Interventions sur "biodiversité" de Hervé Maurey

Nous sommes réunis afin de déterminer s'il est possible que l'Assemblée nationale et le Sénat trouvent un accord sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse.

...l'article 1er, relatif à la gouvernance du nouvel établissement public, à l'article 2, sur la police de l'environnement, et à l'article 3, sur l'organisation de la chasse. Les débats ont été particulièrement riches et constructifs au Sénat. Par les nombreux ajouts que nous avons intégrés au texte, nous avons montré notre volonté de défendre une vision pragmatique et apaisée de la protection de la biodiversité, en donnant une place à toutes les parties prenantes. Compte tenu des nombreux ajouts adoptés au Sénat, seuls deux articles ont été adoptés conformes à l'issue de la première lecture. Les textes de chaque assemblée diffèrent donc significativement, ce qui implique un effort important de convergence de part et d'autre pour atteindre un compromis. Je sais que les rapporteurs ont effectué un travail...

...faiblesses – pour ne pas dire plus – de ce texte en matière de financement, pour ne pas laisser passer l’assurance d’obtenir dix euros de la part de l’État. Le sous-amendement n° 223 a pour objet de rétablir ce que la commission souhaitait, à savoir que ces dix euros soient fléchés vers les fédérations départementales, qui auront un certain nombre d’actions à mener, sur le terrain, en matière de biodiversité.

...nsée aujourd’hui… Comme les agences de l’eau ne sont plus en mesure de financer la rénovation du réseau, on est obligé d’emprunter ! Quant aux 40 millions d’euros annuels qui manquent pour le nouvel office, vous avez d’ores et déjà annoncé en commission que les 10 millions d’euros qui étaient à la charge de l’État au titre du soutien aux actions des fédérations en faveur de la préservation de la biodiversité seraient prélevés sur le budget des agences de l’eau. En ce qui concerne les 30 millions d’euros restants, vous nous avez dit et répété, en commission comme lors de la discussion générale, que vous étiez bien consciente du problème, que l’on allait trouver des solutions, que l’on allait essayer de les financer via le budget général de l’État… Cela n’est pas acceptable ! Le Gouvernement no...

...cie de m’avoir désigné comme orateur. Toutefois, je le ferai, bien entendu, avant tout comme président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en regrettant que les présidents de commission n’aient plus la possibilité de s’exprimer ès qualités dans la discussion générale. Nous sommes enfin parvenus à la dernière étape de l’examen par le Sénat du projet de loi Biodiversité. Cet examen a été un travail au long cours, puisque plus de deux ans se sont écoulés depuis que le texte a été adopté en conseil des ministres en mars 2014. Le Sénat a procédé à la première lecture du projet de loi il y a exactement un an en commission, en juillet 2015, mais l’inscription du texte à l’ordre du jour de la séance publique n’est intervenue qu’au mois de janvier dernier. Depuis lors...

...dés essentiellement biologiques. Nous avons renforcé la préservation des semences traditionnelles et facilité leurs échanges. Autre élément très important, le Sénat, sur proposition de son rapporteur, a autorisé le Gouvernement à ratifier, enfin, le protocole de Nagoya. C’est une avancée importante, voire historique ! Le dispositif d’accès aux ressources et de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou APA, a été complété pour mieux reconnaître la biodiversité présente dans nos outre-mer. En matière de compensation, le Sénat a renforcé le dispositif. Nous avons prévu la possibilité d’imposer la constitution des garanties financières, ainsi que la possibilité de proposer des mesures correctives pour garantir que les objectifs de compensation soient bien atteints. Sur la question sensible d...

Je souhaite formuler un certain nombre de remarques sur le chapitre II, qui concerne les mesures foncières permettant de favoriser la protection de la biodiversité. En commission, notre rapporteur, Jérôme Bignon, a eu à cœur de réconcilier agriculture et biodiversité, environnement et économie, en lien avec la commission des affaires économiques, dont Mme Primas est rapporteur pour avis. Nous sommes revenus sur un certain nombre de dispositions votées par l’Assemblée nationale, car elles ne nous paraissaient pas de nature à permettre un tel équilibre. Ai...