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...recherches sur l'avenir de la santé humaine et ce sur quoi elles portent. Toutes les conditions sont réunies pour que, demain, aucun scientifique ne puisse se comporter comme un apprenti sorcier. Je pense notamment, en disant cela, à la règle selon laquelle aucune recherche ne pourra être menée si celle-ci n'est pas pertinente et n'a pas de finalité médicale. Les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, parce qu'elles portent en quelque sorte sur les prémices de la vie humaine, ne doivent avoir qu'un objectif, faire en sorte que les conclusions auxquelles elles aboutissent profitent à l'humanité tout entière, en apportant des réponses à des patients qui ne bénéficient aujourd'hui d'aucun traitement efficace. Je fais d'ailleurs toute confiance à l'Agence de la biomédecine....
...recherches sur l’avenir de la santé humaine et ce sur quoi elles portent. Toutes les conditions sont réunies pour que, demain, aucun scientifique ne puisse se comporter comme un apprenti sorcier. Je pense notamment, en disant cela, à la règle selon laquelle aucune recherche ne pourra être menée si celle-ci n’est pas pertinente et n’a pas de finalité médicale. Les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, parce qu’elles portent en quelque sorte sur les prémices de la vie humaine, ne doivent avoir qu’un objectif, faire en sorte que les conclusions auxquelles elles aboutissent profitent à l’humanité tout entière, en apportant des réponses à des patients qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucun traitement efficace. Je fais d’ailleurs toute confiance à l’Agence de la biomédecine....
...entifique, de la vie humaine, qui débouche sur la sacralisation de l’embryon humain. Cette vision est sous-tendue par un amalgame entre embryon et être humain, qui conduit à penser que la destruction de cet embryon est assimilable à la destruction d’une « vie ». Cette assimilation n’a pas lieu d’être. En effet, comme l’a expliqué très clairement M. le rapporteur, il ne s’agit, à ce stade, que de cellules qui constituent éventuellement une personne en devenir, mais qui, dans le cas visé par la loi, seront de toute manière détruites ! Tel est en effet le sort réservé aux embryons conçus dans le cadre de l’aide médicale à la procréation qui ne font plus l’objet d’un projet parental, et personne, fort heureusement, ne s’en est ému jusqu’alors. Nous le disons et nous le réaffirmons : la seule potent...
L'amendement n° 51 revêt une signification politique importante puisqu'il concrétise certainement la volonté politique de la majorité et porte le sceau du Président de la République. Cette volonté est claire : il s'agit d'interdire la recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires et sur les lignées de cellules souches. Accepter un tel amendement constituerait un véritable « recul de civilisation » et enverrait aux chercheurs un signal inacceptable.
L’article 7 tend à encadrer les conditions de collecte et d’utilisation des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire, ainsi que des cellules du cordon et du placenta. Notre opinion sur cet article tel qu’il ressort des travaux de nos deux assemblées est mitigée. Naturellement, nous nous félicitons du fait que les parlementaires aient clairement fait le choix de l’interdiction des banques autologues, c’est-à-dire des banques privées à vocation personne...
...r les autres, pour des raisons que nous pouvons comprendre mais que nous ne partageons pas, comme une forme de statu quo. Nous nous sommes ainsi réjouis de la modification dans le bon sens de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, puisque c’est une des décisions ayant suscité le plus de débats au sein de cette instance. En effet, la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires est un enjeu fondamental de ce texte. Elle est porteuse de grands espoirs pour la recherche médicale qui poursuit un objectif d’intérêt général, et le régime d’autorisation encadré que reconnaît désormais implicitement cet article est pour nous l’attitude la plus adaptée. Je crois que le point fondamental est le passage de cette interdiction dérogatoire à une autorisation e...
... souhaiterais répondre à Mme Hermange, dont l’amendement n° 70 rectifié bis est très proche de l’amendement n° 124 rectifié de M. Retailleau. Si nous comprenons bien les auteurs de ces amendements, il n’y a pas lieu d’autoriser la recherche sur l’embryon et de la limiter finalement à des techniques non destructrices, parce que d’autres techniques permettraient une recherche sur la base de cellules adultes reprogrammées. Permettez-moi d’émettre un doute, à l’instar de M. le rapporteur, sur la capacité actuelle de ces cellules, les IPS, à donner les mêmes résultats que les cellules souches embryonnaires humaines. La technique toute nouvelle, si elle ouvre un chemin effectivement intéressant pour une recherche plus sereine, doit cependant faire ses preuves, et c’est en cela que notre analys...
Cela fait des années que nous travaillons sur ce sujet ! Les cellules IPS n’ont pas les mêmes caractéristiques : elles ne permettent pas de créer tout type de cellules, et les méthodes de leur fabrication contiennent un risque oncogène. Elles n’ont pas non plu les mêmes applications : les études sur l’embryologie humaine, dans les premiers stades du développement, ne sont par définition possibles qu’avec une recherche sur des embryons. Rappelons enfin l’avis du ...
Nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression. Nous nous étonnons d’ailleurs qu’une telle disposition figure dans le projet de loi, à moins qu’il ne s’agisse d’une démonstration de plus de la frilosité des auteurs du projet de loi sur la question de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. En effet, l’idée d’une clause de conscience contribuerait encore une fois à donner l’impression que ces recherches, bien qu’autorisées, sont incommodes, embarrassantes. Nous sommes bien sûr attachés à la liberté de conscience des individus, et ce même si la clause de conscience en matière médicale nous paraît tout à fait déplacée, puisqu’elle peut de fait priver ...
Je commencerai en évoquant les quelques points sur lesquels nous éprouvons une certaine déception. Si nous sommes satisfaits de l’interdiction, inscrite en filigrane, de créer des banques privées de collecte de cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire, nous aurions préféré que la loi pose clairement le principe de l’interdiction des banques autologues. Nous regrettons également que notre assemblée ait refusé de créer un registre positif des donneurs d’organes. Pour nous, cette opposition est absurde. Elle repose sur un postulat que nous ne partageons pas, car celles et ceux qui se son...
Disons les choses clairement : il est temps de lever l’hypocrisie d’un régime d’interdiction assorti de dérogations pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. À ce titre, nous nous réjouissons que la commission ait su prendre cette direction, bien que le texte initial ne l’ait pas fait. La nécessité de lever l’hypocrisie va au-delà de la simple modification d’ordre sémantique. Pour nous, il s’agit de libérer la recherche. Les plus grandes autorités scientifiques considèrent cette modification comme l’une des plus importantes q...
...lante ou un animal au prétexte qu’elles en auraient modifié un ou deux gènes pour le rendre plus résistant joue contre les agriculteurs et, dans une certaine mesure, contre les équilibres naturels actuels. Ce qui a préexisté à l’homme ne peut pas être breveté. De la même manière, nous sommes satisfaits de la rédaction actuelle de l’article 7, qui pose le principe de l’utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du sang de cordon et du placenta, interdisant de fait les banques à finalité autologue.
...d’adhérer : la fabrication d’un enfant. C’est pourquoi, malgré le désir compréhensible des couples qui veulent connaître les joies de la parentalité, nous voterons contre des amendements prévoyant de telles dispositions s’ils devaient être débattus, comme ce fut le cas en commission des affaires sociales. Par ailleurs, nous saluons la rédaction de l’article 23, concernant les recherches sur les cellules souches, tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales. L’état actuel du droit, c’est-à-dire le principe de l’interdiction de la recherche sauf dérogation, n’était plus approprié aux réalités scientifiques, et ses fondements reposent sur une chimère à laquelle nous n’adhérons pas. Je tiens à le dire avec force, ce n’est pas dépasser notre humanité que de permettre aux scientif...
Le Gouvernement veut maintenir l'interdiction de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, avec des dérogations : belle hypocrisie ! Pour notre part, nous sommes favorables à un régime d'autorisation encadrée. La finalité thérapeutique de la recherche s'entend, avez-vous dit, comme l'amélioration du soin apporté à une maladie grave. Mais vous avez évoqué des recherches ayant une finalité cosmétique. Pouvez-vous nous en dire plus ?