Interventions sur "militaire" de Guillaume Gontard

...ISS) doit régulièrement modifier son orbite pour éviter des débris spatiaux. Si elle est touchée, son intégrité structurelle sera sérieusement affectée, ce qui mènera à sa désintégration. C’est pourquoi, en nous fondant sur l’avis sur l’éthique de la défense spatiale, remis par le Comité d’éthique de la défense en septembre 2022, nous proposons d’inscrire dans le rapport annexé que « les actions militaires extra-atmosphériques portent le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie ». Nous nous inscrivons dans un souci de sécurité spatiale. Nous souhaitons également que la recherche militaire visant notre développement capacitaire dans l’espace étudie les moyens de collecter ces déc...

Cet amendement vise à renforcer l’éducation à la paix, la prévention et la résolution non violente des conflits, de l’école à l’université, mais aussi dans le monde du travail, y compris pour les militaires. Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le monde assiste à un regain important de tension militaire. De nombreux pays s’activent et cherchent à augmenter leurs capacités militaires. Notre groupe souhaite rappeler que la médiation diplomatique pour la paix a toujours été la meilleure solution. Du fait de la disparition de leurs derniers survivants, la mémoire de la Première Guerre mondi...

...e carrière des femmes, au même titre que ceux de leurs homologues masculins. En contribuant à ce que les femmes servent dans tous les corps et accèdent à tous les grades, l’armée tirera parti de leur expertise et de leur contribution. Par ailleurs, le leadership de certaines femmes au sein de l’armée sert de modèle aux générations futures et encourage les jeunes femmes à envisager des carrières militaires et à exercer des postes à responsabilité. Il démontre également que les femmes peuvent occuper des postes de pouvoir et d’autorité au sein de ces institutions. Nous n’ignorons pas les efforts réalisés sous le ministère de Florence Parly et matérialisés dans l’actuelle LPM, mais ceux-ci demeurent insuffisants. Notre amendement vise donc à compléter la mesure adoptée en commission, qui prévoit u...

Après avoir écouté les explications du ministre, je ferai preuve de la même sagesse que Cyrielle Chatelain, en retirant mon amendement. Même si cette réflexion mérite d’être poursuivie, l’important est que nous ayons voté en commission en faveur d’un objectif global de 20 % de femmes parmi les militaires d’active.

...rmée. C’est la raison pour laquelle, nous proposons, d’une part, de rappeler cet impératif de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles et sexistes, ainsi que celles qui sont liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre et, d’autre part, de modifier le fonctionnement de la cellule Thémis, mise en place en 2014 pour traiter les signalements concernant les militaires. À l’heure actuelle, c’est généralement le supérieur ou la supérieure hiérarchique qui mène l’enquête après la saisine de la cellule. Or ce mode de fonctionnement ne permet pas de garantir l’indépendance des enquêtes, les supérieurs risquant de couvrir les auteurs des infractions. Nous proposons, à la place, que ce soit la cellule elle-même qui conduise l’enquête, ce qui implique en parallèle q...

Si cet amendement était adopté, il n'y aurait plus aucune tolérance à l'égard des militaires qui prônent des idéologies fascistes ou nazies et qui sont un danger pour notre République. L'armée doit être fidèle aux valeurs républicaines. Les militaires doivent être exemplaires. Ceux d'entre eux qui adhèrent à de telles idéologies, qui rappellent les heures les plus sombres de notre histoire, ne doivent plus porter l'uniforme. L'enquête de Mediapart publiée le 16 mars 2021 a montré comb...

... Cet amendement vise donc à interdire le recrutement dans l'armée de toute personne condamnée pour discrimination, provocation ou injure raciale, ethnique, religieuse ou sexiste, ainsi que pour le port d'emblèmes nazis ou d'autres régimes génocidaires. Nous en avons bien conscience, il s'agirait d'une exigence renforcée au regard de celle qui s'applique au reste de la fonction publique, car les militaires ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. Le port de l'uniforme et des armes, leur responsabilité en matière de sécurité de la Nation, en font une catégorie spécifique d'agents publics. Les exigences qui s'appliquent à eux sont légitimement plus fortes. Le rapport de la mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, d...

Avec cet amendement, je relaye la demande d'un maire de l'Isère qui est confronté à un véritable casse-tête – mais il est loin d'être le seul dans cette situation ! Le territoire de sa commune est en grande partie occupé par une garnison militaire, et ses possibilités de construction sont désormais limitées par l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d'ici à 2050. Dès lors, la seule solution qui s'offre à lui pour respecter les obligations posées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) est de préempter des logements existants. Mais c'est plus long et plus cher, alors mêm...

Cet amendement vise à remédier au déficit de recettes des communes sur le territoire desquelles est implantée une garnison militaire. En effet, le bâti militaire n'est pas intégré dans l'assiette de la taxe foncière, en raison notamment du secret-défense, qui empêche de connaître la nature de certaines installations. Or la taxe foncière est le dernier véritable levier fiscal dont disposent les communes. Les recettes qui en découlent sont indispensables au financement des services publics locaux - entretien des infrastructures...

...mé que nous avions débattu de ces amendements en commission, alors que nous n'avons précisément pas pu en discuter. Nous avions d'ailleurs signalé que nous échangerions dès lors nos points de vue dans l'hémicycle. Il est important de le faire : prenons ce temps, que nous n'avons pas pris en commission. Monsieur le ministre, vous nous affirmez que l'inscription du TNP dans la loi de programmation militaire est une avancée. C'est vrai. Moi-même, je la salue. J'écoute vos arguments. Vous évoquez l'Iran est les tensions sur le nucléaire. Je pense, contrairement à vous, que la situation actuelle nous oblige à avancer : la France, en tant que pays disposant de la dissuasion nucléaire, peut vraiment montrer la voie d'une dénucléarisation. Encore une fois, être membre observateur du Tian permet simpleme...

Cet amendement, qui a été travaillé avec des élus locaux, vise à permettre à l'armée et aux collectivités locales de généraliser au maximum la possibilité pour la population civile d'utiliser certaines infrastructures militaires présentes sur les territoires de la collectivité. Cela peut concerner notamment des piscines ou encore des gymnases. La présence de ces infrastructures au sein de ces communes est une chance pour les habitants. Il apparaît donc opportun qu'ils puissent en profiter pleinement tout en respectant, bien sûr, les conditions d'entraînement des militaires. Le lien Nation-armée n'en sortirait que renfo...

Depuis le protocole de Kyoto de 1997, les Américains ont permis d'exempter les armées de transparence en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, un rapport de novembre 2022 du Conflict and Environment Observatory estime que les émissions de gaz à effet de serre militaires représentent jusqu'à 7 % des émissions de GES mondiales. Ce chiffre est équivalent aux émissions de 85 % de l'ensemble des voitures et supérieur à celles de la Russie. Si les émissions de l'armée française restent opaques, l'ancienne ministre de la défense Florence Parly affirmait en 2019 que c'est parce que ce ministère a l'empreinte environnementale la plus importante de l'État qu'il a l'impé...

...ssion de son voisin russe. Si les prévisions sur l’issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c’est-à-dire l’inscription de ce conflit dans le temps long. Dans cette perspective, l’effort national est donc amené, hélas ! à se prolonger dans le temps, avec un financement adéquat. Aussi, il est essentiel que le Gouvernement soit transparent sur le détail du soutien financier et militaire accordé à l’Ukraine, pour que le Parlement puisse faire son travail de contrôle et juger du caractère suffisant de ce soutien. Pour ne pas nuire à l’efficacité de notre soutien en divulguant trop d’informations, cet amendement tend à circonscrire aux commissions compétentes des deux assemblées la transmission de ces informations. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux d'abord rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes au sein de notre armée, souvent au péril de leur vie. Nous examinons ce projet de loi de programmation militaire dans le contexte que chacun connaît. Après le dernier rebondissement de ce week-end, permettez-moi de rappeler notre plein et entier soutien au peuple ukrainien et à ses dirigeants dans la reconquête de leur souveraineté. L'invasion russe en Ukraine a justifié, aux yeux du Gouvernement, la nécessité d'accélérer le processus d'élaboration et d'adoption du présent texte. L'expression « économie de...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l’exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l’Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en février dernier après un riche débat. Depuis cette date, la majorité sénatoriale, inquiète d’une réécriture de l’histoire, a soumis à l...

... la transposer en droit français. Elle a en particulier permis de mieux protéger les personnes qui aident une lanceuse ou un lanceur d’alerte ; il peut s’agir d’autres employés de l’entreprise, ou encore d’associations engagées pour la transparence, qui savent ce qu’il faut éviter de faire et auxquelles des informations sont confiées. À cette occasion, certaines dispositions ont été élargies aux militaires. Un amendement de la rapporteure Catherine Di Folco, que je tiens à remercier, a rendu les articles 6, 8, 10-1, 12-1 et 13-1 de la loi du 9 décembre 2016 applicables aux militaires. Toutefois, la commission avait alors omis de leur rendre applicable l’article 6-1. Or il s’agit d’un article essentiel qui protège les personnes aidant les lanceuses et lanceurs d’alerte. Cet amendement vise à corri...

...ls. D'une manière générale, nous sommes favorables au renforcement des moyens de la puissance publique. En d'autres circonstances, les écologistes, profondément pacifistes, n'auraient sans doute pas approuvé une augmentation aussi massive des moyens de la défense, mais la démocratie étant plus que jamais menacée à l'est de l'Europe et l'Ukraine ayant besoin d'un soutien indéfectible, les efforts militaires auxquels la nation consent sont à nos yeux justifiés. Toutefois, par cet amendement, nous voulons nous assurer que les dépenses financières considérables prévues dans le projet de loi de programmation militaire ne conduiront pas à réduire celles des autres missions du budget général. Le risque est en effet que les programmations budgétaires ambitieuses, s'agissant notamment des missions régali...

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d’une évolution législative récemment intervenue. Il s’agit d’adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D’une part, l’amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence non plus à des « agissements », comme c’est actuellement le cas, mais à des « propos ou comportements », qui sont les termes figurant dans le code pénal. D’autre part, il vise à prendre en compte les situations spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militair...

...dotés de l'arme nucléaire et constituer un moyen essentiel de garantir la sécurité nationale et de protéger les intérêts vitaux. Toutefois, l'investissement en matière de dissuasion grève largement d'autres efforts, notamment le renforcement des moyens de notre armée de terre, et contribue largement à l'échantillonnage de notre armée. Par ailleurs, la dissuasion ne nous éviterait pas un conflit militaire indirect avec une puissance nucléaire et ne nous permet pas de faire l'économie d'un armement conventionnel. Enfin, un surinvestissement en ce domaine pourrait nous conduire à aller au-delà de la doctrine de stricte suffisance et créer une spirale dangereuse de prolifération nucléaire. Pour toutes ces raisons, il nous apparaît indispensable de plafonner les dépenses relatives à la dissuasion nu...

Cet amendement tend à la remise d'un rapport au Parlement sur les moyens pour nos armées de limiter leur consommation de carburant. Nous souhaitons que ce rapport inclue également une réflexion sur les possibilités de rationalisation de l'usage du carburant en dehors des théâtres d'opérations, mais aussi sur les possibilités d'écoconception des équipements militaires, et notamment des véhicules. L'armée possède beaucoup d'équipements très polluants. Si elle a longtemps été exemptée de tout objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, il lui faut aujourd'hui prendre sa part à l'effort national lorsque le contexte le permet. C'est aussi un enjeu stratégique important : la dépendance de nos armées aux énergies fossiles pose des questions su...