Interventions sur "demandeur" de Guillaume Arnell

Actuellement, la qualité de l’accueil des demandeurs d’asile en France repose essentiellement sur la grande implication d’un tissu de bénévoles très actifs. Leur action se substitue dans bien des cas à celle de l’État. L’engagement de certains d’entre eux les conduit parfois à vouloir faire changer les lignes de la politique d’accueil et pallier les limites du système non coopératif de Dublin. Ils ne sauraient toutefois être assimilés aux passeurs...

...même, sur invitation du président Jean-Claude Juncker, M. Emmanuel Macron participera, ce dimanche, à une réunion de travail, certes informelle, sur le sujet, pour débloquer la situation en amont du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ce conseil s’annonce déjà difficile, la Commission européenne proposant de réformer le règlement de Dublin, en instaurant notamment une répartition automatique des demandeurs d’asile dans l’Union européenne en période de crise comparable à celle de 2015. Monsieur le ministre d’État, nous le savons tous, les réponses apportées à la question migratoire ne peuvent qu’être européennes. Dans ce contexte tendu, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la situation politique en Allemagne et sur l’avenir de la politique migratoire européenne ? Pouvez-vous nous ...

Au travers de cet amendement, il s’agit de souligner l’inadaptation des solutions d’hébergement parfois proposées aux familles de demandeurs d’asile. Monsieur le ministre d’État, il est compréhensible que, dans un premier temps, nos préoccupations portent d’abord sur la quantité d’hébergements disponibles. M. le rapporteur l’a rappelé, les solutions d’hébergement sont encore insuffisantes et de nombreux demandeurs d’asile occupent des hébergements d’urgence de droit commun. Pour autant, la dimension qualitative des hébergements pro...

...étrangers et du droit d’asile est contestée. Depuis 2015, le CESEDA prévoit que la liste est revue régulièrement par le conseil d’administration de l’OFPRA. Or la liste des pays sûrs n’a pas été actualisée depuis 2015. L’objet de cet amendement est donc de garantir une révision a minima tous les six mois afin de parer à d’éventuels basculements et d’éviter le renvoi précipité de certains demandeurs alors même qu’ils courent un risque chez eux.

...à la vidéo-audience, dans les tribunaux judiciaires et administratifs comme à la Cour nationale du droit d’asile. À nos yeux, la nécessité de recourir à la captation vidéo est la conséquence de la concentration des institutions chargées de l’instruction des demandes d’asile, à savoir l’OFPRA et la CNDA, dans la région parisienne. Bien sûr, cette méthode est moins onéreuse que le déplacement des demandeurs d’asile ou que le recours à des missions d’agents, telles que l’OFPRA en organise actuellement outre-mer, mais la généralisation rapide d’une technologie aujourd’hui encore peu utilisée nous semble quelque peu risquée. Certains membres de notre groupe ont pu effectuer des visites à l’OFPRA et à la CNDA, mais il ne leur a pas été possible d’assister soit à un entretien vidéo, soit à une vidéo-au...

...demande d’asile, à l’occasion d’un entretien ou par courrier, lorsqu’elle n’a pas introduit sa demande dans le délai de 21 jours, lorsqu’elle ne s’est pas présentée à l’entretien ou encore lorsqu’elle n’a pu être contactée, faute d’avoir transmis son adresse à l’Office dans un délai raisonnable. En raison des difficultés pratiques déjà évoquées et liées aux mauvaises conditions d’hébergement des demandeurs d’asile, il est probable que ces situations soient fréquentes. Il semble donc que cette disposition produise des effets limités dans une perspective de désengorgement de l’OFPRA, alors même qu’elle pourrait donner lieu à des clôtures de dossiers de demande d’asile légitimes et avoir des conséquences négatives sur l’activité de l’OFPRA, comme sur celle des préfectures. En effet, le CESEDA perme...

...ernées. Or, s’agissant de procédures très complexes et de personnes très vulnérables, cet argument peut être remis en cause. Lors des visites que nous avons conduites pour préparer l’examen de ce projet de loi, nous avons pu constater le désarroi des personnes sollicitant une protection internationale face à un système bureaucratique très élaboré et codifié. Dans plusieurs pays d’origine de ces demandeurs d’asile, comme en Afghanistan, la culture administrative est diamétralement opposée à la nôtre, ne serait-ce qu’en matière d’identification des personnes. Certaines questions qui paraissent aussi banales que l’identification par la date de naissance n’ont aucun sens dans certains pays. Si cette réforme, comme les précédentes, porte essentiellement sur la fluidification des procédures devant l’O...

...a multiplication des demandes au sein de chaque famille. Or le droit d’asile est un droit individuel et non familial, sans que cela fasse ensuite obstacle à l’exercice du droit de mener une vie familiale normale de l’étranger protégé, grâce au mécanisme de réunification familiale. Ce rapprochement instille une confusion de nature à en entretenir une autre, celle qui existe actuellement entre les demandeurs d’asile et les migrants économiques. En outre, la rédaction actuelle est ambiguë et pourrait être interprétée comme occultant les cas de figure où le motif légitime de la demande repose sur l’enfant. Un examen unique de la demande d’asile d’une famille pourrait ainsi paradoxalement aboutir à une moindre protection des enfants, donc de l’ensemble de leur famille. D’autres pays, comme la Suède, ...

Au cours des visites et des auditions que nous avons menées en préparation de l’examen de ce projet de loi, nous avons pris conscience de l’importance du rôle des interprètes auprès de l’OFPRA et de la CNDA. De leur capacité à restituer le plus fidèlement possible le récit du demandeur d’asile dépend en grande partie la décision rendue. Nous avons été ainsi frappés de constater que, actuellement, le niveau de qualification attendu pour exercer en tant qu’interprète auprès de ces instances est fixé par l’OFPRA et la CNDA eux-mêmes. Il s’agit essentiellement d’interprètes travaillant en freelance. Compte tenu des évolutions géopolitiques structurelles observables, il ser...

Cet amendement vise à allonger les délais de recours pour les demandeurs d’asile concernés par une procédure dite « Dublin ». L’objectif qui le sous-tend est de souligner le caractère très dérogatoire des dispositions applicables aux étrangers en France, en particulier s’agissant des délais de recours. Il convient notamment de rappeler que, en droit administratif, le délai de recours de droit commun est de deux mois. Pour remettre les choses en perspective, je voudr...

...risations d’engagement et les crédits de paiement augmentent respectivement de 10 millions d’euros et de 9 millions d’euros. La baisse de 110 millions d’euros de la dotation de l’allocation temporaire d’attente est le reflet de la réforme du droit d’asile, qui doit être examinée par notre assemblée dans les prochains mois. L’immigration recouvre d’innombrables réalités : l’étudiant étranger, le demandeur d’asile, les victimes de passeurs… Lutter contre les flux migratoires irréguliers, c’est aussi garantir l’exercice effectif du droit d’asile et la qualité de l’accueil de notre pays. Deuxièmement, la garantie du droit d’asile, qui est inscrit dans l’histoire française depuis bien longtemps, est aujourd’hui menacée par l’engorgement du système d’asile et des délais de traitement considérables. Il...