Interventions sur "âge" de Guy Fischer

Il ne s'agit pas, comme vient de le dire Alain Vasselle, de calmer la rue, mais bien de respecter nos concitoyens qui manifestent leur total désaccord avec cette réforme. Quant à nous, notre désaccord est total sur trois points : nous sommes pour le maintien de l'âge légal à soixante ans, nous sommes pour le maintien à soixante-cinq ans de la liquidation à taux plein, nous sommes pour le maintien des quarante annuités. Certains s'empresseront de nous taxer de démagogie...

...ritables « trappes à bas salaires » qui conduisent à un écrasement des salaires et des retraites. Il convient de revenir sur l'ensemble des dispositifs d'exonérations et d'exemptions, qui ont entraîné un abaissement de 21 % du coût du travail depuis 1992. Plus généralement, la question que le Gouvernement refuse d'aborder est celle du partage des richesses et les mesures envisagées pour relever l'âge de cessation d'activité ne sont pas en mesure de rétablir l'équilibre des comptes. Une augmentation générale de la fiscalité, qui toucherait l'ensemble de la population et notamment les salariés et les retraités, n'est pas acceptable. Petit à petit, on assiste à un transfert du financement de la sécurité sociale des entreprises vers les salariés. Les orientations actuelles du Gouvernement conduis...

a constaté que le rapport retrace une bonne partie des travaux et auditions menés par la Mecss. Le point central du débat est celui de la mise en place d'une réforme systémique sous la forme d'un régime par points. En proposant une action sur tous les leviers, le rapport remet en cause nombre de situations actuelles, que ce soit en termes de durée d'assurance, d'âge légal de départ en retraite ou de fiscalité dérogatoire des retraités. Or, la question est bien celle des retraités les plus pauvres, ainsi que celle des retraites futures des jeunes d'aujourd'hui. Les fonctionnaires sont également menacés, notamment par les mesures de convergence proposées ; à cet égard, le rapport contribue à la campagne de dramatisation, aujourd'hui présente dans les médias. L...

a constaté que le rapport retrace une bonne partie des travaux et auditions menés par la Mecss. Le point central du débat est celui de la mise en place d'une réforme systémique sous la forme d'un régime par points. En proposant une action sur tous les leviers, le rapport remet en cause nombre de situations actuelles, que ce soit en termes de durée d'assurance, d'âge légal de départ en retraite ou de fiscalité dérogatoire des retraités. Or, la question est bien celle des retraités les plus pauvres, ainsi que celle des retraites futures des jeunes d'aujourd'hui. Les fonctionnaires sont également menacés, notamment par les mesures de convergence proposées ; à cet égard, le rapport contribue à la campagne de dramatisation, aujourd'hui présente dans les médias. L...

...il s'agissait, selon le candidat devenu président, de « libérer », je cite, l'emploi des seniors. La mesure présentée, purement financière, est notoirement injuste. Elle tend à faire porter la responsabilité de leur non-maintien dans l'emploi et dans l'entreprise sur les seniors, qui, pour la plupart, souhaitent poursuivre leur activité professionnelle et vivre du fruit de leur travail jusqu'à l'âge de la retraite. Or, monsieur le ministre, vous savez bien que tel n'est pas le cas aujourd'hui ! En effet, plus de 400 000 personnes de plus de cinquante ans ont été remerciées par leur employeur et, malgré vos déclarations d'intentions tonitruantes sur le travail des seniors, elles ont beaucoup de difficultés à retrouver un travail décemment rémunéré. Je n'évoquerai pas ici le dispositif du « ...

...nt de la sécurité sociale depuis l'adoption d'un amendement déposé par M. Jacques Myard à l'Assemblée nationale, le 25 octobre dernier. L'article 10 bis supprime les deux dernières phrases de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, qui reconnaît l'existence d'une clause « couperet » interdisant au personnel navigant commercial d'exercer une activité en cabine au-delà d'un certain âge fixé par décret. En l'état actuel de la réglementation, cet âge est fixé à cinquante-cinq ans. Une telle disposition du code de l'aviation civile résulte notamment de la privatisation d'Air France, qui a sonné le glas du statut spécifique des salariés de l'ancienne entreprise publique. Cependant, grâce à un dispositif particulier financé exclusivement par la Caisse de retraite du personnel navig...

.... D'autre part, la majoration de pension de 25 %, à laquelle les salariés partis en retraite entre cinquante ans et soixante ans ont droit, devrait progressivement disparaître. Ainsi, conjuguée avec l'entrée en vigueur de l'article 10 bis, la réforme de la Caisse de retraite du personnel navigant aboutira à une situation très simple : ceux-ci ne pourront plus partir à la retraite avant l'âge de soixante ans, faute de pouvoir bénéficier d'une retraite digne de ce nom. Une telle disposition est en parfaite cohérence avec la lettre de cadrage de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, qui prônait la suppression des clauses « couperet » pour aboutir à un régime unique de retraite. Cela passe notamment par la négation des spécificités de certa...

...drais commencer mon propos sur la prise en charge de la dépendance par une affirmation : il ne devrait pas y avoir « morcellement » des mesures distinguant entre personnes âgées et personnes handicapées. Cela permettrait de répondre aux besoins de nos concitoyens les plus fragilisés de façon cohérente, plus universelle et plus solidaire, sans que soit instaurée, comme actuellement, une barrière d'âge. Faute de temps pour revenir en arrière

Voyons votre plan « Solidarité grand âge » : ses crédits augmenteront de 650 millions d'euros en 2007, soit une progression de 13 % ; 6 000 places supplémentaires en services de soins infirmiers à domicile seront créées, et un plan d'investissement « exceptionnel » sera mis en oeuvre au profit des maisons de retraite. S'agissant des personnes handicapées, vous proposez de déployer 385 millions d'euros supplémentaires provenant de l'ass...

...u'il est plus confortable, plus respectueux du maintien de l'indépendance de la personne âgée ou handicapée, dans de bonnes conditions, bien sûr, pour elle et ses proches. Le problème actuel est qu'il est largement à la charge des familles, sur le plan tant de l'organisation que du coût financier. Cela est même devenu l'enjeu d'un véritable marché, comme tout ce qui touche à la retraite, au grand âge, à toutes les formes de dépendance. C'est inégalitaire et inadmissible. C'est pourquoi nous pensons que le maintien à domicile des personnes dépendantes doit devenir une mission de service public. Cela suppose que, en cas de perte d'autonomie, les personnes concernées puissent accéder à toutes les activités sociales : coordination des soins par des professionnels, transports, accès aux commerces...

...e ! Nous sommes en revanche opposés à toute forme de TVA sociale ou de fiscalisation accrue. C'est donc bien la réforme du financement de la sécurité sociale qui est à l'ordre du jour. Forts de ces nouvelles sources de financement, nous proposons de créer un cinquième risque de la sécurité sociale, celui de la dépendance, de l'incapacité ou de la perte d'autonomie, sans discrimination quant à l'âge de la personne ou quant à l'origine de son handicap. En 2004, le Conseil économique et social avait d'ailleurs mis au point la définition d'une branche nommée « handicap, incapacité, dépendance » qu'il considérait nécessaire de créer au sein du régime général. Je note avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous évoquez à présent le fameux cinquième risque que nous préconisons depuis plusie...

...s entretiens de la Mecss ont laissé apparaître que la politique allemande présente des lacunes. S'agissant des prestations de chômage, le désengagement progressif du budget fédéral entraîne une baisse importante des prestations au détriment des salariés. Afin d'éclairer le débat, M. Guy Fischer a souhaité que la commission dispose d'un tableau comparatif établissant pour chaque pays européen l'âge légal ainsi que l'âge réel du départ à la retraite. Il a confirmé le caractère consensuel et la force du discours dominant aujourd'hui outre-Rhin sur la nécessité de préserver la compétitivité du « site Allemagne » par un gel, voire une diminution des cotisations patronales. Il a également mis en avant le poids de l'industrie pharmaceutique qui apparaît aussi important en Allemagne qu'en France...

...ucation. Parmi les pays pilotes de ce mouvement, on trouve l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, qui vient d'ailleurs de supprimer l'équivalent de notre collège unique. Revenir sur la scolarité obligatoire, comme vous nous le proposez avec l'apprentissage junior, va à l'encontre d'un mouvement pluriséculaire de progression constante de la scolarisation, de la certification scolaire et de l'âge de la scolarisation obligatoire. Je considère être l'un de ceux qui ont bénéficié de cette progression.

...nt la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aménagement nécessaire » de l'article L. 117.3, lequel prévoyai...

..., en effet, aucune disposition spécifique pour eux, et ils seront donc soumis au même régime que leurs aînés. C'est un recul en termes de progrès social ! S'agit-il encore de satisfaire les employeurs ? La bonne marche du secteur de l'artisanat où l'activité est importante le dimanche ne devrait tout de même pas être menacée par une telle interdiction, le nombre d'apprentis de cette catégorie d'âge ne devant pas être important ! Si l'apprentissage devient une voie d'orientation massive, ce sera véritablement une remise en cause de tout notre système éducatif. Ce sera peut-être le cas, car le Gouvernement a fixé à 500 000 le nombre d'apprentis en 2009, contre 360 000 en 2003. Il compte sans doute combler cet écart en sortant les enfants du système scolaire habituel dès quinze ans, voire dès...

...qui emploieraient aussi des apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, eu égard à ses graves conséquences d'un point de vue éducatif aussi bien que social. L'abaissement de l'âge de l'apprentissage à quatorze ans met en péril le principe même du droit à la scolarité pour tous, ce que le Gouvernement conteste, mais sans pouvoir avancer d'arguments pleinement convaincants. Il nous conduit, par ailleurs, à nous interroger sur les objectifs de cette majorité en ce qui concerne l'intégration des jeunes. Les débats sur les deux articles précédents ont soulevé la question de l...

...fournis par le recensement général de la population, qui attestent de la grande vulnérabilité, dans le monde du travail, des jeunes qui sont sortis un peu trop tôt de la vie scolaire. L'apprentissage junior peut-elle constituer une réponse adaptée ? À dire vrai, cette réponse est totalement contradictoire, et tout laisse penser que cette forme de passage obligé par la voie professionnelle dès l'âge de quatorze ans ne concourra pas à la satisfaction des besoins en personnel qualifié de nos entreprises. Qu'on le veuille ou non, le passage à un contrat d'apprentissage junior va s'apparenter, pour l'élève, à une forme d'orientation par l'échec, aucun diplôme n'étant censé sanctionner le présent contrat et aucun contenu n'étant réellement fixé quant aux objectifs pédagogiques de ce type de déma...

...e prévenir l'échec scolaire pour les enfants issus des classes défavorisées, par la préparation à l'acquisition des savoirs fondamentaux et la maîtrise de la langue. Pour moi, cet état de fait prépare la disparition de cette « première école », pourtant indispensable ! Il convient également d'assumer les hautes ambitions que nous avons pour l'école, en rendant la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de dix-huit ans, afin de permettre à chaque jeune d'accéder à une culture scolaire commune de haut niveau. L'acquisition de cette culture commune de haut niveau par tous nos jeunes est indispensable dans la société du XXIe siècle. Il faut que la scolarité obligatoire soit capable, d'une part, d'offrir une formation initiale à tous les élèves et de répondre aux besoins sociaux, technologiques et ...

Les travailleurs handicapés qui avancent en âge sont contraints de réduire leur activité du fait de leur vieillissement prématuré. Or leur rémunération, notamment pour ceux qui travaillent en centres d'aide par le travail, comprend pour partie une aide au poste qui varie suivant que la personne travaille à temps plein ou non. Pour notre part, nous estimons que la difficulté que connaissent ces travailleurs pour poursuivre leur activité profe...