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...d’augmentation des prix en juin, et ce n’est pas terminé. Pour faire face à un tel niveau d’inflation, le plus haut jamais atteint depuis le mois de novembre 1985, il fallait réagir, et vite ! C’est ce qui est proposé dans le paquet législatif « pouvoir d’achat et PLFR ». Les enjeux sont clairs : protéger le niveau de vie, soit le reste à vivre ; relancer la consommation ; faire face à une crise énergétique, également sans précédent, le tout dans un contexte géopolitique dramatique, avec la guerre en Ukraine. Mon groupe, le RDSE, souhaite d’abord souligner les points positifs du texte présenté par le Gouvernement, comme la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité, des prestations familiales, des minima sociaux et des bourses étudiantes, ou encore la revalorisation du point d’i...
... à la hausse des APL ne compenseront jamais l’augmentation des loyers. Par exemple, pour un loyer de 600 euros, l’augmentation pourra être de 21 euros. Je ne crois pas que l’effort profite à tous de la même façon. De plus, quid des locataires qui ne touchent pas d’APL et qui ne sont pas pour autant des nantis ? Nous aurions préféré subordonner cette augmentation aux travaux de rénovation énergétique. Nous proposerons d’ailleurs plusieurs amendements en ce sens. Le « bouclier loyer », tel qu’il est qualifié par le Gouvernement, n’apparaît en fait que comme un tout petit pare-feu. Que dire enfin des propositions du titre III, dont l’intitulé fait référence à la « souveraineté énergétique » ? Comment en sommes-nous arrivés à prévoir la prolongation du fonctionnement des centrales à charbon al...
... à l’égard des spéculateurs. Cependant, à plus long terme, quid de l’idée de « réserves stratégiques de gaz » avancée par l’Espagne ? Doit-on aussi modifier les règles du marché européen de l’énergie, comme le souhaite la France ? Est-il en effet normal que le prix de l’énergie soit le même pour tous, qu’un pays fasse ou non des efforts pour décarboner son économie ? L’alignement des prix énergétiques sur celui du gaz pose un réel problème. Quoi qu’il en soit, tout cela ne résoudra pas la dépendance de l’Union européenne, qui importe 90 % de son gaz et 97 % du pétrole. Dans ces conditions, on ne peut, comme la commissaire, que demander aux États membres d’accélérer la transition vers des énergies propres. Sans transition – si je puis dire !
Les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC) sont des organismes de mission indépendants, autonomes, à but non lucratif, créés par les collectivités territoriales et leurs groupements. En complémentarité avec d’autres organismes, elles exercent de nombreuses missions en faveur de la transition énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. À ce titre, elles accompagnent l’élaboration des schémas et des plans territoriaux et apportent un soutien en ingénierie territoriale aux particuliers et aux collectivités territoriales. Elles gèrent notamment le service public de la performance énergétique de l’habitat par la mise en place d’un espace de conseil, « Faire » (Faciliter, ac...
Cet amendement vise à ce que soient pris en compte les travaux de rénovation énergétique réalisés au cours des cinq dernières années dans l’étude des six postes de travaux permettant de qualifier de performante la rénovation des bâtiments sujets à des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières.
...ironnement et du développement durable (CGEDD) a publié pas moins de trois rapports en l’espace de quelques années, afin de parvenir à des solutions de compromis et de désamorcer les tensions. La proposition de loi initiale de notre collègue Daniel Gremillet, que j’ai voulu soutenir par ma cosignature, prévoit un équilibre entre, d’une part, la préservation du patrimoine culturel et du potentiel énergétique hydraulique et, de l’autre, la continuité écologique des cours d’eau. Comme il l’a rappelé, ce texte a été rédigé à droit environnemental constant, et c’est tout le mérite d’une telle démarche, que je tiens à saluer. En effet, un recul des normes environnementales serait contre-productif. Outre des effets négatifs sur la biodiversité, il aurait pour conséquence une baisse de l’acceptabilité des ...
Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général en matière de transition énergétique et, enfin, à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité entre milieu urbain et rural. L’article 55 bis B nouveau du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique complète et précise les dispositions relatives à la performance énergétique et environnementale des bâtiments du code de l...