de la fragilité de l'Indopacifique face au dérèglement climatique, à la montée des eaux et à la raréfaction de la ressource halieutique. La France, puissance européenne dans cette zone stratégique, est particulièrement concernée par ces dangers, parce qu'elle y possède des territoires et la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale en superficie. La délégation aux...
Nous avons surtout travaillé sur l'avancée de la puissance chinoise en Europe, sans cibler spécifiquement le Pacifique. Toutefois, puisque l'affaire des sous-marins et de l'alliance dite Aukus - pour Australia, United Kingdom et United States - est arrivée en même temps que la publication du rapport, nous sommes restés attentifs à ce sujet.
Nous avons vu les avancées de la Chine sur l'Europe, avec le format « 17+1 », c'est-à-dire des accords bilatéraux entre la Chine et des États européens, dont certains membres de l'UE, et avons donc souhaité sonner l'alarme. La Lituanie s'en est retirée : des trous dans la raquette apparaissent dans ce dispositif, mais il reste difficile pour les pays européens de s'en extraire. Il faut les accompagner face à l'impact croissant du parti communiste...
...que de voisinage, essentielle pour nos équilibres géostratégiques. Au sein de la commission des affaires européennes, je suis également chargée, avec mes collègues Pascal Allizard et André Gattolin, de suivre les relations avec la Chine. Après un premier rapport sur les nouvelles routes de la soie, il y a quatre ans, nous avons, en septembre dernier, rendu un rapport sur la puissance chinoise en Europe, parce qu'il nous semblait important de faire le point. Si notre premier rapport avait reçu un accueil très silencieux de l'Europe, le second a bénéficié d'une plus large audience, ce dont nous sommes satisfaits. Ce dernier s'articule autour de quatre axes : comment faire face aux moyens mis en oeuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ? Comment réagir à l'avance technologique pri...
...que de voisinage, essentielle pour nos équilibres géostratégiques. Au sein de la commission des affaires européennes, je suis également chargée, avec mes collègues Pascal Allizard et André Gattolin, de suivre les relations avec la Chine. Après un premier rapport sur les nouvelles routes de la soie, il y a quatre ans, nous avons, en septembre dernier, rendu un rapport sur la puissance chinoise en Europe, parce qu'il nous semblait important de faire le point. Si notre premier rapport avait reçu un accueil très silencieux de l'Europe, le second a bénéficié d'une plus large audience, ce dont nous sommes satisfaits. Ce dernier s'articule autour de quatre axes : comment faire face aux moyens mis en oeuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ? Comment réagir à l'avance technologique pri...
Vice-présidente de la commission des affaires européennes et membre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, je constate avec tristesse que faire avancer les dossiers ultramarins est toujours un combat, que l'Europe est trop longue à réagir. Ce fut le cas lorsque le président Michel Magras et moi-même étions montés au créneau sur le sucre. Pour les aides au renouvellement de la flotte, l'Europe reste statique depuis quatre ans, et rien ne se passe sur le terrain. J'espère que la PFUE et la Conférence s...
Je vous remercie également. Votre présentation a répondu à plusieurs questions que je me posais sur la Chine. Quelle est la propension du pays à resserrer les rangs pour remédier à cette évolution ? Quelques 70 % de la population y sont âgés de quinze à cinquante-neuf ans, contre 65 % au Brésil et 60 % en Europe de l'Ouest, mais le pays souffre d'un fort déficit de femmes. Quelles seront les conséquences du déclin démographique chinois sur la croissance économique de la Chine et sur celle du monde ?