Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

Je rappellerai que le collectif « Sauvons la médecine du travail » n’hésite pas à dénoncer une pénurie organisée. On ne forme que 50 médecins du travail par an. Ils sont 6 000 aujourd’hui et ne seront plus que 1 000 dans cinq ou six ans, car cette population est vieillissante et non renouvelée. On peut en cela faire le parallèle avec la médecine scolaire, complètement sacrifiée.

...encore adoptée a commencé à être mise en application : ici ou là, des visites périodiques sont confiées à des infirmières, dont ce n’est pas le travail ; des budgets sont gelés en attendant la réforme, car certains espèrent que les visites périodiques disparaîtront bientôt et qu’ils pourront confier cette mission à des prestataires extérieurs privés ! Les employeurs demandent de plus en plus aux médecins de traiter des sujets non gênants pour eux, comme la lutte contre l’alcoolisme, ou de mener des campagnes sur le port du casque ! Cette altération de la médecine du travail est consternante, au moment où l’on assiste à la montée en flèche des risques psychosociaux et des maladies professionnelles. Aujourd’hui, disent encore ces praticiens, fiers de leur métier, le médecin du travail ne se conte...

… comme l’ont dénoncé la FNATH, l’association des accidentés de la vie, et l’ANDEVA, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante. Il faut absolument que le contre-pouvoir soit maintenu et il faut, surtout, que le médecin du travail puisse continuer à s’entretenir seul avec le salarié. Pour ce faire, il ne faut pas, à mon sens, renforcer les visites sur place ou sur poste, car la présence de l’employeur et des autres salariés contrevient au secret médical. En outre, ces visites pourraient contribuer à faire du médecin du travail un simple gestionnaire du risque... ce à quoi vise précisément cette réforme ! Avec A...

… comme effectivement Gérard Dériot, qui joue un rôle important et incontournable depuis plusieurs années. Il y a donc un noyau dur de parlementaires qui se penchent sur ces questions. Comme nous allons l’expliquer, nous reprochons au Gouvernement d’avoir saisi l’occasion de ce texte sur notre système de retraites pour présenter une réforme de la médecine du travail. Je crois pourtant que nous pourrions tous nous accorder à dire que la médecine du travail et la pénibilité du parcours professionnel auraient mérité de faire l’objet d’un texte à part, qui aurait pu être débattu dans un tout autre contexte…

M. Guy Fischer. Certainement, mais aujourd'hui, monsieur About, on voit bien que l’urgence, c’est de rompre l’indépendance de la médecine du travail ! Il est là, le problème !

M. Guy Fischer. Cette remise en cause constitue un véritable coup de force contre les médecins du travail et les travailleurs !

Le MEDEF est donc en train d’atteindre l’un de ses objectifs : faire passer sous son aile la médecine du travail, la contrôler et par conséquent réduire ce que les travailleurs, notamment les salariés, sont en droit d’en attendre. En fait, l’article 25 prévoit la mise en place, d’une part, d’un dossier médical en santé au travail – encore faut-il que quelqu’un puisse en assurer le suivi – et, d’autre part, d’une fiche individuelle d’exposition aux risques. Ces deux documents mériteraient d’être...

Cet article 25 quater est emblématique. Il n’aura fallu que quelques jours au Gouvernement pour balayer pratiquement trois ans de négociations avec les partenaires sociaux et occulter les nombreux rapports publiés sur la réforme de la médecine du travail. Monsieur le ministre, vous n’avez pas saisi l’opportunité historique qui s’offrait à vous de soumettre au débat démocratique la nécessaire réforme de la médecine du travail au travers d’un projet de loi spécifique. Vous avez préféré le passage en force, par l’adoption d’amendements en catimini, …

...onal interprofessionnel auquel avaient abouti les partenaires sociaux le 11 septembre 2009 n’a pas été signé par l’ensemble des syndicats salariés en raison de points d’achoppement importants sur la question de la périodicité des visites médicales, de la procédure de constatation de l’inaptitude, du financement et de la gouvernance des services de santé au travail. Pour autant, l’importance de la médecine du travail aurait mérité que le Parlement se saisisse pleinement de cette question. Face à la mobilisation générale des organisations syndicales et des professionnels, qui ont dénoncé, à juste titre, un tel passage en force, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas eu d’autre choix que de leur concéder quelques revendications. Ainsi, la gestion paritaire a été introduite, de même q...

Revenons à nos moutons, c’est-à-dire à ce qui était au cœur de nos préoccupations. Comme nous l’avons dit – et nous voyons la passion que suscite ce débat –, cet article 25 quater et toutes les dispositions qui ont trait à la médecine du travail n’ont pas leur place dans un projet de loi portant réforme des retraites. Nous avions souhaité que ce sujet fasse l’objet d’un texte spécifique et, à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, vous aviez souscrit à cette proposition, Aujourd’hui, notre opposition repose véritablement sur ce qui a été l’expression des médecins du trava...

Aujourd’hui, entre la majorité et ces deux organisations, ces deux partenaires sociaux, il y a une volonté d’agir vite pour démanteler la médecine du travail.

C’est le mot qui convient ! Vous méprisez les partenaires sociaux puisque la réforme de la médecine du travail était en cours de négociation. Et ce n’est pas parce qu’ils n’avaient pas encore réussi à se mettre d’accord que vous deviez agir ainsi. J’ajoute que la manière dont vous conduisez cette réforme traduit également un mépris à l’égard des parlementaires. J’en veux pour preuve le dépôt inopiné de votre amendement à l’Assemblée nationale. Leur temps de parole étant épuisé à ce stade du d...

Le Gouvernement, nous le savions déjà, est coutumier de grands textes de loi qui peuvent apparaître comme « fourre-tout », et qui permettent de dissimuler à volonté de graves atteintes aux acquis fondamentaux des salariés de notre pays. Ce projet de loi ne fait pas exception à cette triste règle. En effet, vous proposez, monsieur le ministre, de manière insidieuse, de démanteler la médecine du travail dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites. En effet, les missions actuelles des médecins du travail que sont le conseil aux employeurs, aux travailleurs et à leurs représentants, la surveillance de l’état de santé des travailleurs, la conduite d’actions de santé au travail seraient confiées aux directeurs des services de santé au travail. Autrement dit, c’est un sa...

Nous sommes très attachés à ce point et Annie David avait également envisagé de déposer un amendement. L’amendement qui vient d’être présenté soulève la question essentielle du statut des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels. En effet, à côté de la situation des médecins du travail, sur laquelle nous ne parviendrons pas à nous mettre d’accord, le vrai problème, de l’aveu même des médecins du travail en exercice que nous avons reçus, sera celui des infirmiers et des IPRP. Les médecins du travail, quelles que soient leur situation et leur attitude individuelle, même s’ils sont tenus par un contrat de travail et rétribués comme tels par un chef d’entreprise, saven...

Un médecin est soumis à un code de déontologie. Son travail au quotidien peut être complexe. La situation des infirmiers et des IPRP est toute différente, car ces professionnels ne bénéficient pas du même statut que les médecins. Alors qu’ils travaillent chaque jour avec les médecins du travail dans les services de santé au travail, ils subissent de manière beaucoup plus frontale la pression de leur hiérarc...

Avec cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance du sujet de la médecine du travail, qui aurait mérité un traitement de haute tenue. Nous sommes très attachés à cette indépendance, dans la mesure où elle était l’émanation d’un vote unanime de la représentation nationale. Évidemment, nous sommes loin de 1946 ! Le Gouvernement veut organiser la perte de l’indépendance d’action du médecin du travail et nous avons engagé à ce sujet un très long débat qui se poursuit à l...

...renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. Dans les entreprises ou établissements occupant moins de 50 salariés, mais au moins 11 salariés, et qui n’ont pas de CHSCT, cette mission est assurée, comme ils le peuvent, par les délégués du personnel. Ce sont donc ces institutions représentatives du personnel qui assurent cette mission au sein des entreprises, et ce à côté de celle des médecins du travail. Avec le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, il existe un vrai risque de « contrariété » de compétences. Vous prévoyez, en effet, que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Certes, juridiquement, l’employeur a l’obligation générale d’assurer ...

Nous réaffirmons les principes quant à l’organisation et à la nature même de la médecine du travail. Une réforme à cet égard n’a pas sa place dans ce texte. Nous soulignons également qu’il s’agit là d’un domaine extrêmement sensible, qui ne peut être réglementé en dehors du dialogue social et de la consultation des organisations syndicales. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa qui renvoie les modalités d’application du nouvel article à un décret. En effet...

a évoqué l'expérimentation, plutôt concluante, dans sa ville de Vénissieux, d'une maison de santé. Son bon fonctionnement résulte de la forte implication des quelques médecins libéraux, porteurs du projet, qui ont accepté d'assurer la permanence des soins la nuit et le week-end. Ceci étant, la difficulté d'assurer un accès à des soins de qualité et de proximité demeure dans les quartiers populaires du fait des problèmes de sécurité, même si, de ce point de vue, le regroupement des professionnels permet de surmonter certains problèmes. Quels sont les modes de rémunérat...

Au cours de ses travaux, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de M. Yves Bur, devenu l’article 29 ter, visant à autoriser les médecins libéraux à bénéficier du remboursement de l’assurance maladie pour des actes qu’ils auraient délivrés sans rencontrer physiquement le patient. Nous nous interrogeons sur cette disposition, car la rencontre avec le patient doit demeurer la base de l’exercice médical. Celui-ci repose sur un principe fondamental : la rencontre avec le patient, autrement appelée « le colloque singulier ». Si je co...