Interventions sur "logement" de Guy Fischer

...s importantes. Face à l'aggravation de la crise, les services sociaux des départements et les centres communaux d'action sociale doivent faire face à une véritable explosion des demandes À Vénissieux, après avoir délibéré à plusieurs reprises sur ces questions, nous avons pris des arrêtés anti-expulsions et anti-coupures, qui font l'objet de recours devant le tribunal administratif La charge du logement devient une dépense de plus en plus importante et pèse sur les dépenses incompressibles. Cette question nous préoccupant particulièrement, nous maintenons cet amendement.

Madame la ministre, votre réponse montre que le marché régule absolument tout, notamment lors de la première mise en location. Il y a tout de même lieu de s'interroger ! Permettez-moi de revenir à notre débat sur les hausses de loyer des logements sociaux. Lorsque je vous ai dit que deux hausses étaient appliquées par certains offices, je ne généralisais absolument pas. Quelles dispositions comptez-vous prendre, dans le prolongement de votre texte, lorsque deux hausses de loyer -pour tromper le locataire - sont votées par le conseil d'administration de l'office d'HLM ? Le préfet refuse, bien sûr, et souhaite une deuxième délibération du...

Notre groupe votera cet amendement. Madame la ministre, il me démangeait depuis un certain temps de vous dire que le problème de la relocation des logements est très grave. Je suis en total désaccord avec la décision qu'a prise le Gouvernement de mettre à bas le sacro-saint principe du maintien dans les lieux et de lui substituer un « parcours résidentiel ». Mais un tel parcours a l'inconvénient, bien souvent, de figer ou de bloquer les situations, et ce dans le parc social comme dans le parc privé. C'est pourquoi vous passez en force.

En revanche, les familles qui, habitant aujourd'hui de trop grands logements, pourraient être susceptibles de déménager dans le cadre du « parcours résidentiel » ne le font pas pour éviter d'avoir à acquitter un loyer plus élevé. À l'heure actuelle, les offices ne disposent pratiquement plus de fonds propres compte tenu de la baisse des crédits que vous leur imposez - cela a d'ailleurs fait l'objet d'un grand débat avec l'Union sociale pour l'habitat. Pour cette raison,...

Je m'étonne de vos propos, madame la ministre. Vous avez oublié de préciser que, pour le maintien dans les lieux, cela se traduira certainement par d'importantes hausses de loyer, qui, je le crains, contraindront un certain nombre de familles à quitter leur logement. Je vous renvoie aux discussions que nous avons eues sur la situation de ceux dont les revenus seraient prétendument trop élevés pour qu'ils continuent d'occuper leur logement HLM. Enfin, madame la ministre, permettez-moi une note d'humour : je m'étonne que vous remettiez en cause un principe considéré comme sacro-saint.

La problématique du logement et du pouvoir d'achat participe, de manière évidente, des préoccupations majeures de nos compatriotes. Il existe un produit financier qui se place à l'exacte jonction entre ces deux thématiques ; j'ai désigné ici, tout le monde l'aura reconnu, le livret A, dont la collecte et la gestion, extrêmement liquides, permettent, comme nul ne l'ignore, de financer la politique de réalisation de logements...

On en reparlera, monsieur le président-rapporteur ! Les banques bénéficieraient de cette manne pour compenser avec l'épargne populaire les moins-values constatées ailleurs ! La source de financement du logement social serait en quelque sorte détournée pour permettre à la Société générale ou au Crédit agricole de « purger » les actifs « pourris » qu'ils ont acquis sur les titres de subprimes aux États-Unis. Ainsi, le tour serait joué ! A contrario de ces choix, qui sont d'ailleurs largement combattus par toutes - je dis bien toutes ! - les associations d'élus locaux, les associations de co...

Soyons clairs ! Dans toutes les régions, de grandes entreprises se sont séparées de leur patrimoine immobilier. Moi qui suis un enfant des cités du textile, je puis en porter témoignage. Très souvent, les locataires de ce parc immobilier ont pu acquérir leur logement dans des conditions très avantageuses, ...

...ar rapport aux prix du marché. Madame la ministre, dans le cas des corons appartenant à l'établissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais qui n'ont pu être vendus, il serait important que vous nous précisiez si le fait pour celui-ci de percevoir directement l'APL permettra par la suite à ces anciens mineurs ou à leurs enfants de pouvoir acquérir dans de bonnes conditions leur logement. Si tel était le cas, nous serions convaincus du bien-fondé de la perception directe par l'établissement de l'APL, qui trouverait là toute sa vocation sociale.

...tion du travail et d'une réduction de la charge fiscale pesant sur la consommation populaire. On peut se féliciter que le prix des produits dits « de haute technologie » - je pense notamment à la téléphonie, à l'audiovisuel et au matériel électronique - diminue. Mais, dans le même temps, force est de constater que les biens de consommation courante, ceux de la vie de tous les jours, notamment le logement, l'alimentation, les transports ou l'énergie, ne cessent d'être frappés par la hausse des prix. Ce n'est pas tous les jours que l'on achète un écran plasma, mais c'est tous les jours que l'on prend le métro et que l'on achète une baguette de pain ou un bifteck. C'est cela que vivent et que voient nos compatriotes. La loi Chatel visant à mettre la concurrence au service des consommateurs - ce se...

...: les salaires et les retraites, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. C'est d'ailleurs ce que dit et demande la majorité des organisations syndicales. Ainsi, dans un communiqué de presse commun, la CGT et la CFDT estiment que le Gouvernement et le patronat n'apportent aucune réponse satisfaisante. Nous reviendrons plus longuement, au cours du débat, sur les mesures concernant le logement. En conclusion, j'en appellerai à une augmentation immédiate des salaires, du SMIC horaire, des retraites et des minima sociaux : voilà comment relancer véritablement le pouvoir d'achat.

Sans travail, on ne peut pas payer le logement !

...f à atteindre. Or, la revalorisation des retraites, des allocations familiales ou des traitements dans la fonction publique est insuffisante au regard de l'accélération de l'inflation, qui a atteint 2,6 % en 2007. L'encouragement à épargner dans un Perco, en vue de la retraite, ou à souscrire des assurances complémentaires va à l'encontre de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages. Sur le logement, il a regretté que le texte ne s'intéresse qu'au parc privé. Les dispositifs de défiscalisation en faveur de l'investissement locatif ont conduit à la multiplication des logements vacants. Il a souligné que les dépenses incompressibles représentent une proportion de plus en plus importante du budget des ménages. Pour ces raisons, le groupe communiste républicain et citoyen votera contre ce texte....

a regretté que le projet de loi ne s'adresse qu'aux locataires du parc privé. Les loyers des logements sociaux ont fortement augmenté ces dernières années : deux hausses par an, en janvier et en juillet, sont imposées aux locataires, sans que le préfet puisse intervenir utilement. Quelles sont les propositions du Gouvernement en ce domaine ?

a estimé fâcheux que les centres d'accueil soient concentrés dans des communes qui connaissent déjà de grandes difficultés. Il a plaidé en faveur d'une meilleure répartition de ces structures sur le territoire et de l'intensification des efforts de construction en direction des logements très sociaux.

s'est inquiété des effets déstabilisants d'une hausse potentielle des surloyers dans les logements sociaux : celle-ci pourrait amener les ménages à partir et porterait atteinte à l'équilibre de certains quartiers et à la minorité sociale. En ce qui concerne les quartiers sensibles, on ne peut que s'alarmer de leur ghettoïsation et de leur paupérisation. Toute famille partant de ces quartiers est immédiatement remplacée par une famille connaissant des difficultés sociales encore plus important...

a noté que le manque d'ouvriers non spécialisés ralentit souvent la construction de logements.

a considéré que les moyens alloués à la politique de la ville sont trop ténus pour résoudre le problème des quartiers sensibles. Le soutien aux habitants de ces quartiers passe par l'instauration d'une relation de confiance avec les pouvoirs publics. Or, les récents événements montrent que cette confiance n'existe pas. S'agissant de la politique du logement, M. Guy Fischer a estimé que le budget 2008 n'est pas à la hauteur des enjeux. Il ne faudrait pas que l'instauration du droit opposable au logement conduise à chasser des logements sociaux certains locataires qui dépassent légèrement les plafonds de ressources. Le droit opposable au logement doit en effet permettre à chacun d'être logé dans de bonnes conditions et non aboutir à prendre un logemen...

On ne peut laisser les choses en l'état. Comme Michelle Demessine l'a dit, nous sommes absolument contre la suppression de l'article 4 telle qu'elle est préconisée par les rapporteurs. Si l'on suit la logique des amendements de suppression de cet article, nous nous trouvons face à un processus qui conduit au dispositif suivant : d'une part, nous avons le droit au logement opposable, dont l'effectivité est repoussée d'ailleurs, dans le meilleur des cas, à 2008 ; d'autre part, nous avons, ouverte par la loi relative aux libertés et responsabilités locales, la faculté pour les collectivités territoriales de se voir confier la délégation du contingent préfectoral de logements HLM. Et nos rapporteurs, en supprimant l'article 4, comme l'article 5 d'ailleurs, créent une...

Mais c'est tellement rare ! L'amendement n° 8 rectifié vise à répondre à la situation d'urgence posée à la fois par l'action des Enfants de Don Quichotte récemment et par les associations d'insertion par le logement, depuis longtemps. La vocation des centres d'hébergement est d'accueillir des personnes en grande précarité dont les difficultés et la dureté de la vie nécessitent accueil et accompagnement. Comme le décrit la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, il s'agit des allocataires de minima sociaux, de travailleurs pauvres, de mères seules se retro...