Interventions sur "d’énergie" de Henri Cabanel

...vos recommandations et du fait que nous avons déjà eu un débat sur le sujet. Rien ne m’empêche toutefois de dire que je nourris quelques craintes quant à la définition qui a été votée, ici, au Sénat, car à mon sens elle ne nous protégera pas suffisamment des projets dits « alibis » qui ont été évoqués. Madame la ministre, vous le savez, en matière de gains pour l’agriculteur, entre la production d’énergie et la production agricole, il n’y a pas photo ! Il faut donc savoir où placer le curseur. J’ai peur qu’il y ait des dérives et, comme vous l’avez souligné, il faut traiter le sujet dans sa transversalité en prenant en compte non seulement la souveraineté énergétique, mais aussi la souveraineté alimentaire. Je retire donc cet amendement

Nos concitoyens ne sont pas toujours informés de l’existence de l’ensemble des dispositifs de soutien public accompagnant l’installation d’équipements de production d’énergie solaire et des possibilités qui s’offrent à eux pour les intégrer dans leurs constructions. Le présent amendement vise à inciter les demandeurs d’un permis de construire ou d’aménager à réévaluer leur projet pour étudier la faisabilité de ces options. Pour cela, il est proposé de les orienter vers le service de la performance énergétique compétent, lors du dépôt de la demande.

...on et des procédures applicables au projet. Il peut notamment comporter un calendrier d’instruction de la décision, qui peut engager l’administration. Or la commission du développement durable a adopté sa suppression, au motif qu’il aurait été peu utilisé jusqu’en juin 2018, soit un an et demi après son entrée en vigueur. Le certificat de projet ne constitue pas un frein au projet de production d’énergie renouvelable, mais peut faciliter les démarches du demandeur, en lui donnant plus de visibilité. L’allongement des procédures est davantage dû à la partie réglementaire du code, qu’il suffirait de modifier.

Le développement de nombreux projets de production d’énergies renouvelables entrera inéluctablement en conflit avec la préservation des terres agricoles. Personne ne conteste l’absolue nécessité d’accélérer la décarbonation de la production d’énergie, ce qui requiert une mobilisation du foncier. Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de notre souveraineté alimentaire. Pour mieux prendre en compte les enjeux de préservation du foncier agricole,...

Cet article, introduit en commission par M. le rapporteur, accorde un droit de veto aux communes susceptibles d’accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ce droit de veto serait également accordé aux communes limitrophes impactées en termes de visibilité, dans le cadre de l’implantation des éoliennes terrestres. Cet article ne constitue donc en rien une mesure d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Bien au contraire, il interdit aux porteurs de projets de déposer une demande d’autorisation environnementale ou de...

Nous le savons, les projets d’installations de production d’énergies renouvelables font l’objet de nombreux recours, de la part d’administrés ou d’associations. En matière d’éoliennes terrestres, 75 % des autorisations font l’objet d’un recours. Bien que le droit à un recours effectif soit légitime, il est utilisé à outrance par certains et semble parfois relever davantage d’une tentative d’obstruction pour empêcher certains projets de voir le jour. Même si des...

...s, quel que soit le terrain d’implantation, pourrait favoriser le changement d’affectation de terres agricoles. En effet, de nombreuses terres agricoles se trouvent à proximité de routes ou d’autoroutes, notamment dans les départements très urbanisés. Le présent amendement vise donc à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets de production d’énergie solaire.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles pour permettre l’installation de projets d’énergie renouvelable.

...dure engagée il y a plus de dix ans par la Commission européenne concernant les concessions arrivées à échéance, l’avenir de notre hydroélectricité est en suspens. D’ici à 2023, on comptera 150 concessions échues. Face à une telle incertitude, comment se projeter résolument dans la transition énergétique ? Ce patrimoine doit être entretenu et modernisé dans la perspective d’une forte pénétration d’énergies renouvelables dans le réseau électrique. Le projet Hercule illustre une nouvelle fois le manque de transparence sur l’état des négociations au niveau européen pour un sujet d’une si haute importance. Pour l’heure, les membres du groupe RDSE soutiendront cette proposition de loi qui, jusqu’à présent, traduit un bon compromis !

...ue d’ici à 2035 et assurer notre sécurité d’approvisionnement. Il faut aller plus loin et soutenir cette filière face à la massification du contentieux des énergies marines, qui nous fait prendre un retard considérable. Nous ne contestons pas, bien entendu, le droit au recours effectif, qui est un droit fondamental. Toutefois, la multiplication des recours ne doit pas aboutir à tuer les filières d’énergies renouvelables émergentes. Certes, des progrès ont été accomplis récemment en matière de traitement de ce contentieux, avec l’adoption du décret du 8 janvier 2016, lequel, en confiant la compétence des recours contre les énergies marines à la cour administrative d’appel de Nantes, a permis d’accroître la spécialisation de cette juridiction. Nous proposons de franchir une nouvelle étape en rétabl...