Interventions sur "Énergie" de Guillaume Gontard

...asser au tout-électricité et que nous avons déjà débattu du bouclier, nous n’avancerons sur rien si nous n’avançons pas sur la rénovation globale. En 2022-2023, le coût du bouclier tarifaire gaz et électricité s’est élevé à 63, 6 milliards d’euros et celui de la rénovation thermique à 8, 6 milliards, en comptant la TVA à 5, 5 %, le prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (C2E). Il est donc nécessaire d’inverser la tendance et de booster considérablement la rénovation globale. Pour l’instant, ce n’est pas tout à fait la trajectoire qui est indiquée… Il faut certes des financements, mais il faut surtout que la filière en train de se structurer ait la capacité de mettre en œuvre ces augmentations de budget.

...ion dans leur logement ; cette aide a vu son budget augmenter pour l’année 2024 – et c’est une bonne chose –, puisqu’elle a été portée à 3, 7 milliards d’euros. Même si ce montant reste éloigné des près de 5 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement, le dispositif est évidemment indispensable pour répondre aux enjeux à la fois écologiques, sociaux et sanitaires. Réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre revient à lutter contre la précarité énergétique des ménages et ses effets directs sur leur santé. Mais si le montant alloué à la rénovation est évidemment primordial, la pérennité des financements l’est également. Or, chacun en a conscience, la question de la stabilité des aides reste en suspens. Les auditions réalisées dans le cadre de la commission d’...

Cet amendement a trait au fonds Chaleur. Selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute de chaleur et de froid devra être comprise, en 2028, entre 34, 3 % et 38, 9 %. Or elle ne représentait que 24, 3 % en 2021, après avoir progressé, en moyenne, de seulement 0, 9 % par an depuis 2012. À ce rythme, atteindre en 2028 la fourchette définie par la PPE semble illusoire, même dans sa partie la plus basse. Par conséq...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Ce texte, promu par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais cosigné par des collègues de plusieurs groupes, que je remercie chaleureusement de leur engagement, traite d’un sujet majeur, qui transcende les clivages. L’avenir de nos grands barrages est un enjeu crucial de souveraineté nationale, tant en matière énergétique que pour la gestion de la ressource en eau, ...

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) a déposé cette proposition de loi pour maintenir les barrages dans le domaine public et créer un service public des énergies renouvelables. L'article 1er porte sur 450 barrages dont la puissance dépasse 4,5 mégawatts. Les concessions de 140 d'entre eux sont arrivées à terme, sans solution. Cela pose problème. Il est important de maintenir ces barrages dans le domaine public, car la production d'électricité n'est pas leur seule vocation, loin de là : il s'agit aussi de la disponibilité et de la gestion de la ressourc...

...iscussions ? Monsieur Fabien Gay, la quasi-régie constitue la seule solution exclusivement publique, même si elle entraîne des interrogations sur la restructuration d'EDF, de la SHEM et de la CNR, dont la situation actuelle n'est guère tenable. Pour EDF, elle n'est de surcroît pas acceptable car elle conduit à une privatisation. Pourquoi le service public que nous proposons ne porte que sur les énergies renouvelables ? Nous estimons que le secteur nucléaire diffère trop de celles-ci au regard de son fonctionnement et de son coût. De fait, le Gouvernement avait envisagé, dans le cadre du projet « Hercule », la privatisation du secteur des énergies renouvelables en raison de sa rentabilité. Vous craignez également une casse sociale, mais la quasi-régie laisse ouvertes plusieurs possibilités. Nous...

...a main à une seule commune, où on lui donne un droit de veto, on ne pourra jamais tenir l’orientation fixée. Bien sûr, cette concertation doit avoir lieu, mais pas à l’échelle d’une commune ; on en a déjà suffisamment débattu hier. Ce qui se joue ici me paraît tout de même particulièrement important : c’est l’indépendance énergétique de notre pays ! Or elle passe par l’éolien, par l’ensemble des énergies renouvelables, par l’hydroélectricité et par l’énergie solaire, dont on parlera un peu plus tard. En effet, avec l’ensemble des autres énergies, on est totalement dépendant ; c’est notamment le cas pour le nucléaire, qui requiert 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium par an, importé dans sa totalité. Avec les énergies renouvelables, on a la possibilité de reprendre la main et de retrouver une indépend...

...if de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. Il est donc proposé d’augmenter la quantité de chaleur renouvelable devant être produite afin qu’un réseau de distribution de chaleur puisse être classé par une collectivité territoriale. En 2018, la consommation de chaleur distribuée représente 2, 4 % de la consommation finale d’énergie. Au cours des trente dernières années, la quantité de chaleur livrée a été multipliée par sept et elle a vocation à augmenter davantage à l’avenir. La décarbonation des réseaux de distribution de chaleur est donc un investissement impératif. La chaleur renouvelable dans les réseaux de distribution de chaleur représente 56 % de la production en 2017. Pourtant, le contenu moyen de CO2 reste élevé,...

...et question ici de permettre à un élu ou à un conseil municipal de décider pour tous les autres. Une éolienne ne sert pas au village ou à la commune sur laquelle elle est implantée, elle sert à tout le territoire. C’est le principe de base de l’aménagement du territoire, et ne sommes-nous pas l’assemblée des territoires ? Un orateur a dit qu’une éolienne, ça se voyait. Eh bien oui, produire de l’énergie, cela a un impact ! Citez-moi un seul moyen de production d’énergie qui n’aurait aucun impact, qu’il soit visuel ou environnemental. Cela n’existe pas ! Une centrale nucléaire a un impact pendant 100 000 ans. L’hydroélectricité a un impact. Si une commune avait refusé la construction du barrage de Grand’Maison, à côté de chez moi, qui représente deux centrales nucléaires, on serait mal aujourd’h...

Heureusement, donc, que nous avons fait le choix, à l’époque, de l’intérêt général ! Oui, la production d’énergie a un impact, et il est bon de nous poser la question de la sobriété. Mais ce qui est intéressant, avec l’éolienne, c’est qu’il s’agit d’une production d’énergie locale que l’on voit, qui est à côté de chez soi.

Nous débattrons bientôt du moteur à hydrogène et des véhicules électriques : nous leur consacrerons certainement de longues discussions. Quel que soit le domaine, il faut de l’énergie, notamment de l’électricité. Il faudra donc réfléchir aux modes de production d’électricité ! Si l’on regarde avec réalisme le coût de ces différents modes de production, …

...à où l’on rencontre des problèmes, là où des champs éoliens n’ont pas été gérés. Des opérateurs sont allés voir certains conseils municipaux en leur disant : « Vos terrains, je vous les achète tant » et en leur promettant monts et merveilles. Voilà le résultat, et votre proposition est encore pire ! La solution, c’est bien sûr de reprendre la main pour aller vers un véritable service public de l’énergie, car une régulation est indispensable. C’est bien sûr d’assurer une planification en élaborant une cartographie. La PPE est très claire : traduisons-la sur une carte, que l’on pourra ensuite développer. On a évoqué les schémas de cohérence territoriale (SCoT) : à mon sens, il peut être particulièrement intéressant de réfléchir à cette échelle pour répartir les différents modes de production d’én...

...Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse pas dans notre pays. Ne serait-il donc pas pertinent de mettre en avant la sobriété énergétique et la baisse des consommations, qu'il s'agisse des transports ou de la rénovation thermique ?

Nous sommes tous d’accord sur le fait que la précarité est grandissante. Cela a été rappelé, le niveau de vie des 5 % les plus pauvres a été réduit de 240 euros. Il va bien falloir trouver des solutions à un moment donné. Il est indispensable que tout le monde ait accès à l’énergie. Mme la secrétaire d’État nous dit qu’il faut mener des actions à long terme, en profondeur, et procéder à la rénovation thermique des bâtiments. Or il faut être cohérent. Le budget du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) n’est pas garanti après 2022. Les territoires ne savent donc pas comment leurs plateformes de rénovation énergétique vont pouvoir perdur...

Je veux réagir aux propos de l’orateur précédent sur la question de l’eau. Le nucléaire participe peut-être à la production d’eau potable, mais il en consomme aussi énormément et il réchauffe les eaux des fleuves. Or certains cours d’eau sont très bas à l’heure actuelle. Environ 54 % de l’eau de surface est pompée pour produire l’énergie, puis réinjectée sous forme d’eau chaude incomplètement traitée, avec des conséquences sur la biodiversité. Certes, le nucléaire est une énergie décarbonée, mais il a quand même des conséquences directes sur l’environnement, sans même parler du problème des déchets. Quant à l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité d’ici à 2035, il va falloir se don...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air, de la prévention de la production de déchets, du réaménagement et de la surveillance de certaines installation...

...et international. Je le dis sans esprit de polémique : heureusement qu’un tel rapport n’a pas été annexé à la dernière loi de finances, qui nous a placés encore très loin des objectifs de transition écologique ! Je pense notamment à l’ensemble des exonérations au bénéfice des secteurs aérien et routier, qui ont contribué à un financement du Gouvernement à hauteur de 7 milliards d’euros pour les énergies fossiles, pourtant lourdement en cause dans les émissions de gaz à effet de serre et à l’origine de graves conséquences en matière de pollution atmosphérique. Je pense également aux engagements de ratification de traités particulièrement incompatibles avec nos engagements climatiques liés à la COP21 et à l’accord de Paris – nous en avons largement débattu. Je pense enfin à votre politique en m...

Face à l'urgence climatique, il y a urgence à agir et à diminuer notre consommation d'énergie. Or nous sommes très en retard en matière de qualité thermique des bâtiments. Pourtant, ce texte ne comporte aucun objectif clair. Rien sur les constructions neuves, notamment : on parle encore de RT 2012, de RT 2020, alors qu'on devrait fixer un vrai objectif de construction passive ou même positive, comme nous savons déjà le faire. Toujours pas de véritable obligation pour les propriétaires de ...

Face à l'urgence climatique, il y a urgence à agir et à diminuer notre consommation d'énergie. Or nous sommes très en retard en matière de qualité thermique des bâtiments. Pourtant, ce texte ne comporte aucun objectif clair. Rien sur les constructions neuves, notamment : on parle encore de RT 2012, de RT 2020, alors qu'on devrait fixer un vrai objectif de construction passive ou même positive, comme nous savons déjà le faire. Toujours pas de véritable obligation pour les propriétaires de ...

...t public. Ses conclusions ont fait ressortir un sentiment d'injustice car les efforts étaient inégalement répartis. La France ne respecte pas la trajectoire qu'elle s'est fixée dans les accords de Paris, et les objectifs de la précédente PPE n'ont pas été atteints. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté en 2018, et j'ai peur que cela ne continue dans les prochaines années. La part des énergies renouvelables a même baissé entre 2016 et 2017 ! Les objectifs en matière d'économie et de sobriété de cette PPE sont insuffisants. Pouvez-vous nous assurer que les objectifs de cette PPE répondent réellement aux engagements des accords de Paris et notamment aux orientations du GIEC ? Avons-nous abandonné l'objectif de 1,5 degré ? Vous avez parlé de toutes les énergies renouvelables, sauf de l'...