Interventions sur "chasseur" de Guillaume Gontard

...aire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Cette CMP s’est finalement avérée conclusive, ce que nous n’espérions plus, tant le texte de l’Assemblée nationale avait été dénaturé par le Sénat. À contre-courant des attentes de nos concitoyens, certains auraient bien voulu transformer ce texte important pour la biodiversité en texte pour la chasse et pour les chasseurs. Néanmoins, c’est avec soulagement que nous accueillons finalement ce compromis, proche du texte de l’Assemblée nationale. Le projet de loi, qui vise à renforcer les moyens de l’action publique pour défendre la biodiversité, n’a pas été, au bout du compte, trop dévoyé. C’est un soulagement, car certaines dispositions votées au Sénat étaient de nature à aggraver l’effondrement en cours de la bio...

L’article 3 prévoit la création d’un fonds dédié aux actions en faveur de la biodiversité. À ce jour, nous savons qu’il sera alimenté par les fédérations des chasseurs et par l’État, à hauteur respectivement de 5 euros et de 10 euros par chasseur actif. Toutefois, nous ne savons toujours pas d’où proviendront les 10 euros promis par l’État. Malgré nos différents échanges, vous ne nous avez toujours pas donné d’indications très claires à cet égard, madame la secrétaire d’État. Le ministère de la transition écologique et solidaire avait en outre spécifié qu’il ...

Je soutiens également cet amendement, dont le dispositif, comme cela a été rappelé, dans l’intérêt de la chasse et des chasseurs, est intransigeant sur la sécurité et la manière d’exercer la chasse. Je demande néanmoins un petit peu de respect pour les victimes. Cela fait plusieurs fois que je l’entends, vous comparez une victime d’un accident de trottinette à quelqu’un qui se prend une balle dans la tête quand il fait du VTT ou de la randonnée. Je vous invite à un peu plus de mesure, monsieur Cardoux !

Depuis plusieurs années, sur de nombreux territoires, les chasseurs sont confrontés à une raréfaction du petit gibier de plaine – lièvres, cailles, perdrix, faisans… –, ce qui implique parfois des plans de gestion draconiens avec une limitation, voire une interdiction, de prélèvements de ces espèces dans les territoires concernés. Pour compenser, les chasseurs effectuent en conséquence de nombreux relâchers. Or, en l’absence de recensement et de contrôle réglem...

L’article 3 du projet de loi prévoit, entre autres mesures, l’instauration d’une obligation, pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs, de mener des actions concourant à la protection de la biodiversité, en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur à l’échelon départemental et national. L’État, pour sa part, à la suite d’une promesse du Président de la République, y participera à hauteur de 10 euros par chasseur. Comme cela a été rappelé, le Gouvernement est incapable de répondre sur la manière dont il entend financer ce...

Cet amendement vise à préciser la disposition adoptée par la commission visant à interdire l’agrainage des sangliers, sauf exception locale. Si nous sommes favorables à cette disposition, le régime d’exception nous paraît trop large. Je me félicite que les chasseurs aient fini par prendre la mesure des dégâts causés par la multiplication anarchique des sangliers, notamment en termes d’impact sur l’activité agricole. Ainsi, à cause de l’égrainage, de l’élevage illégal et d’une gestion inadaptée, les sangliers sont passés dans le pays de quelques dizaines de milliers d’individus dans les années 1960 à plus d’un million au XXIe siècle. Ils sont responsables de...

Dans la lignée des propos que viennent de tenir MM. Ronan Dantec et François Patriat, et comme nous l’avons rappelé lors des débats sur l’article 1er, les missions de l’office français de la biodiversité nécessitent qu’il dispose des données sur l’état de la faune sauvage. Or, on le voit bien, la situation actuelle n’est absolument pas satisfaisante. La Fédération nationale des chasseurs ne transmet quasiment aucune donnée à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, et ce dernier réalise des estimations de l’état de la faune sauvage tous les dix ou quinze ans, en sondant un échantillon de chasseurs. Tous nos voisins disposent pourtant de données fiables. C’est donc un vrai problème ! Nous avons déjà évoqué la question, hier, en parlant du loup. La Fédérati...

...’expérience qu’ils ont acquise, indispensable pour favoriser la cohabitation entre le prédateur et les activités d’élevage, alors que la population de loups est en croissance exponentielle. Au-delà de ces deux écueils importants, l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale a permis de bâtir un bon compromis, dont je me félicite. Ce texte équilibré a permis de trouver un consensus entre les chasseurs et les associations de protection de l’environnement. Ce compromis, cet équilibre fragile, a malheureusement été mis à mal lors de l’examen du texte ici en commission. Je le regrette, dans l’intérêt des activités cynégétiques et pour la préservation de la biodiversité. Il est utile de le rappeler, ce texte sur la biodiversité incluait la chasse comme partie intégrante de cette biodiversité. Bri...

...de la faune sauvage, et notamment en matière de prélèvements. Il s’agit d’un point essentiel. À défaut, les missions de l’office deviennent caduques. Comment protéger la biodiversité, comment réguler les activités de chasse, si l’on ne connaît pas l’état de la faune dans notre pays ? Dans les faits, contrairement à nos voisins, la France est pour l’instant incapable de produire ces données. Les chasseurs sont censés tenir le compte de leurs prélèvements et transmettre les données à la Fédération nationale des chasseurs, qui agit trop souvent comme une boîte noire dont rien ne sort, ou presque. En conséquence, l’ONCFS produit des estimations hautement imparfaites et sporadiques de l’état de la biodiversité. Ainsi, la dernière enquête date de 2016 et concerne la saison de chasse 2013-2014. La ge...

...bjet d’aucune définition juridique et d’aucun cahier des charges. En outre, rien dans ce texte ne précise cette notion, et se contenter de préserver les espèces menacées de disparation ne suffit pas à qualifier une pratique de respectueuse de l’environnement. Enfin, comme cela a été souligné lors des débats à l’Assemblée nationale, le développement durable de la chasse relève des fédérations des chasseurs, et non de l’OFB.