Interventions sur "bâtiment" de Guillaume Gontard

Quel type de contrôles effectuez-vous ? Que vérifiez-vous exactement ? Si l'on peut se satisfaire du nombre de bénéficiaires de MaPrimeRénov', on peut aussi s'interroger sur le faible taux de rénovations globales. Le remplacement de chaudières par de l'électrique non carboné pose des problèmes, surtout dans un bâtiment non isolé. Ne commence-t-on pas par ce par quoi on devrait conclure ? La Défenseure des droits a révélé des difficultés. Certaines personnes de bonne foi qui se sont trompées dans leur dossier peuvent se retrouver dépassées, sans pouvoir revenir en arrière. Des questions de lisibilité et de droit à l'erreur se posent. Quid de l'articulation avec les collectivités territoriales ? Des intercommun...

...de la rénovation globale et de l'incitation à atteindre le label BBC. Comment voyez-vous les choses ? Certains disent qu'il faut une rénovation globale ou rien. D'autres considèrent au contraire la rénovation par gestes comme une porte d'entrée et indiquent qu'il est possible, avec un bon accompagnement, de mener une rénovation globale en plusieurs temps. Vous avez évoqué les filières : celle du bâtiment doit monter en compétence et aura besoin de formations. L'Ademe mène-t-elle des travaux sur les matériaux biosourcés ? Avez-vous une visibilité sur ce qui se passe dans les territoires ? Les normes doivent permettre à ces nouveaux matériaux - qui ne sont pas si nouveaux que cela - d'être utilisés dans de la rénovation, ce qui n'est pas toujours possible.

Avez-vous travaillé sur la question des matériaux biosourcés : le bois, le chanvre, la paille, etc. ? Ils constituent un moyen de stocker durablement du carbone dans les bâtiments. La filière s'interroge sur la manière de valoriser ce carbone afin de financer le développement de la filière.

...nterdire la location de passoires thermiques ; des discussions ont également porté sur le fait d'agir sur la vente. Une proposition de loi citoyenne préconise, afin que chacun puisse investir, la création d'un fonds de rénovation qui ressemble à votre système. Seule différence : ce fonds ne se rembourserait pas à partir des économies d'énergies, mais via une hypothèque, au moment de la vente du bâtiment. Avez-vous connaissance de cette proposition ? La fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) est essentielle. Que pensez-vous des nouveaux DPE et de leur place dans les politiques mises en oeuvre ? Enfin, ma dernière question porte sur les matériaux biosourcés. On estimerait qu'environ 90 % des matériaux utilisés pour la rénovation énergétique sont liés à l'industrie pétrochimi...

...rte d'usine à gaz : on a modifié les dispositifs à de multiples reprises, voulu s'appuyer sur les territoires, puis arrêté ces mesures... Le crédit d'impôt est devenu MaPrimeRénov'... Depuis 2013 jusqu'à aujourd'hui, comment percevez-vous ces changements ? Vous avez réfléchi à un passeport de la rénovation thermique, initiative intéressante pour connaître les étapes à franchir jusqu'à obtenir un bâtiment basse consommation (BBC). Or ce dispositif a été perdu de vue ; MaPrimeRénov' ne finance qu'un élément, sans cohérence avec le reste... La loi Climat n'a pas repris l'idée de ce « carnet de santé » du bâtiment. Pourquoi ? Nous avons reçu M. de Rugy et Mme Royal : quels liens doit-il y avoir entre le ministère de l'écologie et celui du logement ? Avez-vous rencontré des difficultés dans vos relat...

...he encore la bonne méthode. Comment analyser cet échec ? Cécile Duflot appelle de ses voeux une loi de programmation permettant de donner de la visibilité à long terme. Que pensez-vous d'un service public de la rénovation, afin de fluidifier les politiques et d'aider les territoires tout en conservant une cohérence à l'échelle nationale ? La loi de 2015 avait comme objectif la mise aux normes « Bâtiment basse consommation » (BBC) de tous les logements avant 2050. Nous en sommes loin. Comment expliquer cet échec ? Même lorsque des rénovations sont menées, leur qualité n'est pas toujours optimale. Le rapport de la Cour des comptes montre la faiblesse en matière de rénovation globale. Quels sont les verrous à la réussite des politiques de rénovation globale ? Quel est enfin votre avis sur le dispos...

... de l'habitat (Anah), CITE - et l'appui des territoires, puis tout a été recommencé, avec le remplacement du crédit d'impôt par MaPrimeRénov'. Ce changement était-il réellement justifié ? Par ailleurs, je m'interroge sur les accompagnateurs Rénov'. Les territoires avaient déjà identifié qu'ils devaient offrir une prestation d'ingénierie, d'accompagnement, pour favoriser la basse consommation des bâtiments. Néanmoins, ces accompagnateurs ont été créés dans le secteur privé, par la création d'une nouvelle profession. Pourquoi ne pas s'être appuyé sur l'existant, avec un bon maillage territorial, en le développant, d'autant que, si l'État prend en charge le sujet, les collectivités risquent de se désengager ? Enfin, comment voyez-vous l'articulation entre les territoires et la politique nationale ?...

...se également question le bilan carbone de ces opérations, qu'il s'agisse du remplacement fréquent de chaudières fioul par des chaudières gaz ou l'utilisation massive de matériaux d'isolation issus de la pétrochimie plutôt que de la biomasse. Malgré une ambition politique sans cesse réaffirmée et des moyens financiers conséquents, les politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments déployées depuis quinze ans font montre de limites criantes - quand il ne s'agit pas d'effets pervers -, et rendent tout à fait hypothétique le respect des objectifs fixés par le législateur. Cela est d'autant plus dommageable que les contextes géopolitique, économique, social et climatique exigent un effort de sobriété énergétique considérable, particulièrement dans le secteur du bâtiment. Je...

...t d'évaluer l'efficacité des politiques publiques au regard des objectifs à atteindre. Par ailleurs, il importe de mesurer l'efficacité de la rénovation énergétique. On nous annonce quelque 700 000 logements rénovés, mais, à y regarder de plus près, on s'aperçoit que, dans 60 % ou 70 % des cas, la rénovation porte uniquement sur le changement de la chaudière ou des fenêtres. La classe énergie des bâtiments varie donc à la marge, ces derniers passent parfois de la catégorie G à la catégorie F. La plupart du temps, on est loin d'atteindre l'objectif de bâtiments passifs. Le dernier rapport de la Cour des comptes évalue que 2 000 à 3 000 logements sont réellement sortis du statut de « passoire thermique ». Nous devons donc nous pencher sur ces éléments. Le but est d'en finir avec les passoires thermi...

Nous pourrons en effet examiner le vaste sujet des bâtiments anciens. Il n'est pas toujours facile de trouver des réponses, mais il y a parfois des aberrations techniques. On sait parfaitement que ces bâtiments, s'ils ne sont plus des passoires thermiques, ne pourront jamais atteindre des performances énergétiques élevées, comme cela peut être le cas pour des bâtiments neufs ou plus faciles à réhabiliter. Peut-être faut-il alors modifier leur usage. Le ...

La durabilité des techniques utilisées est un vrai sujet. La question de la durée de vie des matériaux est importante, et partant celle du recyclage, et se pose aussi la question de la qualité des interventions. Les rénovations thermiques atteignent-elles réellement leur but ? Des experts en pathologie du bâtiment et des experts en qualité pourraient nous en dire plus, car sinon l'argent public est dépensé à fonds perdus. Les aides sont plutôt attribuées pour le changement de fenêtres, mais lorsque l'on change uniquement les fenêtres d'un bâtiment ancien, cela peut provoquer des moisissures. La rénovation thermique doit être vue comme un tout, et cela pose la question de toute la filière dans son ensemble....

...sente une économie de 100 000 tonnes d’équivalent CO2. Le Gouvernement devrait donc y accorder plus d’attention dans son soutien aux filières industrielles vertueuses, d’autant que la fibre de chanvre peut également remplacer aisément la fibre de verre dans de nombreux composites et faciliter le recyclage ; des études sont en cours pour la réalisation des pales d’éolienne. Pour ce qui a trait au bâtiment, nous devons redoubler nos efforts, tant le chanvre répond aux exigences de la transition et de la rénovation énergétiques, et limite notre dépendance aux hydrocarbures. J’ai visité, en septembre dernier, l’une des premières entreprises produisant des modules préfabriqués en béton de chanvre. Mélangez de la chènevotte, de la chaux et du bois, et vous aurez un mur qui stocke 35, 5 kilogramm...

Je profite de cet amendement et de cet article sur la solarisation des bâtiments existants pour évoquer la question des seuils des tarifs d’achat, même si ceux-ci relèvent du domaine réglementaire. Je pense qu’il faut réfléchir au lissage de ces seuils. En effet, ils conduisent les propriétaires à ne pas équiper l’intégralité de la toiture, pour des questions de rentabilité, ce qui est dommage, car l’entièreté de la toiture pourrait être utilisée. Un bonus pourrait être oct...

Je vous remercie pour vos interventions. La question qui vient d'être posée est essentielle. Il me paraît important et intéressant qu'une personnalité qualifiée ultramarine puisse siéger. Cela permettrait d'améliorer la prise en compte des spécificités dans l'édiction des normes sur les territoires d'outre-mer. J'ai une question sur l'amiante. Son traitement dans le bâtiment est toujours compliqué, et particulièrement en outre-mer. Le CSTB a-t-il des réflexions sur la filière de l'amiante spécifique aux outre-mer, notamment en ce qui concerne la rénovation des bâtiments ? De quelle manière le CEREMA est-il impliqué dans la réécriture de la réglementation thermique, acoustique et d'aération (RTAA) des DOM ? Je relève que la réglementation environnementale 2020 (RE202...

Ce problème d'intégration au bâtiment et l'aspect paysager n'est pas spécifique aux outre-mer. Durant toute une période, les aides étaient réservées aux panneaux intégrés à la toiture, ce qui posait effectivement des problèmes de ventilation et de production d'électricité plus faible. La réglementation a désormais changé.

Cet amendement est issu d’une demande du Conseil national de l’Ordre des architectes, qui suit avec attention ce projet de loi, notamment cet article. En effet, ce dernier étend le périmètre du diagnostic « déchets » et précise ses conditions de mise en œuvre. Il faut dire que les déchets du bâtiment et des travaux publics constituent une problématique forte, puisqu’ils représentent un quart des déchets produits en France. La commission a complété ce dispositif par des éléments sur la traçabilité, qui constitue une forte attente des acteurs de la filière aval et des collectivités territoriales. Les architectes participent à ces exigences en imaginant, en amont, la construction et l’utilisat...

Lors de la discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’Assemblée nationale avait adopté, en commission, un amendement tendant à souligner l’importance des matériaux biosourcés. Actuellement, lorsque les bâtiments nouveaux intègrent un taux minimal de matériaux biosourcés, c’est-à-dire issus de la biomasse végétale ou animale, et qu’ils répondent à certaines caractéristiques, ces bâtiments peuvent obtenir le label « Bâtiment biosourcé » ; c’est positif, mais largement insuffisant. En effet, d’après une étude du Gouvernement sur le secteur et les filières de production des matériaux et produits biosourcés,...

Je reviendrai sur l’importance du carnet numérique. Il est vrai qu’il y aura un coût instantané, mais regardons à long terme. L’intérêt de ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’ailleurs, nous allons présenter dans quelques instants un amendement sur ce sujet. Mme la rapporteur a souligné l’intérêt du carnet numérique, mais la commission a retiré cette mesure pour les logements sociaux. Aussi, nous allons proposer de la rét...

...u fait que les gens sont déjà en place, sans compter que tout a un coût, qu’il s’agisse de refaire une salle de bains, d’agrandir une chambre. Au bout du compte, rendre accessible un logement déjà existant coûte plus cher. Il a été question d’innovation. Lorsqu’un architecte, un maître d’œuvre prend en main un projet et sait qu’il doit le rendre adaptable du début à la fin, il ne conçoit pas son bâtiment de la même manière et, surtout, il crée de la qualité de vie pour l’ensemble de ses concitoyens. J’y insiste, nous ne pouvons accepter une telle mesure discriminatoire.

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer toutes les dérogations permettant de contourner les avis conformes des architectes des Bâtiments de France. Il est impensable de menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité de nos centres-villes historiques ne doivent pas être sacrifiées. Par conséquent, il n’est pas concevable d’autoriser l’installation d’antennes relais particulièrement peu esthétiques sur des monuments historiques ...