Interventions sur "militaire" de Guy Fischer

...ensure mémorielle alla jusqu’à l’interdiction, durant des décennies, de la diffusion du fameux et beau film de Stanley Kubrick intitulé Les Sentiers de la gloire. Dès l’origine, ce fut une question délicate et politiquement sensible : quel sort réserver aux soldats français fusillés pour l’exemple entre 1914 et 1918 – surtout la première année ! –, après avoir été condamnés par la justice militaire pour désertion, mutinerie, refus d’obéissance ? Fallait-il les réhabiliter ? Si oui, comment ? Cette revendication a connu un regain en novembre 1998 lorsque Lionel Jospin, alors Premier ministre, avait souhaité, lors d’une cérémonie sur le plateau de Craonne, que les soldats « fusillés pour l’exemple, au nom d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent...

...e coordination avec les articles 5 et 8 que nous avons déjà examinés et qui tend à repousser à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite. Il n’est donc pas étonnant que nous ayons déposé un amendement de suppression de cet article puisque, étant opposés aux articles que je viens de citer, nous sommes, par cohérence, opposés à cet article 9. Cet article porte principalement sur les retraites des militaires et leur applique la même logique qu’à l’ensemble des salariés et des fonctionnaires : le report de deux ans leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein. Comme vous le savez, les militaires bénéficient d’un régime dérogatoire de celui qui est applicable à l’ensemble des fonctionnaires. En effet, les droits à la retraite des militaires ne sont ouverts qu’après quinze années de servi...

Pas d’active ! Comme le soulignait à juste raison l’auteur d’un article paru en mai dernier dans le journal économique Les Échos, les militaires « doivent cotiser autant que les autres salariés pour bénéficier d’une pension à taux plein (41 annuités pour un départ en 2012). En conséquence, plus ils partent tôt, plus leur pension est amputée, même lorsqu’ils ont accompli la durée de service nécessaire. Pour les militaires du rang – non gradés –, la pension moyenne est inférieure à 600 euros par mois ». Aussi, afin de pallier la faiblesse...

Monsieur le secrétaire d'État, malgré les précisions que vous venez d’apporter et compte tenu de la logique qui est la nôtre, vous comprendrez que nous restions opposés pour les militaires – car, ne l’oublions pas, ce sont des fonctionnaires –, comme pour les autres professions, au recul de l’âge limite d’exercice. Dans les faits, cumulé avec l’allongement de la durée de cotisation ainsi qu’avec le recul de l’ouverture de la retraite sans décote, il prend toute sa signification. Ainsi, le recul d’une limite d’âge ne peut être considéré comme un droit nouveau pour des militaires ...

...ids et deux mesures entre, d’une part, ceux qui exercent un travail pénible dans le cadre du service actif de la fonction publique et, d’autre part, les salariés comme le maçon ou la femme de ménage que, à notre sens, on méprise, au point de leur refuser la pénibilité collectivement. Une chose est certaine : quoi qu’il en soit, ces fonctionnaires que sont les pompiers, comme les policiers ou les militaires, sont, eux aussi, victimes de votre projet de loi, puisque vous reculez de deux années l’âge de leur départ en retraite. Monsieur le secrétaire d’État, ne croyez-vous pas que deux années de la vie d’un pompier qui combat le feu et qui prend des risques importants pour protéger nos concitoyens, c’est long ? Comment ne pas percevoir le caractère profondément inhumain de cette réforme qui, au nom...

... publiques ! –, avec la disparition, qui sera achevée en 2011, de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, la DSPRS, et de ses dix-huit services déconcentrés, et avec la mise en œuvre du deuxième contrat d’objectifs et de moyens de l’ONAC. Or nous savons tous, ici, ce que le premier contrat a coûté à l’Office et à ses personnels ! Un article de la loi de programmation militaire ayant autorisé, cet été, le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures afférentes au transfert des attributions de la DSPRS, notamment à l’ONAC, sous couvert de « rationalisation » vont s’instaurer des guichets uniques de la prestation de service aux anciens combattants. À l’issue de la réforme, les services départementaux de l’ONAC comprendront, le plus souvent, trois agents pour l’accue...

...evendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que la constitution d’un simple complément de retraite aidée par l’État. Il l’avait incluse dans le droit à réparation, considérant les risques de mortalité et les conséquences sur l’avenir de la famille du combattant. Il est d’ailleurs significatif qu’un grand nombre de jeunes militaires ayant participé aux opérations extérieures souscrivent de tels contrats. Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d’État, que c’est sur l’initiative de tous les groupes parlementaires que, en 1996, un protocole accepté par le Gouvernement avait fixé pour objectif de résorber le retard en portant à 130 points le plafond majorable. Les gouvernements qui se sont succédé de 1998 à 2002 ont respect...

...ucléaire, à la présentation par le Gouvernement d’un projet de loi a minima sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française. Nos pensées vont en cet instant aux populations concernées, celles du Sahara et de Polynésie française. Pour que votre gouvernement accepte de considérer les souffrances endurées par les 150 000 travailleurs civils et militaires présents sur les sites d’expérimentation, il aura fallu le regroupement des victimes au sein d’associations telles que l’Association des vétérans des essais nucléaires, l’AVEN, le travail parlementaire, la création en juin 2008 du comité de soutien « Vérité et justice » avec des personnalités telles que Raymond Aubrac, Mgr Gaillot, le professeur Parmentier, Mme la générale Simone de Bollardière,...

...éfense, se traduiront chaque année par la suppression de 6 000 postes pendant sept ans, un projet de loi sur les emplois réservés pouvait sembler opportun. Pourtant, un tel texte ne pourra amortir la dureté du choc que ces restructurations provoqueront sur nos territoires. Indépendamment de ces sombres perspectives, il devenait urgent et nécessaire de moderniser ce dispositif de reconversion des militaires non-officiers et de l’adapter aux évolutions de notre société. Institué avant la Première Guerre mondiale, ce dispositif avait à l’origine, suivant en cela une logique de solidarité nationale, pour objet de « récompenser » certains soldats blessés en leur garantissant un retour à la vie civile dans de bonnes conditions, grâce à une procédure dérogatoire d’accès à l’emploi public. Bien qu’il ai...

Il est en effet légitime de faire jouer la solidarité nationale en faveur des militaires qui ont subi des préjudices et de vouloir redynamiser cette filière spécifique de reconversion professionnelle. Aussi approuvons-nous l’élargissement de ces possibilités de reconversion et l’assouplissement du dispositif qui nous sont proposés.

...aux victimes d’actes terroristes, aux personnes qui ont subi une atteinte à leur intégrité physique dans l’exercice de leur fonction, ou bien encore aux militaires ayant servi à titre étranger. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, au regard de la situation sociale actuelle, mais surtout de son évolution probable dans les années à venir, ce projet de loi n’est pas à la hauteur et manque d’ambition. Comment pouvez-vous espérer faire face, même partiellement, aux 42 000 suppressions d’emplois en sept ans, qui sont, dans les armées, la transposition m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'associe bien sûr à l'hommage public qui vient d'être rendu par notre rapporteur aux médaillés militaires. Cette proposition de loi a pour objet d'apporter une modification statutaire qui permette à la Société nationale « Les Médaillés militaires », reconnue d'utilité publique, de poursuivre ses missions d'assistance et de secours à ses membres, ainsi qu'aux veuves et orphelins de médaillés militaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit à propos de l'histoire de cette décoration. Nous ...

...er la fondation « Entente franco-allemande » à faire de même. En effet, l'immobilisme général n'a que trop duré pour ces incorporés de force d'Alsace-Moselle, qui ont connu un sort tragique. Ainsi, plus de 40 000 d'entre eux sont morts sous un uniforme qui n'était pas le leur, au nom de valeurs qu'ils ne partageaient pas. Or les hommes et les femmes incorporés de force dans les organisations paramilitaires qui ont survécu, contrairement à ceux qui ont intégré les organisations militaires, n'ont pas été indemnisés, car ils n'ont pas participé à des combats. La fondation « Entente franco-allemande » s'était engagée en 1998 à débloquer des fonds à la condition expresse que l'État français participe lui aussi au financement, à hauteur de 50 %. Or, depuis, la situation n'est toujours pas débloquée. L...

...ite du combattant, rente mutualiste et pensions pour les veuves. Vous affirmiez pourtant l'an dernier, monsieur le ministre délégué, que la revalorisation de la retraite du combattant était désormais la première priorité du Gouvernement. Même si l'on peut prendre acte de deux mesures de moindre importance, à savoir, d'une part, l'introduction de l'égalité hommes-femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - un amendement de précision sera déposé sur ce sujet - et, d'autre part, une augmentation, qui reste cependant bien insuffisante, de 500 000 euros des crédits d'action sociale de l'ONAC, nous sommes bien loin du compte ! Et je réfute par avance les mauvaises raisons que vous allez invoquer. Ne me dites pas que c'est une priorité pour le budget prochain !...

Nos amendements n° II-236 et II-226 visent à favoriser une meilleure prise en compte de la situation des anciens combattants. Le montant de la retraite du combattant stagne à l'indice 33 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit un montant de 425 euros par an, c'est-à-dire environ 35 euros par mois. Il paraît donc indispensable d'amorcer une revalorisation plus significative que celle qu'a proposée le Gouvernement et qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Je me permets de faire remarquer qu'avec l'amendement n° II-226 nous ne demandons pas le maximum puisque nous nous...