18 interventions trouvées.
...ien en activité de salariés âgés, sous réserve de certains aménagements des postes de travail, et le mode principal de cessation d’activité des plus de 55 ans sera la rupture conventionnelle du contrat de travail, disposition que, d’ailleurs, vous avez votée, chers collègues. Le paysage futur du monde du travail est connu : moins de préretraites, un recours de plus en plus réduit au dispositif « carrières longues », plus de ruptures conventionnelles et une retraite anticipée limitée à la prise en compte de l’évidente incapacité physique du salarié à travailler. Dans ce contexte, l’amendement de Mme Catherine Procaccia était une démonstration intéressante des exigences redoublées du patronat – car c’est de cela qu’il s’agit en réalité – pour se libérer du financement des conséquences de ses propr...
...ngation éventuelle de la période d’activité. Les mesures d’âge, dans ce régime, sont en effet le moyen le plus sûr de freiner le mouvement structurel de dégradation du ratio entre les cotisants et les bénéficiaires, en faisant en quelque sorte payer la facture aux exploitants eux-mêmes. Je ne sais pas si les syndicats agricoles sont forcément d’accord avec cette idée d’allongement des durées de carrière et de recul de l’âge d’ouverture des droits, mais on aurait sans doute pu les solliciter et les auditionner plutôt que de passer par la présentation, à la va-vite, d’un article dans le cadre du débat parlementaire. Le recul de l’âge de départ en retraite aura forcément des conséquences sur la situation du régime agricole : il peut conduire à une légère amélioration du solde global qui permettra,...
Je vous rappelle que 25 % des jeunes de moins de 25 ans en âge de travailler sont au chômage. Il est donc complètement aberrant de prolonger la durée de travail des personnes en fin de carrière, d’autant que cette réforme occulte un élément majeur et basique du financement des retraites : c’est l’emploi qui permet de financer les retraites par les cotisations des actifs. Vous n’invoquez les arguments démographiques que pour mieux masquer l’échec de votre politique en matière d’emploi.
...nal des infirmier-e-s conseiller-e-s de santé, le SNICS. Il y affirmait : « [Les] infirmières et les infirmiers restent les “oubliés” de nos politiques de santé : leurs qualifications ne bénéficient pas d’une reconnaissance à la hauteur de la durée des études et du niveau d’exigence de leurs responsabilités professionnelles ; la revalorisation de leurs perspectives en termes de rémunération et de carrière a pris un retard incontestable. » Il précisait même : « Le temps est aujourd’hui venu d’aller au-delà des mots et des déclarations de bonnes intentions dont longtemps votre profession a dû se satisfaire. Nous devons enfin traduire tout cela dans les actes. » S’il s’était effectivement engagé à mieux revaloriser les salaires des personnels infirmiers, Nicolas Sarkozy n’avait en revanche rien dit ...
...sions dont le montant sera le moins symbolique possible. Car, contrairement aux idées reçues, si le départ en retraite est accordé plus tôt, le montant des pensions militaires reste très faible. À l’heure actuelle, les militaires connaissent un âge limite de départ à la retraite entre 45 ans et 64 ans en raison des nombreuses spécificités et des difficultés propres au métier. La pénibilité d’une carrière de militaire professionnel est réelle. Elle est actuellement reconnue à juste titre par cette limite d’âge. Les militaires sont, en effet, envoyés de longs mois en mission loin de leur famille en caserne et en mission à l’étranger, cumulant de très nombreuses heures de service par jour et par semaine dans des conditions psychologiques et physiques particulièrement éprouvantes. N’oublions pas qu’...
Par le biais de l’amendement n° 30, nous souhaitons attirer une nouvelle fois l’attention sur le devenir du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les fonctionnaires parents de trois enfants au moins. Ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées. Jusqu’à présent, en cas d’interruption de carrière, il n’était aucunement question de les pénaliser au moment de la retraite, d’autant qu’elles subissent déjà de profondes inégalités au cours de leur vie professionnelle. Or il n’en ira plus ainsi avec le présent texte. De fait, nombre de femmes interrompent leur carrière à la naissance de leurs enfants, ce qui signifie que leur mari ou leur compagnon pourra prendre sa retraite bien avant elles. ...
...que où la France comptait 18 000 bureaux, c’était même la publicité grand public de La Poste, … » – Je vois que M. Longuet acquiesce. Il a l’air tout à fait au courant ! – « …et où nous nous attachions à permettre aux usagers de recevoir leur courrier le lendemain de son envoi. « Comme j’ai commencé à travailler à 18 ans, j’ai cotisé pendant 41, 5 annuités à la retraite. « Et comme j’ai fini ma carrière en position de cadre B, je dispose aujourd’hui d’une retraite qui dépasse un peu les 1 800 euros mensuels, d’autant que j’ai eu deux enfants de mon mariage, même si mon mari est aujourd’hui décédé. « Cette retraite, inférieure de plus de 20 % à ma dernière rémunération – qui dépassait certes les 2 000 euros, mais au bout de plus de 40 années de carrière – est considérée comme trop élevée pour qu...
Après nous avoir fait part de votre volonté de créer une caisse de retraite pour les fonctionnaires, ce à quoi nous demeurons fermement opposés, vous souhaitez, afin de vous assurer finalement peut-être de la remise en cause des régimes spéciaux, créer un répertoire de gestion de carrière commun aux salariés du privé et aux agents de la fonction publique. À force de vouloir tout « rationaliser », au sens libéral du mot, c’est-à-dire en raisonnant en termes de « fusions acquisitions » et autres verbiages issus des méthodes de management des entreprises privées, nous sommes très interrogatifs. Sous couvert d’arguments comptables tous très discutables sur le fond, vous proposez en ...
Un certain nombre de règles qui entouraient les principes alors affirmés allaient toutes dans le sens du droit du travail. Il en allait ainsi de la protection dont les fonctionnaires doivent bénéficier dans l’exercice et à l’occasion de leur fonction, ainsi que des principes généraux de leur carrière. Toutes les garanties accordées aux fonctionnaires avaient pour but de les protéger des aléas des changements de politiques et des réformes administratives et d’assurer leur indépendance après un recrutement fondé sur le principe d’égal accès aux emplois publics. Alors qu’en ces temps de crise la population a plus que jamais besoin de services publics, la RGPP continue de faire des ravages et t...
...pas créer un frein à la mobilité professionnelle et de ne pas pénaliser les périodes d’inactivité, qui sont les caractéristiques premières des parcours professionnels actuels. Le bât blesse en ce que le montant de la pension de retraite des polypensionnés est déterminé en fonction des 25 meilleures années dans chaque caisse de retraite plutôt que des 25 meilleures années de salaire de toute leur carrière. Par exemple, les 10 meilleures années du régime agricole plus les 15 meilleures années du régime général peuvent être très inférieures aux 25 meilleures années de toute une carrière. C’est notamment le cas lorsque la vie active des intéressés a été parsemée de périodes de chômage. À cela s’ajoute, pour les polypensionnés qui ont passé des années dans le secteur public et d’autres dans le secteur...
...te réforme, c’est bien l’inverse qui va se passer. Les salariés travailleront plus longtemps et gagneront moins. Beau progrès de civilisation, alors que notre pays compte parmi les plus riches, puisqu’il est la cinquième puissance mondiale ! De plus, allonger le temps de cotisation constitue un recul particulièrement important pour les femmes, qui ont d’ores et déjà des difficultés à obtenir des carrières complètes du fait de leur engagement familial et de la précarité salariale qui les touchent plus que les hommes. À ce titre, nous trouvons particulièrement scandaleux que les périodes de congé maternité, si elles sont prises en compte dans les annuités, ne le soient pas au titre des cotisations, ce qui affaiblit irrémédiablement le niveau du revenu de référence. C’est donc la triple peine pour ...
Tout au long de leur vie active – c’est un point auquel nous sommes très sensibles –, les nouvelles générations seront bien plus touchées que la nôtre par les périodes de chômage ou de formation ; tout le monde s’accorde, me semble-t-il, pour le reconnaître. Les carrières incomplètes se généraliseront de manière inquiétante. Ainsi, les pensions seront inexorablement revues à la baisse, malgré les déclarations contraires de l’UMP, qui persiste à prétendre que cette réforme vise à assurer le niveau des retraites. Avec un tel risque de généralisation des faibles pensions, il nous paraît nécessaire de garantir un revenu de remplacement égal à 85 % du SMIC pour tous...
...ons, le taux serait de 4 % dans le secteur privé, contre 3 % dans la fonction publique, celle du Parlement n’échappant pas à ce constat, d’ailleurs. Les barrières que rencontrent ces personnes ajoutent un handicap social et financier à celui qui les touche déjà. Elles accroissent leurs difficultés et ne sont pas sans incidence en matière de retraite. De ce fait, les personnes handicapées ont des carrières très incomplètes et ne justifient que très rarement du nombre d’annuités exigées. Et c’est bien cette exclusion forcée du monde du travail qui les conduit à vivre à 55 ans, lorsqu’elles peuvent prétendre à la retraite, avec des pensions notoirement faibles. Cette difficulté particulière appelle des réponses spécifiques de la part du Gouvernement. On ne saurait appliquer à des hommes et des femm...
...ence professionnelle sans doute assez nettement différente de celle des actuelles générations de retraités. Avoir 60 ans en 2010, c’est-à-dire 20 ans en 1970, à une époque où la France comptait 250 000 étudiants et moins d’un demi-million de chômeurs, ce n’est pas pareil qu’avoir 60 ans en 2025, c’est-à-dire souvent avoir eu un cursus universitaire relativement important et, pour les femmes, une carrière autrement plus remplie. En 1980 ou 1985, la France comptait, en effet, plus d’un million d’étudiants et le nombre de ceux-ci n’a cessé, depuis, de progresser, de même que celui des diplômés de l’enseignement du second degré. Ce que nous risquons de trouver dans les années 2020 à 2030, ce sont donc plutôt des salariés âgés qui n’auront pas le compte d’annuités nécessaires pour avoir une retraite ...
...able quand tous les autres restent inchangés. D’une manière autoritaire et sans fonder votre décision sur les réalités du monde du travail, vous avez décidé de relever ce curseur de la retraite sans décote. C’est un pas de plus vers l’érosion de tous les droits sociaux qui ont été conquis au cours du XXe siècle. Les idées libérales que vous défendez, dans votre vie de ministre comme dans votre carrière privée, sont pour vous les seules valables, votre totem en quelque sorte. En revanche, la solidarité, la retraite par répartition, la sécurité sociale, le service public et toutes les formes de redistribution ont vécu. Avec vous, les riches sont plus riches et les pauvres sont plus pauvres. Avec votre politique, les inégalités se creusent chaque jour davantage. Le président actuel figurera dans...
...d’amputer de moitié la durée de retraite en bonne santé des salariés. En outre, la majeure partie de l’effort pour assurer l’équilibre des régimes serait à la charge de ceux-ci, à hauteur de 85 %, contre 15 % pour les entreprises. Le recul de l’âge légal de départ à la retraite aurait, en particulier, des conséquences désastreuses pour les femmes, qui, plus que les hommes, peinent à accomplir des carrières complètes. Les salariés effectuant un travail pénible ne seraient pas mieux lotis. En demandant au Gouvernement de remettre aux deux assemblées un rapport évaluant les avantages, pour les assurés sociaux, d’une mesure permettant de garantir aux salariés le droit à la retraite à taux plein dès 60 ans, nous souhaitons l’obliger à ouvrir les yeux !
Le report à 67 ans de l’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein, mesure emblématique du projet de loi, va toucher davantage les salariés ayant connu des carrières incomplètes. Je pense bien entendu aux femmes, car ce sont surtout elles qui ont des carrières incomplètes. Le temps partiel a incontestablement un genre : le genre féminin. Près d’une femme active sur trois travaille à temps partiel contre un homme sur vingt seulement. En France, sur les quelque 5 millions d’actifs à temps partiel, 83 % sont des femmes. Le temps partiel représente 31 % de leu...
Ce sous-amendement concerne la période de réduction ou d’interruption de l’activité professionnelle d’un parent qui décide d’élever ses enfants. Bien évidemment, on ne saurait être contre le fait que la compensation soit conditionnée à un arrêt de l’activité professionnelle des parents qui ait une incidence réelle sur leur carrière. Mais le renvoi des modalités d’application de cette disposition à un décret nous inquiète. Nous aurions préféré que le Gouvernement prévoie dans la loi la durée de l’arrêt ou de réduction de l’activité professionnelle ouvrant droit au maintien de la retraite sans décote à 65 ans. Ces modalités ne sont pas de nature réglementaire. J’en veux pour preuve le fait qu’un article très détaillé du proj...