Interventions sur "transition" de Guillaume Gontard

...te contre le réchauffement climatique, notamment toute l’action menée par cet établissement contre la pollution de l’air. D’autre part, cet élargissement des compétences de l’Ademe se fait à moyens constants, des moyens contraints, puisque l’Ademe n’échappe pas à la cure d’austérité menée au sein du ministère de l’écologie. Ainsi, à l’horizon de 2022, de nombreux postes seront supprimés pour la transition écologique : 500 à Météo France, 500 autres au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cerema, 200 dans les six agences de l’eau nationales et 75 à l’Ademe. Comment celle-ci pourrait-elle faire plus contre le réchauffement climatique avec 75 postes en moins et des finances en berne ? Avec cet article, nous sommes, une fois de plus, confro...

...r l’ONU seront également pris en compte. Cela semble logique, puisque cette évaluation sera établie au regard des engagements pris par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre aux plans national et international. Je le dis sans esprit de polémique : heureusement qu’un tel rapport n’a pas été annexé à la dernière loi de finances, qui nous a placés encore très loin des objectifs de transition écologique ! Je pense notamment à l’ensemble des exonérations au bénéfice des secteurs aérien et routier, qui ont contribué à un financement du Gouvernement à hauteur de 7 milliards d’euros pour les énergies fossiles, pourtant lourdement en cause dans les émissions de gaz à effet de serre et à l’origine de graves conséquences en matière de pollution atmosphérique. Je pense également aux engagem...

Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de la République ? Au-delà de la forme contestable, sur le fond, nous sommes favorables à l’existence du Haut Conseil pour le climat, qui a d’ores et déjà rendu un avis très intéressant. Pour aut...

Merci d'avoir rappelé que les mesures prises aujourd'hui sont les plus importantes. J'adhère à vos propositions. Par quels outils pourra-t-on contraindre au fléchage des financements vers la transition énergétique et écologique ? Vous avez évoqué les 2 500 milliards d'euros injectés depuis 2015 par la BCE, dont seulement 11 % ont bénéficié à l'économie réelle... On sait aussi qu'à peine 40 % des sommes versées sur les livrets de développement durable et solidaire bénéficient au développement durable.

...permet de pointer du doigt les plus de 550 contrats qui ont été signés avec les territoires, dont les effets sur ces derniers ont été vraiment positifs. Je sais que François de Rugy ne partageait pas cet avis, puisqu’il parlait d’effet d’aubaine plutôt que d’effet de levier. Je pense, au contraire, qu’il y avait un véritable effet de levier sur la plupart des territoires, avec des plateformes de transition énergétique, la mise en place de filières et le déclenchement d’une véritable dynamique. Si ce dispositif n’est pas reconduit, il faut vraiment réfléchir à ce qui sera prévu par la suite et à la façon d’accompagner les territoires qui se sont engagés dans cette transition énergétique et se retrouvent aujourd’hui en quelque sorte au milieu du gué. Je rappelle que les contrats de transition écolo...

Cet amendement va dans le même sens et il appelle toujours à la constance et à la cohérence. Lors du débat qui a eu lieu en octobre dernier au Sénat, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé que le Fonds chaleur, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Cet amendement a pour objet de concrétiser cet engagement et de transférer 100 millions d’euros, au sein du programme 181, à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’augmenter le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME, opérateu...

...bilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« écologique ». Mais ni le discours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire que nous examinons aujourd’hui, ne permettent de donner corps à cette affirmation. Il faudra ainsi expliquer à nos concitoyens que, malgré l’augmentation importante de la fiscalité sur les carburants, les crédits du ministère n’augmentent que de 0, 22 % ! Il faudra aussi leur expliquer pourquoi seulement 19 % des recettes de la TICPE – encore moins que l’an dernier, un co...

... aurons environ 530 millions de véhicules électriques dans le monde, soit entre 150 et 200 fois plus qu’aujourd’hui. Or, actuellement, près de 35 % du lithium produit sur la planète sert d’ores et déjà à fabriquer des batteries et une telle conversion risque d’épuiser cette ressource à très court terme. Comment faire pour rendre un tel développement soutenable ? Une vraie politique écologique de transition énergétique doit donc également prendre en compte la modification de nos habitudes de mobilité. Parmi elles, il paraît judicieux de financer l’achat de vélos, électriques et non électriques. Si un vélo est un véhicule peu onéreux, le vélo électrique qui représente une solution de mobilité remarquable et les vélos particuliers du type vélo-cargo ou vélo-remorque, qui sont nécessaires pour les art...

...de l’aviation civile internationale, qui est une agence de l’ONU, a fini par adopter un accord, largement insuffisant cependant, autorisant le transport aérien à compenser ses émissions croissantes de CO2 en achetant des crédits carbone à d’autres entreprises. Madame la secrétaire d’État, je pense que vous me voyez venir : pour rétablir un semblant de justice fiscale et conduire une politique de transition écologique cohérente, la France va-t-elle engager des négociations internationales pour mettre fin à l’aberrante exonération fiscale du kérosène ?

...e groupe CRCE soutiendra ces amendements. Sur les programmes TEPOS ou TEPCV, les collectivités ont vraiment besoin de visibilité. J’entends bien qu’on leur accorde 75 millions d’euros pour l’année prochaine, mais, pour se lancer dans des programmes de rénovation thermique, il faut voir à plus long terme. C’est aussi le cas si l’on veut mettre en place des filières. Je rejoins Ronan Dantec : la transition passe par les territoires. En l’occurrence, nous avons un outil qui fonctionne et qui est reconnu par tous. Nous devons le pérenniser et réfléchir à la manière de le faire perdurer.

...epuis de nombreuses décennies. Ce savoir-faire industriel centenaire a notamment contribué à la construction du barrage des Trois Gorges en Chine, le plus grand au monde. Pourtant, le Gouvernement n’a, pour l’instant, pas souhaité intervenir dans ce dossier, en refusant notamment d’entrer au capital d’Alstom, ou en rachetant les actions louées par Bouygues. Dans le même temps, le ministre de la transition écologique et solidaire annonce le report des objectifs d’évolution du mix énergétique fixés par la récente loi relative à la transition écologique pour la croissance verte, objectifs qui devaient être atteints en 2025, faute de solutions suffisantes en matière d’énergies renouvelables. Nous peinons à comprendre la stratégie industrielle du Gouvernement en matière de transition énergétique. Cett...

J'aimerais revenir sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Je suis favorable à ce que la fin de l'éligibilité des portes et des fenêtres à ce dispositif s'opère progressivement. Le remplacement de ces équipements ne constitue pas une source d'économies d'énergie importante dans une habitation, par rapport aux travaux de rénovation de la toiture et des combles. Je regrette par ailleurs que nous abordions cette question par petites touches, ...

Le présent article aborde un point très sensible : le traitement des hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire les gaz et huiles de schiste, les bitumeux, les gaz de couche, les gaz et pétrole de réservoir compact. Il est nécessaire d’être très précis dans la définition de ces hydrocarbures. C’était le cas du texte initial présenté au Conseil national de la transition écologique, le CNTE, le 23 juillet dernier. Nous regrettons que le Gouvernement ait suivi l’avis du Conseil d’État et préféré l’approche de la loi de 2011, ne visant que les techniques utilisées pour l’extraction, et faisant abstraction de la nature de l’hydrocarbure. Cette approche nous semble incomplète. L’expérience de la loi de 2011 nous a bien montré que la seule prise en compte des techniq...

Nous arrivons au cœur de ce projet de loi hautement symbolique et qui place la France en accord avec ses engagements pris lors de la COP21. Son article 1er, qui interdit l’obtention de titre minier au-delà de 2040, se veut un message clair sur l’urgence d’une transition énergétique et la fin d’une dépendance exclusive aux produits pétroliers. C’est un beau message pour nos enfants, qui attendent de nous des mesures courageuses. Je regrette cependant les dernières évolutions, qui ont rendu ce projet de loi trop timide. D’un symbole fort et attendu, nous dérivons vers des dispositions souvent floues et aléatoires. Il n’y a pas d’avenir dans la prospection de prod...

...ecours et des jugements en dernière instance déjà prononcés. Il me semble qu’une communication de ce type permettrait, monsieur le ministre, d’instaurer un climat de confiance, notamment avec les associations environnementales. Nous constatons, encore une fois, l’urgence d’une révision du code minier, notamment de sa partie relative à la participation du public. La mise en place d’une véritable transition énergétique, l’adhésion à des pratiques nouvelles ne pourront se faire que dans la concertation, la participation et la transparence. J’ajouterai un mot sur la limite instaurée par la commission des affaires économiques, précisant que « les informations couvertes par le droit d’inventeur ou de propriété intellectuelle » du titulaire du titre ne peuvent être rendues publiques. Nous ne voyons pas ...