Interventions sur "médecin" de Guy Fischer

...t à chacun la faculté d’exprimer son consentement au don d’organes, nous n’y contrevenons nullement. La plupart des décès surviennent aujourd’hui à l’hôpital public. Nous savons tous que la famille du défunt ne dispose que d’un temps très limité pour prendre une décision en matière de don d’organes. Souvent, dans ces circonstances particulièrement douloureuses, elle ne peut s’entretenir avec les médecins qu’entre deux portes, faute de locaux permettant de l’accueillir dignement. Notre volonté est donc simplement de permettre aux proches du défunt de vivre ces moments très difficiles dans des conditions plus humaines. C’est pourquoi il nous semble que notre proposition mérite d’être prise en considération, d’autant que, en dépit des très grands efforts qui ont été accomplis dans les hôpitaux pub...

Dans sa rédaction actuelle, la première phrase de l’alinéa 6 de l’article 9, que notre amendement tend à compléter, dispose : « En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l'autre membre du couple, sont pris en charge par un médecin et, le cas échéant, orientés vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal. » Ces centres jouent un rôle capital dans l’évolution de la grossesse puisqu’ils vérifient que le recours à l’interruption médicale de grossesse est justifié au regard de l’importance des conséquences pour l’enfant et la famille des malformations détectées et, si tel est le cas, délivrent une attestation. En ...

Il s’agit là de décisions très difficiles, que les familles doivent prendre alors qu’elles sont plongées dans le deuil et la détresse. Cependant, la qualité des lieux d’accueil importe également quand un médecin doit annoncer une maladie très grave. C’est un moment très difficile à surmonter pour le patient et sa famille, qui doivent pouvoir échanger avec l’équipe médicale dans de bonnes conditions. On sait que, malheureusement, quand on entre dans certains établissements spécialisés dans le traitement des cancers – je pense par exemple à l’hôpital privé Jean-Mermoz, à Lyon –, c’est souvent la vie qui es...

...’il ne suffit pas d’inscrire sur un document administratif, quel qu’il soit, que la personne qui le détient a été informée de la législation relative au don d’organes pour qu’elle le soit effectivement. Naturellement, la question de l’information et de l’échange autour du don d’organes est cruciale. D’ailleurs, on se rend compte – en témoigne l’étude menée durant l’été 2010 par l’Agence de la biomédecine – que ce sujet reste difficile à aborder. Ainsi, 25 % des personnes sondées ont affirmé avoir pris des dispositions concrètes pour épargner à leurs proches d’avoir à prendre une décision dont ils connaissent la complexité. C’est pourquoi il nous semble tout à fait opportun d’adopter une disposition visant à inscrire sur le volet d’urgence de la carte vitale destiné à recevoir les informations ...

...a suppression de cet amendement par la commission. Monsieur le rapporteur, vous êtes favorable, je le sais très bien, à ces campagnes d’information pour la promotion du don de vie. Cet article prévoyant une campagne d’information sur cinq ans et une évaluation de cette campagne, je comprends aussi que vous le considériez redondant avec les dispositions relatives aux missions de l’Agence de la biomédecine. En revanche, je m’étonne que vous n’ayez pas pris en compte le fait qu’aujourd’hui l’application concrète de cette compétence est très limitée dans son ampleur. En effet, la campagne nationale sur le don d’organes, limitée à une journée, ne rencontre quasiment aucun écho. Il faut le dire, comparée à la semaine du don de sang et de plaquettes, qui, elle, est relativement connue, la journée nati...

...dies hématologiques grâce à sa richesse en cellules souches hématopoïétiques et que, de son côté, le placenta génère également une quantité importante de cellules souches mésenchymateuses, les CSM. Les bénéfices de l’utilisation de ces cellules en matière de recherche et de soins peuvent donc être très importants si l’on en croit – et c’est notre cas – les conclusions du rapport de l’Académie de médecine adopté le 26 janvier 2010 et intitulé Les cellules souches du cordon et du placenta : de la recherche aux applications thérapeutiques. Voici ce qui y est écrit : « Les données précliniques qui s’accumulent indiquent que les cellules souches issues du cordon et du placenta ont des propriétés potentiellement intéressantes en médecine régénérative. Le cordon et le placenta génèrent des CSM e...

Comme chacun le sait, la convention d’Oviedo est l’accord international qui énonce les principes fondamentaux applicables à la médecine quotidienne ainsi que ceux qui s’appliquent aux nouvelles technologies dans le domaine de la biologie humaine et de la médecine. Signée par la plupart des pays membres, dont la France, en 1997, cette convention a pour objet de faire en sorte que de tels progrès soient compatibles avec un principe fondamental : la dignité de la personne humaine. Elle aborde notamment des sujets comme la primauté...

...mination par le VIH. Si, naturellement, nul ne souhaite que des femmes et des hommes se trouvent contaminés par ignorance ou ne puissent être traités de manière préventive ou curative en matière génétique, nous ne sommes pas favorables à ce que soit rompu le secret médical, et ce pour une bonne raison : nous considérons que ce dernier est au cœur de la relation spécifique qui lie le patient à son médecin. Aussi, partageons-nous les conclusions du Comité consultatif national d’éthique, qui affirme dans son avis : « Au terme de cette analyse, en considérant les situations réelles dans lesquelles se pose le problème d’une nécessaire transmission d’une information génétique à la famille d’un sujet, le CCNE considère que la mise en œuvre de procédures adaptées, dans le cadre d’un strict respect du se...

Cet article, tel qu’il résulte de l’amendement déposé par notre rapporteur et adopté par la commission des affaires sociales, vise à inscrire dans le code de la santé publique le principe de l’interdiction du recours à des tests génétiques à finalité médicale, pour soi-même ou pour un tiers, sans prescription médicale ni appel à un laboratoire autorisé par l’Agence de la biomédecine. Cette disposition, que nous soutenons, tend donc à préserver ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « l’intimité génétique », et à éviter ou, à tout le moins, tenter d’éviter que ne se développe la pratique des tests génétique à des fins d’établissement de filiation en dehors du protocole actuellement prévu par la loi. En effet, comme le Conseil d’État le rappelle dans l’étude qu’il a réa...

...ogie médicale, nous considérons que le risque que cette ordonnance fait peser sur les laboratoires de petite taille, qui participent à leur manière à la satisfaction des besoins en santé de proximité de nos concitoyens, est trop important. Mes chers collègues, nous fréquentons tous un laboratoire de biologie médicale et nous constatons qu’une relation de qualité et de proximité s’établit avec le médecin, qui vient, d’ailleurs, conforter les prescriptions de notre médecin traitant, et que les conseils délivrés sont toujours très intéressants. En conséquence, les membres du groupe CRC-SPG voteront cet amendement visant à abroger l’ordonnance relative à la biologie médicale.

... mes chers collègues, nous restons attachés à un certain nombre de principes, notamment la garantie de l’accès aux soins. Cet amendement s’inscrit donc dans la ligne de ceux que nous avons déjà défendus afin de garantir l’accès des patients à des tarifs opposables. Le financement de la permanence des soins résulte d’un dispositif prévu par les avenants n° 4 et n° 27 à la convention nationale des médecins libéraux, reconduits provisoirement par le règlement arbitral. Dans la mesure où la convention nationale est en cours de renégociation, il s’agit pour nous de réaffirmer un certain nombre de principes, même si nous savons que vous avez décidé, monsieur le ministre, de ne pas faire de peine au monde médical ! Notre souci à nous, ici, est notamment de défendre les populations les plus défavorisées...

Ah bon ?... Moi, monsieur le ministre, je pose un problème concret que je rencontre dans ma ville, dans mon quartier populaire. Vous savez fort bien qu’aujourd’hui, dans des villes comme les nôtres, lorsqu’on a besoin d’un médecin la nuit ou le week-end, il est de plus en plus difficile d’accéder aux soins. D’ailleurs, j’admire les médecins, et je connais tous ceux de ma ville. Nous avons travaillé ensemble, notamment en installant une maison médicale, la première de la région Rhône-Alpes. Alors, ne me dites pas que je veux sanctionner le monde médical ! Vous, votre philosophie, c’est l’ultralibéralisme !

Particulièrement pour les médecins du secteur 2, il n’y a aucune contrainte tarifaire ! Nous, posément, gentiment, nous soulevons de vraies questions, celles sur lesquelles nous nous interrogeons quotidiennement, et, vous, vous nous renvoyez dans les cordes ! Cela montre bien qu’il faut procéder très rapidement à des changements de ministres, ou plutôt changer de gouvernement ! §

...collègues, nous voterons l’amendement présenté par M. Hervé Maurey, tout en récusant le procès d’intention que vient de nous faire M. le ministre. En tant qu’élu d’une très grande ville du département du Rhône, j’ai été amené à mettre en place la première maison médicale de garde à Vénissieux, ce que vous pouvez vérifier, monsieur le ministre. Face à la nécessité d’agir, nous avons su, avec les médecins libéraux et les cliniques de Vénissieux, créer les conditions pour mettre au point, dans un souci de pragmatisme, un système permettant de répondre aux besoins de nos concitoyens. Le fonctionnement des maisons médicales est aujourd’hui assuré, en collaboration avec l’assurance maladie. L’objet de cet amendement est lui aussi de répondre aux besoins de nos concitoyens. Aujourd’hui, monsieur le m...

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des contrats d’engagement de service public aux étudiants effectuant des remplacements de médecins généralistes ou spécialistes. Une telle mesure nous paraît relever du simple bon sens, même si elle ne peut avoir qu’un caractère conjoncturel et temporaire. En effet, bien qu’elle soit utile dans l’immédiat, cette mesure ne suffira pas à faire face au véritable enjeu de société que constitue la nécessité de réduire de façon durable les déserts médicaux, que ce soit en milieu rural ou dans les ...

... en matière de niveau d’activité ou de participation aux programmes d’information destinés aux patients et comporter des mesures spécifiques en termes de permanence des soins ou d’implantation ou de maintien dans certaines zones du territoire ». Pour inciter à la conclusion de tels contrats, les pouvoirs publics avaient prévu une rémunération de 300 euros par jour de remplacement effectué par un médecin en zone rurale ou en zone franche urbaine. Nous avons déjà eu l’occasion de dire combien nous étions sceptiques face à la multiplication des mesures incitatives. Lors du débat sur la désertification médicale, dont le groupe CRC-SPG avait été à l’origine, Bernard Vera avait donné deux exemples de mesures incitatives totalement inefficaces, qu’il me semble bon aujourd’hui de rappeler : celui des b...

...le des associations familiales, l’UNAF, sur cent caisses primaires, seules vingt-huit ont mis en œuvre les dispositions contenues dans cet avenant. Et dans dix-sept de ces vingt-huit caisses, l’application de ce dispositif s’est tout de même traduite par une baisse de la densité médicale, alors que l’incitation financière l’accompagnant est de l’ordre de 25 000 euros à 28 000 euros annuels et par médecin, soit un complément de rémunération pourtant non négligeable. C’est dire s’il est temps d’aller plus loin ! Cet amendement ne vise pas à imposer des mesures coercitives aux médecins. Il tend à poser un principe important auquel nous ne devrions jamais déroger : l’attribution des aides publiques aux structures ou professionnels de santé pratiquant des tarifs opposables. Ce point devra être parti...

...eler que votre gouvernement s’est toujours opposé à l’intégration des tarifs des professionnels de santé aux tarifs des établissements privés lucratifs. Cette distinction artificielle permet de faire croire que les actes réalisés dans le privé coûtent moins cher, mais c’est oublier que les prix pratiqués dans le public s’entendent « tout compris », c’est-à-dire qu’ils intègrent les honoraires des médecins. Si vous tenez tant à comparer les tarifs du public et du privé, vous ne devez pas craindre de faire une comparaison intégrale ! Le second exemple porte sur la T2A. Ce mode de financement qui repose sur l’activité réalisée au sein des établissements n’est pas adapté à certaines activités hospitalières. Je pense particulièrement aux soins palliatifs, pour revenir à un débat que nous avons eu réc...

...ion probable de cette proposition de loi, ils ne se résorberont pas. Bien que nous n’ayons pas voté en faveur des contrats santé solidarité, considérant qu’ils étaient difficiles à instaurer, nous avons tout de même été surpris d’apprendre par voie de presse que la ministre de la santé de l’époque, Mme Bachelot-Narquin, avait décidé seule – ce point a été confirmé –, à l’occasion d’un congrès des médecins généralistes réunis à Nice, de ne pas les mettre en œuvre. Je veux réaffirmer ici notre opposition à ce type de procédé. Le Gouvernement ne peut pas décider seul de surseoir à l’exécution d’une mesure adoptée par le Parlement. Au moins cette proposition de loi a-t-elle le mérite de clarifier les choses, en envoyant – c’est ainsi que nous le comprenons – un signal fort en direction des médecins,...

… ce serait sans doute celui de « reconquête », choisi par Le Quotidien du médecin dans un article en date du 14 février dernier, où l’on apprend que la proposition de loi est destinée à « arrondir les angles » entre la majorité et les médecins. Vous comprendrez aisément que, dans ce contexte, et parce que l’objet de la présente proposition de loi n’est pas la satisfaction des besoins et attentes légitimes de nos concitoyens, nous voterons contre cette proposition de loi.