Interventions sur "gendarmerie" de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après plusieurs années de progression des crédits de la gendarmerie nationale due notamment au plan de relance, nous pouvions craindre un retour de balancier. Grâce à la programmation prévue dans le cadre du projet de Lopmi, ce n’est pas le cas. Nous pouvons donc saluer des crédits globalement en hausse en 2023 : ils passent de 9, 3 milliards à 9, 9 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 6, 4 %. En outre, les effectifs progresseront de 950...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la gendarmerie pour 2023 comporte plusieurs aspects positifs, notamment les moyens importants investis dans la transformation numérique, qui permettront de poursuivre la modernisation de la gendarmerie, en mettant en œuvre les nouvelles étapes de NÉO et du système PC Storm, qui constitue une brique essentielle du réseau Radio du futur. Tous ces nouveaux systèmes numériques génèrent logiquement des dépenses réc...

Je saluerai tout d'abord l'augmentation globale des crédits, notamment les 120 millions d'euros dont bénéficieront les systèmes d'information et de communication de la gendarmerie. Cela permettra de poursuivre l'équipement des personnels en téléphone NEO2, qui est devenu un outil de travail essentiel pour l'ensemble de nos gendarmes. Il faut ensuite se féliciter de l'augmentation des crédits destinés à la création de la future agence du numérique des forces de sécurité intérieure. À ce propos, nous avons été rassurés sur le fait que cette nouvelle agence sera bien constru...

... prévoit de « faire du renforcement de la présence dans la ruralité une nouvelle politique à part entière ». La relocalisation de certains services du ministère dans les territoires ruraux et les villes moyennes ou encore l’objectif de doubler la présence des forces de sécurité sur le terrain vont assurément dans le bon sens, tout comme le recours accru aux réserves opérationnelles des police et gendarmerie nationales, qui se sont rendues indispensables dans de nombreux territoires. Encore faut-il que l’augmentation de leurs effectifs aille de pair avec des missions suffisamment nombreuses dans l’année : c’est ce dont nous avons voulu nous assurer par l’un de nos amendements. Il s’agit ainsi de permettre un réel processus d’acquisition de compétences et une fidélisation des réservistes, qui se rende...

... gendarmes et des policiers, ces moyens supplémentaires bénéficieront également à la sécurité civile et à l'administration territoriale. Au total, cet effort financier important ne constitue certes pas la garantie que l'État se rapprochera davantage de nos territoires et de nos concitoyens, mais c'est assurément une condition nécessaire de ce rapprochement. S'agissant plus particulièrement de la gendarmerie nationale, on note aussi quelques aspects positifs, dont certains ont été évoqués par Philippe Paul. Au-delà des moyens mobiles déjà mentionnés, je pense que la création d'une nouvelle agence du numérique va dans le bon sens. Je rappelle à ce sujet que nous avions alerté en 2019 sur la création d'une direction du numérique rattachée au secrétariat général du ministère. Nous craignions alors que ...

L'amendement COM-57 prévoit que l'on puisse réajuster la répartition territoriale entre la police et la gendarmerie - je pense à certains hameaux qui dépendent d'une ville, mais qui sont plus proches des gendarmeries voisines. Certes, le Gouvernement prévoit de créer de nouvelles brigades, ce qui est bienvenu après les suppressions des dernières années, mais il ne faudrait pas manquer une occasion de réfléchir sur la répartition entre les deux forces de sécurité.

Nous avons cherché un équilibre dans cet amendement. La création de 200 brigades créées ne signifie pas forcément la construction de 200 gendarmeries, car il y aura parmi elles des brigades mobiles. Les préfets doivent lancer une consultation ; nous espérons simplement qu'elle ne sera pas pipée, et qu'elle se fera à partir de critères clairs de délinquance et de population. L'idée des brigades mobiles est justement d'offrir plus de souplesse pour apporter de la sécurité dans les territoires où il y a des manques. L'amendement COM 59 est adop...

Mon général, j'ai lu attentivement votre déclaration devant nos collègues de l'Assemblée nationale, reprise par des articles de presse, au sujet de l'emploi de réservistes. Je ne reviendrai donc pas sur cette question, si ce n'est pour insister sur le fait que les réservistes sont une réelle force d'appui pour la gendarmerie, mais qu'ils ne doivent pas en devenir un élément permanent, puisqu'il s'agit d'une force ponctuelle. Vous avez évoqué le fait d'augmenter leur nombre à 50 000. C'est une idée qui nous paraît excellente. En revanche, ce projet suscite une question : effectueront-ils le même nombre d'heures individuellement ? Dans le cas contraire, cela ne répondrait pas à l'enjeu affiché. D'autre part, pouvons-n...

Nous avons tous pu constater, dans nos territoires, les bénéfices mais également les dégâts collatéraux résultant de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'Intérieur. Nos craintes à ce sujet ont néanmoins été rapidement dissipées. Je m'interroge cependant sur le poids de la réserve opérationnelle dans ce processus d'intégration, étant donné que la gendarmerie a très largement recours aux réservistes. Comment évaluez-vous l'apport de la réserve, notamment sur le plan financier ? S'agissant de la répartition des p...

...quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, vous justifiiez la volonté d’aller vers une organisation plus efficace par une mauvaise répartition des zones d’intervention entre les deux forces de sécurité intérieure. Vous vous appuyiez ainsi sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure. Vous le savez, ces annonces de la modification à venir du zonage entre police et gendarmerie inquiètent les élus. Même si nous partageons ce constat – oui, la répartition territoriale a, dans certains territoires, perdu de sa pertinence –, une réforme s’impose. Cet amendement ainsi que le suivant visent à introduire davantage de souplesse et d’efficacité. Mais il faut que cette réforme à venir, quelle qu’elle soit, fasse l’objet d’une étroite concertation, en amont et en aval, avec les ...

Pour avoir vécu dans le département de l’Aude, sous plusieurs gouvernements, les répartitions et zonages successifs entre police et gendarmerie, je me permets de dire respectueusement devant la Haute Assemblée que les choses ne sont pas si simples ! Je ne vois pas en quoi il serait dérangeant d’inscrire dans la loi le principe de la consultation des associations d’élus. Cela se pratique, certes, dans certains départements. Dans le mien, en revanche, je puis vous dire que tel n’était pas le cas et que les élus sont allés dans la rue pour...

...ontinuité de mon intervention précédente, je vous présente cet amendement d’appel : un appel à la souplesse, à l’efficacité, à l’optimisation des échanges et des coopérations territoriales de toutes les forces de sécurité, un appel, enfin, à une intégration plus directe de l’ensemble des acteurs dans ce fameux continuum de sécurité. La clé de répartition arithmétique actuelle entre les forces de gendarmerie nationale et les forces de police nationale ne convainc plus ni les élus ni les forces de police et de gendarmerie. Dans le contexte sanitaire actuel, vous avez pu le constater, les bassins de délinquance évoluent – vous l’avez dit, monsieur le ministre. Les mesures sanitaires ont notamment renforcé les comportements d’occupation du domaine public. Face à ces réalités, les forces de l’ordre sont ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certes, l’augmentation des effectifs et des crédits d’investissement de la gendarmerie pour 2021 est une satisfaction, mais nous restons extrêmement inquiets au regard d’une certaine absence de visibilité pour les prochaines années. Nous restons dans une logique de remise à niveau ponctuelle, qui n’est pas soutenable à long terme. J’évoquerai d’abord la question du maillage territorial. Madame la ministre, le 16 novembre dernier, à l’occasion de la publication du Livre blanc de la...

Je souhaite également vous faire part de mon inquiétude sur le découpage entre les zones de compétence. Dans l'Aude, nous avons subi une réorganisation de la répartition entre les forces de gendarmerie et de police. Le basculement entre zone de gendarmerie et zone de police a créé des difficultés et des dysfonctionnements. S'il se profile, de nouveau, ce type de redécoupages, cela va engendrer des angoisses pour les élus et pour les commandants de brigade. Même si les forces de gendarmerie et de police se coordonnent bien entre elles, tout changement génère des inquiétudes. En fait, je constate...

Mon général, je parlerai avec le coeur et avec émotion. Nous avons en effet été amenés à nous rencontrer à Trèbes, et je dois avouer que l'implication de la gendarmerie lors de moments extrêmement difficiles a constitué un soutien pour tous, y compris pour l'ensemble des élus. Ma question portera sur le maillage territorial. Avec l'évolution de la délinquance, on a assisté à une déprise de la gendarmerie en secteur rural et hyper-rural. Il est logique, en cas de contrainte des effectifs, d'opérer un redéploiement surtout vers les villes centres, qui aspirent la...

Merci beaucoup Monsieur le Président. Lorsque j'ai entendu les hommages rendus à la gendarmerie, je n'ai pas pu m'empêcher, en tant qu'élue et citoyenne de l'Aude, ainsi qu'en tant qu'ancienne première adjointe au maire de Trèbes, d'avoir une pensée pour Arnaud Beltrame, mort en service, le 24 mars dernier, et au lourd tribut payé par la gendarmerie, notamment, dans la lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, je suis en zone gendarmerie et je peux dire que si l'on pouvait avoir des doutes ...

...es de sécurité. C'est ainsi que les cartes judiciaires ont été modifiées. Dans mon département de l'Aude, nous comptions cinq tribunaux : il n'en reste plus que deux. Pour la justice de proximité et le suivi, ce n'est pas évident. On nous a expliqué qu'il fallait réduire les effectifs pour faire des économies. Mon département disposait d'un maillage du territoire grâce à des commissariats et des gendarmeries adossés à des politiques de prévention de la délinquance. Dans une ville moyenne, on avait essayé de protéger au mieux les populations en lançant, dans les années 1980, les premiers conseils de prévention de délinquance regroupant la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les commissariats, la gendarmerie. On arrivait à avoir des instances de débat entre la commune et les forces de sécurité...

...roit fil de ce que vous venez de dire, et a trait à la formation. Il y a quelques années existait à Carcassonne une école de CRS, dans laquelle j'étais intervenue à différentes occasions au titre d'autres fonctions. On y encadrait les futurs CRS en les préparant aux opérations de maintien de l'ordre et de la paix sociale. Ces unités ont disparu il y a quelques années. On a instauré des zones de gendarmerie, des zones de police, attaqué un certain maillage territorial et surtout touché au fondement de la formation et à ce qui était au coeur de la mission, d'où la succession de problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Quelle lecture faites-vous des différents dispositifs qui ont modifié l'intervention de nos forces de sécurité, auxquelles nous sommes très attachés ?

Quel que soit leur lieu de vie, tous les citoyens doivent bénéficier d'un égal accès aux forces de l'ordre. On ne doit pas oublier que la situation actuelle est le résultat de lois mises en oeuvre par le passé. Ni que les forces de l'ordre se répartissent sur le territoire entre forces de police et forces de gendarmerie. Quel en est l'impact sur les problèmes que nous connaissons aujourd'hui ? Je viens du département de l'Aude : nos problèmes ne sont pas les mêmes qu'à Lyon ou à Marseille... Ils sont pourtant tout aussi récurrents et certaines formes de délinquance se sont déplacées. Chaque policier ou gendarme connaît des difficultés, quel que soit l'endroit où il travaille. Aujourd'hui la délinquance est parto...

Nous avons rendu un rapport, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, sur la Garde nationale qui constitue une réponse à la menace sur notre territoire. Comment rendre réactif ce nouveau corps ? Le maillage territorial des réserves de gendarmerie est un exemple pour nous. Comment cette nouvelle Garde nationale peut-elle bénéficier d'un maillage territorial, plus particulièrement dans des zones définissables comme des déserts militaires ? Comment dynamiser les autres réserves et assurer une réelle capacité opérationnelle à cette Garde nationale présentant une chaîne de commandement spécifique ? Enfin, ma ville est passée d'une zone de comm...