Interventions sur "l’agriculture" de Guillaume Gontard

M. Guillaume Gontard. Nous en sommes tous d’accord, il existe des aides pour l’agriculture conventionnelle. Alors, pourquoi ne pourrait-on soutenir le bio ? Il n’y a rien là de contradictoire ! Pour ce qui est du bio, il faut reconnaître le service environnemental rendu.

Comme l’a dit M. le ministre, la conversion en bio comporte un intérêt, pour tous, sur le plan environnemental, qu’il s’agisse de l’eau ou de la biodiversité. Il me paraît donc tout à fait normal que les pouvoirs publics soutiennent, à la fois, la conversion et le maintien de l’agriculture biologique. J’ai reçu, avant-hier, le message d’un producteur de lait bio installé dans le Vercors. Il ne fait pas partie des « stars » dont vous avez parlé, monsieur le ministre – en effet, vous n’avez pas fait mention des paysans qui s’étaient, eux aussi, déshabillés pour se faire entendre. Il ferait plutôt partie du syndicat des Jeunes Agriculteurs… Il m’écrit que l’arrêt de l’aide au maintie...

...dernières décennies de standardisation des espèces de fruits et légumes nous ont fait perdre une pluralité qui témoignait des diversités régionales. Aujourd’hui, grâce à des variétés de semences anciennes, des paysans réussissent l’exploit de faire pousser en montagne des variétés rares de tomates, et ce sans intrants chimiques. Ainsi, l’usage des semences paysannes est l’occasion de diversifier l’agriculture, mais aussi de faire revivre les particularités de nos régions. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cette mesure pour la biodiversité de nos territoires.

Si l’agroécologie fournit un nouveau cadre de développement pour l’agriculture française, qui ambitionne de passer d’une logique d’exploitation du sol et des autres ressources naturelles à une logique de gestion d’écosystèmes cultivés, elle reste aussi un concept sans définition unique et sans reconnaissance officielle, en particulier au niveau européen. Il existe ainsi un risque important qu’une dénomination sans aucune valeur juridique permette à l’agriculture convention...

M. Guillaume Gontard. Hormis M. Duplomb, à qui le mot « collectif » semble donner des boutons, tout le monde vante cette façon de travailler. J’ai entendu dire qu’elle était inscrite dans l’ADN de l’agriculture, que de nombreux outils existent déjà, comme les GAEC. Dans ces conditions, je ne comprends toujours pas pourquoi on n’inscrirait pas l’agriculture de groupe dans la loi, afin de donner sa place à l’innovation. En reconnaissant par la loi cette manière de travailler collectivement, on permettra à des agriculteurs de trouver de nouvelles modalités d’organisation dans un secteur en pleine évolution...

Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ainsi, la transformation de notre production agricole et de notre alimentation est nécessaire, en particulier, pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. La SNBC précise par exemple que, pour atteindre cet objectif, il faut réduire sensiblement la part des protéines animales dans nos ass...

...son, dans la restauration française, de 50 % à 70 % de la viande produite de manière traditionnelle vient de l’étranger. C’est justement sur ce point que nos collègues de la majorité sénatoriale, fervents défenseurs de nos territoires, devraient nous rejoindre. Au-delà des considérations écologiques et sanitaires, le bio permet de revitaliser nos territoires, il crée deux fois plus d’emplois que l’agriculture conventionnelle, il développe les circuits courts via la vente directe et irrigue l’économie locale, il crée du lien social et popularise les métiers agricoles. Il n’y a pas de doute : c’est localement que s’approvisionneront nos cantines, nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, nos hôpitaux. C’est un levier formidable, offrant une stabilité des débouc...

... même très modeste et atteignable. Il laisse une certaine liberté aux élus. Comme cela a été dit, beaucoup de collectivités vont déjà au-delà. Certains de nos amendements, qui ont été déclarés irrecevables, allaient eux aussi bien plus loin, car nous estimons qu’il faut donner un vrai signal. Qu’est-ce que le bio ? J’ai quelquefois l’impression que c’est un gros mot, que l’on a peur d’employer ! L’agriculture bio, c’est une agriculture qui n’utilise pas d’intrants et de produits chimiques, ou très peu ; c’est tout ! Ultérieurement, nous aurons à débattre de la suppression des bouteilles en plastique. Un amendement vise à s’y opposer au motif que, dans certaines zones, l’eau du robinet est impropre à la consommation, parce que contaminée par des intrants utilisés en agriculture. Il est nécessaire d’o...

...nde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisible du marché étrangle nos agriculteurs et qu’il est indispensable d’établir des règles pour les protéger de la concurrence. Ainsi, comme cela a été rappelé, le Gouvernement poursuit l’œuvre des deux précédents gouvernements en étoffant une nouvelle fois le mécanisme de contractualisation mis en place par la loi de 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, sans cesse renforcé depuis lors, sans répondre à la crise structurelle que connaît le monde agricole. Nous approuvons l’inversion du mode d’établissement des contrats, qui seront désormais proposés par le producteur et non plus par l’acheteur, ce qui constitue une véritable avancée. Dans la même logique, la prise en compte, dans les contrats, d’indicateurs relatifs au coût de pro...

...parle plus que de lui. Aujourd’hui, le bio représente 6, 6 % de la surface agricole française ! Il me semble que l’on peut encore beaucoup progresser, qu’il est nécessaire de progresser encore, et nous pouvons tous en convenir. Cette mesure ne mange pas de pain – si je puis dire ! –, mais elle peut améliorer les choses pour aller dans ce sens. Je vous rappelle – il faut l’avoir à l’esprit – que l’agriculture traditionnelle perd des emplois, alors que dans la filière bio, qui est un secteur dynamique, ceux-ci augmentent de plus 13 %. Et toute mesure qui favorise l’emploi dans l’agriculture est bonne.

...ibrage a été réduit en 2009, pour se limiter à dix types de fruits et légumes. Pourtant, ces normes sont toujours incluses de manière abusive dans de nombreux cahiers des charges, notamment dans la grande distribution. Il en résulte un gaspillage titanesque de produits alimentaires, qui sont directement jetés aux ordures. Selon une étude de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture datant de 2011, le gaspillage alimentaire européen, pour la seule production, est supérieur à 160 kilogrammes par personne et par an. Il est inimaginable qu’un tel gaspillage soit autorisé quand des millions d’êtres humains sont mal nourris, que les agriculteurs peinent à vivre et que les ressources agricoles sont de plus en plus limitées ! Il est temps de sortir de cet artifice de la société d...

... madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’organisation de ce débat et de ses riches travaux. Vous me pardonnerez de m’éloigner légèrement des quarante préconisations pour aborder un autre sujet, celui des femmes et de l’agriculture biologique, que le rapport évoque sans l’approfondir, faute de données suffisantes. Néanmoins, le dernier recensement agricole de 2010, mentionné dans ce document, révèle que, parmi les exploitations agricoles gérées par des personnes de moins de quarante ans, 6, 9 % d’exploitations certifiées bio sont gérées par des femmes, contre 5, 3 % par des hommes. Dit autrement, cela signifie que, parmi le...

...ment –, le budget de la mission « Agriculture » n’est pas à la hauteur des enjeux. Il faut bien sûr maintenir les crédits du PCAE pour favoriser l’investissement des agriculteurs, tout comme ceux de l’aide à l’installation ou le soutien aux CUMA. Toutefois, cela ne peut être mené au détriment des moyens accordés à l’administration centrale, chargée de la conduite et du pilotage des politiques de l’agriculture. À titre d’exemple, rappelons que les agriculteurs en bio ou en zone défavorisée connaissent des retards de paiement des aides PAC depuis près de deux ans. Depuis près d’une décennie, les gouvernements successifs ont mené une politique de destruction de l’emploi public. Le manque de moyens humains dans les services départementaux a ainsi entraîné un retard de paiement aux régions des fonds europ...