Interventions sur "démocratie" de Guy Benarroche

...a ratification de l’Accord économique et commercial global (Ceta). Cette modification est essentielle ; ainsi, la responsabilité du Parlement serait dorénavant clairement engagée. Il est enfin proposé une élaboration partagée du texte : une initiative pourrait émaner des citoyens, puis être reprise par le Parlement, ce qui corrigerait à juste titre l’asymétrie actuelle. Notre société va mal, la démocratie représentative souffre de bien des manières ; le ressenti légitime, par nos concitoyens, d’un déficit, voire d’une défaillance de la démocratie ne fait que s’amplifier. Membres de la chambre des territoires, nous le savons bien : de plus en plus de Français, mais aussi d’élus locaux, se sentent trop éloignés des discussions et des décisions qui affectent leur quotidien. Nous avons souvent pu dé...

...s collègues, ces textes sont un peu particuliers. Ce sont très vraisemblablement les derniers que nous étudions avant la suspension de nos travaux, et ils concernent précisément l’organisation des élections à venir. Toutefois, même s’ils étaient adoptés, ils ne pourraient en aucun cas s’appliquer à ces scrutins. Leur seul intérêt réside donc dans la réflexion qu’ils suscitent sur l’état de notre démocratie représentative et sur l’éloignement persistant et amplifié de nos concitoyens de tous les processus électoraux. Alors que la crise internationale et européenne dans laquelle nous sommes entrés après l’agression de l’Ukraine n’incite pas aux grands effets de tribune, il est utile de commencer par rappeler que la démocratie est un joyau, que la paix est un bien commun précieux et que les peuples o...

Merci pour vos travaux. La question de la démocratie sera de plus en plus préoccupante. La recherche de solutions est toujours la bienvenue. Nous devons être ouverts à toutes les propositions, sachant que nous avons déjà reçu des maires qui proposaient des solutions originales. Les dispositifs mis en place pour favoriser la démocratie citoyenne ne fonctionnent pas toujours. Dans ma commune, la mise en place des conseils des jeunes, il y a quinze ...

...d'initiatives prises par les maires : tirage au sort et participation ouverte, consultation citoyenne, budget concerté, référendum d'initiative citoyenne, vote électronique local à distance : autant de mesures que nous devons adopter à l'échelle nationale. Face à la prudence du législateur, il est indispensable que ces initiatives viennent du terrain. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons sauver la démocratie participative. La solution ne résultera que d'un « mix électoral », comme on parle du mix énergétique. Quelles mesures législatives permettraient d'ouvrir les vannes de la démocratie ? Comment restaurer la confiance pour assurer, de l'élaboration au contrôle, une co-construction démocratique des projets ?

...posée par les rapporteurs affaiblit considérablement les capacités de saisine et les modalités d’organisation des consultations citoyennes. D’ailleurs, je peine à comprendre – c’est un aparté mais qui s’inscrit bien dans la présentation de mon amendement, monsieur le président – la réserve, que l’on peut percevoir et qui se manifestera tout au long de l’examen du présent article, à l’égard de la démocratie participative. Pourtant, au travers de ces amendements – je le précise d’emblée pour éviter des mises en cause sur ce thème –, nous ne confondons en aucun cas la légitimité d’une élection et la capacité à se tourner vers les citoyens pour alimenter une réflexion collective. Le recours aux citoyens et à la participation citoyenne ne s’oppose absolument pas à la démocratie représentative, à laquel...

...s des orateurs précédents. Dans les petites communes, celles qui comptent moins de 3 500 habitants, le seuil de 10 % ne convient pas, pour les raisons exprimées précédemment. Cet amendement tend donc à porter ce pourcentage à 20 %. Je précise que l’objectif est de donner la parole aux citoyens, non pas à n’importe quelles conditions, mais à tout moment. C’est un outil de revitalisation de notre démocratie. Je regrette que mon amendement n° 1160 n’ait pas été adopté. Si tout allait aussi bien que ce que nos débats semblent le montrer, nous n’aurions besoin de rien faire. Nous devons nous réveiller et donner nous-mêmes la parole aux citoyens, faute de quoi, ils la prendront eux-mêmes…

...unes, dont la mienne. Il s’agit de permettre au maire de soumettre une partie du budget communal à une consultation citoyenne. Cette disposition respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales et encourage les communes à tenir compte des idées des citoyens sur les budgets participatifs, ce qui est très positif. Les mairies n’y seront pas contraintes. Cette mesure de démocratie participative leur fera gagner en crédibilité auprès des citoyens et des électeurs de la commune, qui pourront concrètement constater les résultats de leur vote. Ce mécanisme peut également permettre une répartition judicieuse des moyens alloués par la commune. Si je voulais faire preuve d’un peu de malice, je rappellerais que le candidat Macron, en 2017, annonçait dans son programme vouloir enc...

Je n’ai jamais prétendu être le seul à porter la parole des citoyens. Tous ici, nous les rencontrons dans nos communes ou dans nos départements et, comme moi, vous savez combien les choses sont difficiles en ce moment pour notre démocratie. Vous avez tous constaté les taux de participation aux dernières élections. Nous en avons déjà discuté dans cet hémicycle lors de l’examen de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Je dis juste qu’il faut mettre un certain nombre de choses en place, raison pour laquelle nous faisons des propositions. Je m’étonne d’ailleurs, mes chers collègues, que vous en fa...

... Personne ne reconnaît le problème. Chers collègues, nous proposons un certain nombre de solutions techniques, et le groupe SER, par l’intermédiaire de MM. Marie et Kerrouche, en propose d’autres. Je puis comprendre que les instruments et moyens que nous proposons ne vous conviennent pas et que nous devions en discuter. Mais la seule réponse que l’on nous oppose, c’est celle qui met en avant la démocratie représentative. Nous en sommes, autant que vous, les fervents partisans. Nous disons simplement que, si nous continuons comme si de rien n’était, business as usual, comme disent les Anglo-saxons, les jours de la démocratie représentative sont comptés. Nous souhaitons simplement vous faire partager nos solutions, afin de pouvoir avancer ensemble. Ne nous répondez pas que tout va bien et qu...

...vous sur ce sujet. Certains d’entre vous vont jusqu’à déclarer inutile cette réforme, telle que rédigée par l’Assemblée nationale. Mais votre souhait de modification montre bien qu’au contraire vous l’analysez comme une mesure forte, ayant un impact réel, que vous cherchez à atténuer. Le terme « garantit » vous fait peur, autant que l’idée de soumettre au référendum une modification issue de la démocratie participative. Nous, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, prenons clairement parti pour cette rédaction. Vous revenez assez vite sur cette inquiétude, en admettant choisir une formulation plus sobre ; mais s’il est une formulation plus sobre, c’est bien que la rédaction originale est plus percutante. Tantôt, vous supposez que l’impact réel de ce texte est minime ; tantôt, v...

...bre de doutes concernant les résultats dans un certain nombre de départements, le mien en particulier. Je vous incite donc à considérer mes amendements à l’aune de cette réflexion et non des changements de position du Gouvernement. Pour conclure, je veux dire combien je suis d’accord avec le dernier orateur qui s’est exprimé. Les procurations ne résoudront pas les problèmes de citoyenneté et de démocratie. Faisons avancer la situation avec de vraies propositions qui prennent réellement en compte les évolutions de la citoyenneté et non avec des solutions à la petite semaine !

J’abonderai dans le sens de M. Éric Kerrouche, que je remercie d’avoir déposé cet amendement. Nous l’avons dit, nous devons trouver des solutions innovantes, réalisables dans des laps de temps assez courts, auxquelles nous devons nous atteler dès maintenant. Cette proposition en est une. Il en existe d’autres, que nous pourrions développer ici et qui sont désormais indispensables à notre démocratie. Celle que nous examinons a l’avantage d’une mise en place sans doute plus simple, plus facile et plus rapide qu’un vote par correspondance ou un vote électronique. Notre groupe votera donc cet amendement.

...sé, pratiquement dans les mêmes conditions que celles que nous proposons aujourd’hui, dans de nombreuses organisations, collectivités ou autres, en France ou à l’étranger. La position de la commission des lois nous apparaît ici un peu en décalage avec les attentes de la société. Si nous n’avions rien à redire, si nous pensions que tout se passait pour le mieux dans le meilleur des mondes, si la démocratie était vivante, si les élus l’étaient avec 80 % de participation, peut-être pourrais-je partager votre opinion, madame la rapporteure, mais tel n’est pas le cas. En tant qu’élu et citoyen, je me dois d’essayer de trouver des outils pour faire en sorte que cette démocratie, nécessaire dans le contexte économique, social, environnemental où nous nous trouvons, puisse être revitalisée. Le tirage au ...

...saient répondre aux attentes citoyennes dans toutes nos communes – dans la mienne, qui n’a que 6 000 habitants, cela fait des années que nous avons mis en place des mécanismes de participation citoyenne –, si les modes de participation créés jusqu’à présent étaient satisfaisants, nous n’aurions pas ce débat aujourd’hui : nous l’avons, parce que nous savons qu’il est nécessaire de redonner à notre démocratie la possibilité de se légitimer par la participation citoyenne, par la mise en œuvre d’outils permettant aux citoyens de s’y reconnaître et de s’y impliquer. Nous savons très bien que la force principale est celle de l’engagement : il nous faut poursuivre l’engagement citoyen comme un objectif nécessaire à la vitalité de notre démocratie. Voilà pourquoi nous défendons ces amendements. Concernant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ferons-nous du CESE ? Vous souhaitez, monsieur le garde des sceaux, envoyer un message fort en direction de la jeunesse. Nous pourrions faire de cette institution l’un des multiples outils de la construction du monde d’après. La démocratie est en crise – abstention, mouvement des gilets jaunes, échec du grand débat qui s’est ensuivi, sentiment de colère montante au sein des différents mouvements sociaux, sociétaux et environnementaux – et la confiance envers les responsables politiques continue de s’effriter. Dans ce contexte, il est louable de reconnaître, comme ce texte doit le faire, la nécessité de s’appuyer davantage sur l’ex...

Cet amendement vise à préciser que le CESE prend en compte les enjeux de long terme. Selon nous, cette prise en considération doit être une réelle plus-value. Elle doit être la marque, le label du CESE, parce que le Conseil peut apporter une temporalité différente et complémentaire de la temporalité politique, de celle des institutions de la démocratie représentative, qui est rythmée par les échéances électorales. Ce rapport au long terme est d’ailleurs précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi. Il nous semble néanmoins utile de l’ajouter dans la définition des missions du CESE qui figure dans la loi organique, notamment à l’heure où la montée des enjeux environnementaux appelle au renforcement de la prise en compte des conséquences à ...

Cet amendement vise lui aussi à renforcer la visibilité et la légitimité du CESE, dans l’esprit du projet de loi organique, en prévoyant une réponse motivée du Gouvernement à ses avis et productions. Comme l’a montré l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, le succès de la démocratie participative est en grande partie liée à la transparence sur les suites données aux consultations. Nous proposons également de conserver le bilan annuel actuellement prévu par la loi organique et de le préciser, afin de permettre une vue d’ensemble sur la prise en compte par le Gouvernement des avis du CESE présentés dans l’hémicycle de ce dernier.