Interventions sur "militaire" de Guillaume Gontard

Cet amendement a pour objet l'organisation d'un débat parlementaire sur la dissuasion nucléaire avant la fin de la période couverte par ce projet de loi de programmation militaire. Il s'agit d'un amendement d'appel, dont l'objet fait écho aux propos que vient de tenir M. le ministre : moi aussi, j'estime nécessaire d'avoir une réflexion et un débat sur la défense, notamment sur la question de la dissuasion. On parle de celle-ci comme d'un fait accompli, mais je pense que l'on a besoin d'ouvrir largement le débat, de l'ouvrir à l'ensemble de nos concitoyens. Vous avez aff...

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l’armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l’étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d’examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu’ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l’homo...

...sion de son voisin russe. Si les prévisions sur l'issue du conflit sont incertaines, mieux vaut prévoir le pire, c'est-à-dire l'inscription de ce conflit dans le temps long. Dans cette perspective, l'effort national est donc amené, hélas !, à se prolonger dans le temps, avec un financement adéquat. Aussi, il est essentiel que le Gouvernement soit transparent sur le détail du soutien financier et militaire accordé à l'Ukraine, pour que le Parlement puisse faire son travail de contrôle et juger du caractère suffisant de ce soutien. Pour ne pas nuire à l'efficacité de notre soutien en divulguant trop d'informations, cet amendement tend à circonscrire aux commissions compétentes des deux assemblées la transmission de ces informations. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite que le ...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l'exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l'Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en janvier dernier après un riche débat. Depuis février, la majorité sénatoriale, inquiète d'une réécriture de l'histoire, a soumis à l'ad...

...e la transposer en droit français. Elle a en particulier permis de mieux protéger les personnes qui aident une lanceuse ou un lanceur d'alerte ; il peut s'agir d'autres employés de l'entreprise ou encore d'associations engagées pour la transparence, qui savent ce qu'il faut éviter de faire et auxquelles des informations sont confiées. À cette occasion, certaines dispositions ont été élargies aux militaires. Un amendement de la rapporteure Catherine Di Folco, que je tiens à remercier, a rendu les articles 6, 8, 10-1, 12-1 et 13-1 de la loi du 9 décembre 2016 applicables aux militaires. Toutefois, la commission avait alors omis de leur rendre applicable à l'article 6-1. Or il s'agit d'un article essentiel qui protège les personnes aidant les lanceuses et lanceurs d'alerte. Cet amendement vise à cor...

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence non plus à des « agissements », comme c'est actuellement le cas, mais à des « propos ou comportements », qui sont les termes figurant dans le code pénal. D'autre part, il vise à prendre en compte les situations spécifiques de harcèlement exercé par plusieurs auteurs. Nous cherchons à mieux protéger nos militair...

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout va bien, sauf que le médecin y faisait également mention de l'homos...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l’opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l’armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013… Depuis, malgré les évolutions militaires considérables qu’ont connues les différentes opérations au Sahel, pas une seule fois le Parlement n’a pu exprimer son avis. Toutes les décisions ont été prises de manière unilatérale au sommet de l’État, même si vous nous avez fait la grâce d’un débat sur la possibilité d’un retrait français du Mali en février 2022 et que vous nous faites la grâce de celui-ci. La politique africaine de la France...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l'opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l'armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013... Depuis, malgré les évolutions militaires considérables qu'ont connues les différentes opérations au Sahel, pas une seule fois le Parlement n'a pu exprimer son avis. Toutes les décisions ont été prises de manière unilatérale au sommet de l'État, même si vous nous avez fait la grâce d'un débat sur la possibilité d'un retrait français du Mali en février 2022 et que vous nous faites la grâce de celui-ci. La politique africaine de la France...

...au texte original. D'un point de vie juridique, j'ai déjà indiqué que le Conseil constitutionnel avait une appréciation très souple de la réhabilitation par la loi, même lorsqu'un jugement définitif a été rendu. Ensuite, l'objet de l'amendement reconnaît un simple « allégement des procédures défavorables aux droits de la défense, voire parfois d'une justice trop sévère dictée par des impératifs militaires ». Cela nous paraît assez en dessous de la réalité... Pour prendre l'exemple des seuls « mutilés volontaires », il a été démontré qu'ils avaient été examinés quasiment « à la sauvette » par des médecins absolument pas formés sur ce qu'était une blessure causée par l'ennemi. Ainsi, le 19 octobre 1914, à Châlons-sur-Marne, 13 soldats ont été fusillés pour présomption de mutilation volontaire, et s...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, écrite par le député Bastien Lachaud et adoptée par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2021, vise à réhabiliter ceux que l'on appelle communément les « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, condamnés à mort pour désobéissance militaire et exécutés entre 1914 et 1918, en particulier pendant les deux premières années du conflit. Elle prévoit également que leurs noms seront inscrits sur les monuments aux morts des communes et qu'un monument national sera érigé en leur mémoire. À cette occasion, je tiens à saluer la mémoire de Guy Fischer, notre ancien collègue communiste et vice-président du Sénat, qui avait déposé un texte simil...

... sur les missiles hypersoniques de longue distance. Les Américains prévoient une guerre de missiles de longue distance avec la Chine, pas une guerre de tranchées. Nous devons également considérer cette hypothèse, qui nécessite des moyens très supérieurs à ceux que notre budget autorise. Nous sommes passés en-deçà de la ligne de flottaison pour ce qui concerne les armes conventionnelles. Nos chefs militaires ont une qualité essentielle : ils sont loyaux. Ils acceptent les moyens qu'on leur donne et font le maximum avec ces moyens. La directrice nationale du renseignement américain, auditée par le Sénat au mois de juin, avait évoqué deux cas dans lesquels Poutine pourrait utiliser une arme nucléaire tactique : s'il perd la guerre ou s'il y a un changement de régime en Russie. Poutine n'est pas fragi...

...le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte géopolitique instable de la guerre en Ukraine, nous examinons les crédits de la mission « Défense » dans ce qui semble être le dernier exercice budgétaire de la LPM de 2019. En effet, la programmation suivante devrait être avancée d’une année pour adapter l’effort aux troubles du monde et à l’aide fournie par notre appareil militaire en soutien aux forces ukrainiennes. L’actuelle LPM poursuit son cours et tient ses engagements financiers, avec une augmentation de 3 milliards des crédits de paiement, qui porte le budget de la défense à 44 milliards d’euros en 2023. Pour éviter que cette augmentation de crédits ne soit massivement absorbée par l’inflation, le Gouvernement a fait le choix de reports de charges sur le prochain e...

...l faut aller encore beaucoup plus loin. Par exemple, le remplacement des chaudières peut être réalisé avant 2031. Il faut avancer sur la question du matériel et sur celle de la rénovation thermique des bâtiments. Y consacrer un programme spécifique me semble plutôt intéressant. Comme l’a souligné M. le ministre, l’armée dispose d’un foncier important. L’installation d’éoliennes sur les emprises militaires a été évoquée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Monsieur le ministre, quelle est votre position à ce sujet ?

...mulées, qui révulsent le cœur et l’esprit. Dans ces odieux massacres de civils, les femmes ont, comme souvent, été victimes d’abominables violences sexuelles. Pramila Patten, représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, considère que « le viol, en Ukraine, est bel et bien une arme de guerre », « une stratégie militaire visant à déshumaniser les victimes et à terroriser la population ». Les quelques victimes recensées, parmi tant d’autres restées anonymes, sont âgées de 4 ans à 82 ans. Effroyable ! L’armée russe ne recule devant aucune barbarie pour tenter de saper le moral du peuple ukrainien. Elle bombarde toujours indistinctement les civils et, distinctement, les réseaux électriques pour semer la terreur, l’...

Votre prédécesseure a engagé un processus indispensable de verdissement de nos armées et de leurs bâtiments, tant pour leur coût énergétique que pour le confort des militaires et de leurs familles. Pourtant, l'effort mené reste assez lent : le remplacement de 1 600 chaudières s'étale jusqu'en 2031, 150 seulement seront remplacées en 2023. Cet effort n'est pas plus rapide que celui qui est demandé aux Français, alors que la défense pourrait être exemplaire. Pour les transports aussi, principal poste de consommation énergétique, les efforts restent légers : seuls 25 % d...

...ande à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. Cela a été dit et redit, jamais, au regard de la neutralité historique – imposée ou pas – de ces deux pays, nous n’aurions imaginé la tenue d’un tel débat, il y a encore quelques mois. Cette volonté de la Suède et de la Finlande de rejoindre l’Alliance atlantique, mettant fin à des siècles pour l’une, des décennies pour l’autre, de neutralité militaire, illustre avec force le bouleversement extraordinaire de l’ordre mondial et des équilibres géopolitiques européens provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine. Trente et un ans après la chute de l’URSS, l’OTAN a brusquement, et malheureusement, retrouvé sa raison d’être. Ce retour de la puissance américaine aux affaires européennes, quelque peu délaissées depuis le début de la présidence Obama, e...

...l’accord établissant un partenariat pour la sécurité de la Coupe du monde de 2022, nous avons demandé, au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, le retour à la procédure normale pour l’examen de ce projet d’accord entre la France et le Qatar relatif à l’état de leurs forces. D’une manière générale, nous nous étonnons et nous nous inquiétons que les liens politiques, diplomatiques, militaires et économiques qui lient notre république avec la monarchie qatarienne ne fassent l’objet, pour ainsi dire, d’aucun débat au sein de notre classe politique. Le Qatar est pourtant loin d’être un partenaire comme les autres. Rares sont les pays au monde qui respectent aussi peu les droits humains les plus fondamentaux. Et parmi eux, plus rares encore sont ceux avec lesquels nous nous entretenons ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, depuis six jours, nous vivons dans un état de sidération. La guerre est de retour en Europe, à l’initiative d’une grande puissance nucléaire qui déploie toutes ses capacités militaires contre un pays souverain. Nos pensées vont naturellement vers les Ukrainiennes et les Ukrainiens qui ont déjà perdu des proches, perdu des enfants, qui vivent en ce moment même la peur au ventre sous les bombes, sous les balles, au son des canons et des sirènes, ou qui ont tout abandonné derrière eux pour préserver leur vie et celle de leurs enfants. Ils et elles sont aujourd’hui les victimes ...

...adame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quoi bon débattre ? Quelles conséquences notre discussion aura-t-elle sur la politique du Gouvernement ? Un débat parlementaire, c’est bien, mais un débat avant l’annonce des décisions, c’est mieux, et un débat avec vote avant l’annonce des décisions, c’est une démocratie qui fonctionne. Ce n’est pas sur la politique étrangère et militaire de la France, pas plus qu’ailleurs, que le Gouvernement se sera illustré par une considération marquée et une véritable prise en compte du Parlement lors de ce quinquennat. Comme d’habitude, tous, nous avons dû attendre patiemment la parole présidentielle. Ce n’est guère une surprise : un seul vote de la représentation nationale est intervenu pour autoriser l’intervention militaire au Mali de 20...