Interventions sur "cumul" de Hélène Lipietz

... depuis plus de vingt ans ? Je suis sans doute aussi présente sur le terrain que la majorité d’entre vous et j’ai participé à de nombreuses campagnes électorales. J’ai été désignée par les membres d’un parti qui m’ont fait l’honneur de considérer que j’étais la candidate la plus légitime, compte tenu du travail que j’ai effectué durant plus de vingt ans. Le présent amendement vise à interdire le cumul du mandat de député ou de sénateur avec celui de conseiller départemental ou de conseiller régional. Lorsque j’étais conseillère régionale, je passais presque autant de temps hors de mon foyer, à parcourir la région, pour siéger au conseil d’administration d’un lycée, à celui d’une base de loisirs, au conseil départemental de l’accès au droit, que depuis que je suis sénatrice… J’ai expérimenté la...

Le cumul des mandats pose non seulement un problème de temps, mais aussi un problème de mélange des genres. Lorsque l’on exerce des fonctions exécutives locales, on élabore des normes applicables à l’échelle de sa collectivité. Lorsque l’on est parlementaire, on élabore « la » norme. Si l’on cumule un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, cela peut mener à une confusion et à des inc...

Il s’agit de rendre impossible le cumul des fonctions exécutives entre plusieurs collectivités territoriales. Je m’en suis déjà expliquée à plusieurs reprises.

La position de mon groupe est connue et demeure inchangée. Il importe que nos discussions en séance publique ne dégénèrent pas comme ce fut le cas en première lecture, avec des attaques ad hominem qui m'ont choquée. Nous faisons tous des choix personnels et politiques qui nous appartiennent. Nous décidons de cumuler ou non, en fonction de notre déontologie politique. Comment soutenir que des sénateurs sont moins bons que d'autres parce qu'ils ne cumulent pas ? C'est choquant... Veillons à la dignité de nos débats.

L'amendement n° 2 interdit le cumul de mandat de député avec les fonctions de président, de vice-président et de membre de différents conseils et d'un organisme HLM.

L'amendement n° 4 interdit le cumul de fonctions exécutives entre plusieurs collectivités locales. Il s'agit peut-être d'un cavalier, mais le problème mérite d'être posé.

Mme Hélène Lipietz. Je suis une ancienne fonctionnaire, j’ai exercé une profession libérale et je ne veux qu’un seul mandat. Le président de notre groupe regrette d’ailleurs que je refuse de cumuler. Je ne l’ai jamais fait : j’ai détenu un mandat de conseillère municipale, puis un mandat de conseillère régionale, j’exerce maintenant un mandat de sénatrice, et j’ai déjà mon projet d’avenir…

Il s’agit de prévoir que l’indemnité parlementaire soit exclusive de toute autre indemnité de mandat ou de fonction. Si un parlementaire veut exercer d’autres mandats, il devra le faire à titre gracieux. Je suis tout à fait consciente du caractère diffamatoire, pour ceux qui cumulent plusieurs mandats, des accusations, diffusées notamment sur internet, selon lesquelles ils pourraient toucher jusqu’à 50 000 ou même 100 000 euros d’indemnités par mois. Si cet amendement est adopté, il n’y aura plus de problème à cet égard, puisqu’ils ne toucheront plus que la seule indemnité parlementaire.

Je souhaite tout d’abord faire une remarque d’ordre général : comme nous allons encore avoir à discuter du projet de loi sur les métropoles, lequel tend à créer de nouvelles fonctions, il faudra faire en sorte d’éviter toute possibilité de cumul. Les limitations dont nous parlons doivent aussi valoir pour les lois à venir. S’agissant de la situation actuelle, nous proposons qu’il y ait incompatibilité entre la fonction de président d’une communauté urbaine, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole et la fonction de maire de l’une des communes membres de cet EPCI.

Cet amendement vise à insérer, avant l’article 1er du projet de loi, un article additionnel rendant impossible le cumul d’une fonction exécutive dans un conseil général ou dans un conseil régional avec une autre fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale. En effet, de tels cumuls posent des problèmes évidents de répartition des pouvoirs et des compétences.

Le groupe écologiste votera avec regret contre ce texte, profondément dénaturé par les votes intervenus dans notre assemblée. Nous voterons contre ce texte, parce que nous croyons que notre société, nos concitoyens ne veulent plus du cumul des mandats. Peut-être l’ont-ils accepté dans le passé, mais tel n’est plus le cas aujourd’hui ; c’est du moins ce que nous croyons profondément. Nous voterons contre ce texte, parce que nous croyons qu’un sénateur sans mandat local est à même de représenter toutes les collectivités territoriales de sa circonscription sans aucune exception, et pas simplement celles dont il est ou a été l’élu. N...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la droite ligne de celui, adopté ce matin, qui était relatif à l’écrêtement de la rémunération des parlementaires au niveau de l’indemnité parlementaire. Ici, il s’agit d’écrêter la rémunération de tous les élus au niveau de l’indemnité parlementaire. En effet, il n’est pas acceptable d’encourager au cumul des mandats des élus locaux, en permettant le cumul des rémunérations, lesquelles ne doivent pas dépasser l’indemnité parlementaire.

Cet amendement de repli vise à limiter le nombre de mandats des parlementaires européens, dans la mesure où il s’agit de mandats à temps plein. Seul serait possible le cumul avec un mandat de conseiller municipal.

La situation du parlementaire européen qui vient d’être élu à un nouveau mandat local et se trouve, de ce fait, en situation de cumul soulève une difficulté dès lors que son élection est remise en cause. En effet, en cas d’annulation, il ne sera plus en situation de cumul, puisque l’annulation prend effet ab initio. Par conséquent, nous proposons de limiter le cumul des rémunérations versées au bénéfice des représentants au Parlement européen, lorsque l’élection de ces derniers à un mandat local a fait l’objet d’un reco...

Je suis jusqu'au-boutiste, à défaut d'hypocrite. L'amendement n° 36 interdit le cumul avec les mandats locaux sauf celui de conseiller municipal de communes de moins de 100 000 habitants. Le travail parlementaire suffit amplement à occuper notre temps.

L'amendement n° 37 précise que nul ne peut exercer plus de trois mandats successifs. Cela figure dans les statuts du parti des Verts. Si seuls des cumulards sont candidats, les citoyens n'ont pas le choix !

Chez les Verts, nous avons une « grille de cumul », où chaque fonction, chaque mandat, que ce soit au sein du parti EELV ou au niveau national, est affecté d’un certain nombre de points. Nous n’avons pas le droit de cumuler – c’est le cas de le dire ! – plus de six points en ce qui concerne les mandats électifs.

Le mandat de parlementaire vaut cinq points, ce qui signifie que l’on peut le cumuler avec un autre mandat. C’est pourquoi je vous propose que les parlementaires n’aient pas le droit de cumuler leur mandat avec toute autre fonction ou mandat électif, à l’exception du mandat de conseiller municipal d’une ville de moins de 100 000 habitants. Nous ne souhaitons pas que les élus nationaux soient des élus « hors-sol ». Nous proposons qu’ils gardent un mandat dans une collectivité t...

L'amendement n° 33 accélère le rythme et rend l'application du non-cumul plus rapide.

L'amendement n° 1 est de repli et limite les cumuls autorisés avec le mandat des parlementaires européens, qui est un mandat à temps plein.