Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

C’est dans le contexte de la remise du rapport demandé par le Président de la République à Mme Hubert qu’il convient d’appréhender cette proposition de loi, singulièrement le présent article 1er. Les jeunes médecins, ainsi que les étudiants, plaident aujourd’hui majoritairement pour un exercice de la médecine de proximité qui rompe avec la pratique classique de la médecine générale. Le caractère libéral de la médecine, parce qu’il est synonyme d’isolement et de conditions de travail peu satisfaisantes, ne répond plus aux attentes des professionnels, qui ont eux-mêmes considérablement évolué. La profession ...

...ect des tarifs conventionnés, il nous est apparu souhaitable de supprimer cette référence, afin qu’il puisse y avoir un réel échange sur cette question. Si nous proposons que la loi prévoie expressément que les maisons de santé appliquent le tiers payant, c’est parce que nous savons pertinemment que l’une des causes du recours aux services des urgences pour des soins qui pourraient relever de la médecine de ville est l’immense précarité dans laquelle se trouvent une partie de nos concitoyens. Selon une étude de l’INSEE rendue publique en 2005 – mais elle demeure plus que jamais d’actualité – les inégalités sociales devant la mortalité, très importantes en France, se sont accrues au cours des dernières années en raison de l’explosion de la pauvreté, …

… avec notamment l’émergence de ce que l’on appelle le « précariat ». Nos concitoyens rencontrant d’importantes difficultés financières sont en effet de plus en plus nombreux. Pour eux, le paiement d’une consultation en cabinet n’est jamais indolore financièrement. Je pense par exemple à un témoignage recueilli il y a de cela quelques années par le syndicat de la médecine générale, et je veux vous le livrer. Un médecin raconte : un homme de cinquante-huit ans, à la retraite, vivant à l’hôtel, le consulte régulièrement. Un jour, en fin de consultation, alors que le médecin prend la carte vitale et demande vingt et un euros – le tarif alors en vigueur – le patient tend un billet de vingt euros en lui disant qu’il est désolé, mais qu’il n’a pas l’euro manquant. Le ...

...té juridique. Le rapporteur fait de cette évolution un élément important, en précisant d’ailleurs qu’il faudra, demain, que les maisons de santé optent pour la nouvelle forme juridique prévue à l’article 1er – la SISA – pour bénéficier des nouveaux modes de rémunération. Cette précision ne nous satisfait pas. Nous souhaiterions, conformément à l’idée que nous nous faisons du développement de la médecine de premier recours, que toutes les formes d’exercice, que toutes les structures existantes, puissent êtres éligibles à de nouveaux modes de rémunération que nous souhaitons, par ailleurs, plus ambitieux. Nous pourrions par exemple imaginer, à terme, la substitution du paiement à la consultation par une rémunération forfaitaire. Cela se fait dans d’autres pays. Avec l’amendement n° 38 rectifié ...

...cable et inapproprié des contrats santé solidarité. Le Gouvernement propose aujourd’hui de supprimer une telle disposition, mais pour des raisons très différentes de celles qui nous avaient conduits à nous y opposer. Je constate d’ailleurs que le choix opéré par le Gouvernement quant au lieu de l’annonce du gel de cette mesure n’est pas sans intérêt : il le fait en plein congrès d’un syndicat de médecins généralistes ! Pour mémoire, selon ces contrats, présentés par la ministre de l’époque comme un moyen de lutter contre les déserts médicaux, un médecin qui aurait le mauvais goût ou la malchance de s’installer à proximité d’un désert médical pourrait être invité à aller y exercer à titre occasionnel. Soyons clairs : ces contrats santé solidarité posent plus de problèmes qu’ils n’en règlent. T...

Les déserts médicaux constituent de véritables entraves pour ceux de nos concitoyennes et de nos concitoyens dont l’état de santé nécessite la consultation d’un médecin. Dans certaines régions rurales, comme dans certains quartiers populaires, il est devenu quasiment impossible de consulter si l’on n’a pas de véhicule ou si l’on ne peut pas compter sur l’aide de ses proches pour effectuer le trajet en voiture. En tout état de cause, nous devons actuellement faire face à une situation paradoxale, puisqu’il n’y a jamais eu autant de médecins qu’aujourd’hui, et à ...

...s car, tout comme lui, nous faisons primer sur toute autre considération la satisfaction des besoins sanitaires de la population. Dans un pays aussi riche que le nôtre, où le système de santé, y compris en ville, est largement, voire complètement financé par la sécurité sociale – c’est-à-dire par la solidarité nationale ! –, rien ne justifie que le libre choix d’installation dont bénéficient les médecins réduise aussi considérablement l’accès aux soins de celles et ceux qui en ont besoin. Notre précédent amendement tendait à interdire l’installation des médecins dans les zones sur-denses. Anticipant l’opposition du Gouvernement et de la commission, nous avons décidé de déposer le présent amendement. Il est dans la droite ligne de ceux que nous avions présentés lors de l’examen de la loi HPST :...

Peut-être forçons-nous un peu le trait au travers de nos amendements, mais il s’agit d’un vrai problème. Ayant longtemps été conseiller général du canton de Vénissieux-Sud, dont dépend le grand quartier populaire des Minguettes, je peux vous dire qu’il est pratiquement impossible d’y trouver un médecin qui soit disponible la nuit ou le week-end ! Dans ces conditions, tout naturellement, les personnes angoissées par l’état de santé de l’un des leurs se rendent aux urgences de l’hôpital Édouard-Herriot ou du centre hospitalier Lyon-sud, où il faut patienter quatre ou cinq heures ! Vous pouvez vérifier, monsieur le ministre, je parle d’expérience !

...du zonage. Le rapport d’information remis à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2008 par le député Marc Bernier montre combien le zonage, dans sa version actuelle, est totalement dépassé, en particulier s’agissant de la mobilisation des fonds publics dans la lutte contre les déserts médicaux. Selon ce rapport, les critères retenus – je pense notamment à la densité médicale et à l’activité des médecins généralistes, mesurée par le biais du montant de leurs honoraires – ne sont pas toujours pertinents parce qu’ils ne tiennent pas compte des écarts de temps de travail ni des modes d’exercice particuliers. Ainsi, le montant des honoraires perçus par les médecins salariés à temps partiel ne donne pas une idée juste de la charge de travail de ces derniers. Le rapport précise également, avec raison...

Il s’agit d’explorer une nouvelle piste pour réduire les déserts médicaux. Nous proposons que, à partir de 2017, tout médecin s’installe à l’issue de sa formation, pour une durée minimale de trois ans, dans un secteur géographique où le nombre de médecins est insuffisant pour répondre aux besoins de la population en termes d’accès aux soins. Nous pensons qu’il serait juste que les médecins, qui ont bénéficié d’une formation d’excellence financée par les prélèvements fiscaux et sociaux, c’est-à-dire par les Françaises e...

Cet amendement n’est pas sans lien avec celui que nous avons défendu tout à l’heure et qui tendait à imposer aux jeunes médecins d’exercer leur activité pendant trois ans au minimum dans une zone sous-dense. Aux termes de l’article L. 632-6 du code de l’éducation, les étudiants admis à poursuivre leurs études médicales à l’issue de la première année du premier cycle peuvent, s’ils le souhaitent, signer avec le Centre national de gestion un contrat d’engagement de service public. Celui-ci permet aux étudiants de bénéficie...

La pratique consistant à autoriser certains professionnels de santé à exercer une activité libérale au sein des établissements publics tend à se développer. Elle concerne tout de même 4 300 praticiens hospitaliers, soit 12 % de l’effectif total de ces derniers. Elle s’étend d’autant plus que s’accroît le nombre de médecins ou de jeunes diplômés qui, par crainte de l’isolement, refusent de s’installer en cabinet. Certes, cette pratique est relativement encadrée, puisque le temps consacré à l’exercice libéral en milieu hospitalier public ne peut pas dépasser plus de 20 % du temps de travail total des médecins. Or, curieusement, il semblerait que les revenus perçus par les professionnels de santé pratiquant une act...

Le Gouvernement ne fera pas de peine aux médecins...

Pas pour les médecins libéraux.

Monsieur le président, mon rappel au règlement est en lien étroit avec la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail que nous allons examiner dans quelques instants puisqu’il concerne la question très importante de la reconnaissance de la pénibilité. Cette dernière est sans doute l’un des principaux facteurs de dégradation de la santé des salariés : elle entraîne notamment une réduction de l’espérance de vie des salariés qui y sont confrontés. Monsieur le ministre, nous craignons que derrière les d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer les dispositions concernant la médecine du travail introduites subrepticement, par voie d’amendements, dans la loi portant réforme des retraites.

... loi de 2007 de modernisation du dialogue social, qui oblige le Gouvernement à consulter ces partenaires sociaux avant tout projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle. Vous ne manquerez pas de m’objecter que ce sujet a déjà été longuement débattu. En effet, une négociation interprofessionnelle visant à réformer la médecine du travail a bien été engagée sur l’initiative du Gouvernement le 15 janvier 2009, qui faisait suite à la tenue de trois commissions tripartites sur les conditions de travail. Mais vous n’êtes pas sans savoir que cette procédure s’est soldée par un échec, qui s’est traduit, en novembre 2009, par le refus de toutes les organisations syndicales d’approuver le texte proposé par les représentants d...

...fs de ces derniers, au motif qu’ils les financeraient ! Ce point de vue a d’ailleurs été exprimé au cours du débat. Toutefois, c’est bien vite oublier que, s’ils financent ces services, c’est que leur responsabilité est bien souvent en cause dans la dégradation de l’état de santé de leurs salariés. De la direction des services de santé à leur limitation, notamment par le biais du recentrage de la médecine du travail sur des priorités, il n’y a qu’un pas, si l’on en croit l’adage « qui paye décide. » Mes chers collègues, à ce stade, nous n’avons qu’une seule question à nous poser : que serait-il advenu des contaminations liées à l’amiante si les employeurs avaient disposé des pouvoirs que vous entendez leur confier aujourd’hui ?

...t du travail entièrement tourné vers le profit et à l’origine de terribles ravages – la mission d’information sur le mal-être au travail l’a prouvé – croyez-vous sincèrement que les employeurs, qui sont en la matière trop souvent dans le déni, feront de la lutte contre la souffrance au travail une priorité ? Croyez-vous qu’ils feront de cette problématique de santé publique une priorité de la médecine du travail, alors même que cela suppose une remise en cause sans précédent de leurs modèles de gestion des compétences humaines ?

Je crains que tel ne soit pas le cas ! Pour notre part, croyez-moi, mes chers collègues, nous allons nous pencher sur le problème du suicide au travail, car il nous faut affronter cette réalité. Ces réflexions nous conduisent – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé cette motion –, à nous interroger sur la conception que vous vous faites de la médecine du travail. À l’occasion de la réforme des retraites, nous avons compris que, pour vous, le droit à la reconnaissance de la pénibilité se bornait à un simple constat de la situation d’invalidité du salarié. J’en veux pour preuve le projet de décret communiqué aux partenaires sociaux, qui prévoit que, pour les seuils d’incapacité compris entre 10 % et 20 %, aucun départ anticipé à la retraite ne...